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TUICE_Université_Secondaire
TIC pour l'enseignement et la formation
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Droit et publication en ligne

Droit et publication en ligne | TUICE_Université_Secondaire | Scoop.it

Des ressources indispensables pour accompagner rédacteurs, webmestres et responsables éditoriaux.


Via Alain MICHEL
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Alain MICHEL's curator insight, November 18, 2014 3:46 PM

Un document complet et indispensable, proposé par Laurent Delineau, de l'Académie de Poitiers, sous licence libre Creative Commons (2010) CC-BY-NC.

Le sommaire :

  •     l’édition et la publication sur le Web ;
  •     droits et publication en ligne ;
  •     utilisation d’œuvres dans une publication en ligne ;
  •     les exceptions au droit d’auteur ;
  •     les œuvres librement utilisable ;
  •     les licences Creative Common ;
  •     quelques exemples de ressources libres.
Daniel Morgenstern's curator insight, November 18, 2014 4:29 PM

Ce document datant de 2010, vérifier si besoin que la loi n'a pas évoluée.

Quelques "coquilles" orthographiques à corriger

Murielle Godement's curator insight, November 19, 2014 12:50 AM

A conserver.

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Droit d'auteur

Droit d'auteur | TUICE_Université_Secondaire | Scoop.it

Cours en ligne dans le cadre du C2i2e

Bruno Parmentier's insight:

Un cours en ligne (explications / exercices) accessible et suffisant pour retenir l'essentiel. 

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Droit à l'image et droit de l'image

Droit à l'image et droit de l'image | TUICE_Université_Secondaire | Scoop.it

L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées sur les réseaux.

Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information.


Via Alain MICHEL
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Alain MICHEL's curator insight, November 30, 2013 3:32 AM

Un dossier archi-complet de Philippe Gauvin, de la division des affaires juridiques du CNDP, sur le site "savoirs CDI"...

Tice Doc Reims's curator insight, November 30, 2013 11:54 AM

Un clin d'oeil pour les collègues qui vont assister à l'intervention de P.Gauvin au CDDP de Chaumont le 10 décembre prochain.

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Culture numérique de l'enseignant - Droits et Obligations > Produits | Thot Cursus

Culture numérique de l'enseignant - Droits et Obligations > Produits | Thot Cursus | TUICE_Université_Secondaire | Scoop.it
Un site de référence sur les droits et obligations de l'enseignant quant à l'utilisation et à la création de ressources numériques et audiovisuelles.
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Le droit d'auteur et le droit à l'image - Introduction

Le droit d'auteur et le droit à l'image - Introduction | TUICE_Université_Secondaire | Scoop.it

Les éléments essentiels pour gérer la problématique des droits d'auteurs.


Via benoit tostain, fduport
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Numérique : Répertoire des œuvres

Numérique : Répertoire des œuvres | TUICE_Université_Secondaire | Scoop.it

Dans le cadre de l'Accord conclu avec les ministères, les enseignants des établissements sous tutelle du MEN et du MESR peuvent utiliser, sous d'autres formes que la photocopie (numérisation, mise en ligne sur intranet, conférences, représentations…) et pour les besoins de leur activité pédagogique ou de recherche, les œuvres (extraits de livres, de presse et de partitions de musique) pour lesquelles les éditeurs ont apporté leurs droits au CFC.

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L'internet responsable : module de formation destiné aux enseignants

L'internet responsable : module de formation destiné aux enseignants | TUICE_Université_Secondaire | Scoop.it

Module de formation à l'internet responsable :

apports et limites

informer pour déjouer les pièges

Aboutir à une utilisation responsable et citoyenne d'internet c'est à dire dans le cadre du respect des lois en vigueur.


Via Alain MICHEL
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Michelle Laurissergues's curator insight, February 6, 2014 3:41 AM

Dossier Educavox :http://www.educavox.fr/mot/2013-2014-internet-responsable

 

Vincent LUSSAULT's curator insight, February 6, 2014 7:01 AM

add your insight...

JCotta's curator insight, February 8, 2014 2:38 PM

Module très complet , des pistes de travail à explorer pour des activités en classe et sensibiliser les élèves à leurs pratiques des TICE au quotidien.

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Droits et obligations pour utiliser et créer des ressources numériques : Cours complet

Droits et obligations pour utiliser et créer des ressources numériques : Cours complet | TUICE_Université_Secondaire | Scoop.it

Quels sont les droits et obligations en terme d’utilisation et de création de ressources numériques ?

L’IUFM de Lyon propose un cours complet en Creative Commons (et en accès libre) à destination des enseignants (mais également applicable dans le domaine de la formation, des EPN et pour les internautes) pour avoir une connaissance précise de la législation sur l’utilisation et la création de ressources numériques : Culture numérique de l’Enseignant : Droits et Obligations (par Catherine Watrin et Pierre Dusseux).


Via Frédéric DEBAILLEUL
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Monica MIRZA's curator insight, June 3, 2013 11:58 AM

Incontournables de la pratique des TICE et d'une éthique quotidienne sur la toile.

Jocelyne Lacasse's curator insight, August 30, 2013 9:38 AM

Contenu intéressant même si c'est fait dans le contexte français.

L'équipe TICE de Paris Descartes's comment, January 24, 2014 8:42 AM
module très bien, très clair ; pour utiliser et partager ses ressources dans des conditions transparentes : http://creativecommons.fr/
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Curation et droit d'auteur | Formation et culture numérique - Thot Cursus

Curation et droit d'auteur | Formation et culture numérique - Thot Cursus | TUICE_Université_Secondaire | Scoop.it
Les différentes plateformes de curation manuelle ou automatique questionnent le droit d'auteur car ces services reproduisent du contenu protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

 

source : http://cursus.edu/dossiers-articles/dossiers/10/curateur-non-mediateur-oui/articles/17664/curation-droit-auteur/

 

 


Via Veille digitale, Catherine Ricoul, Elena Pérez
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Guide juridique et responsabilités des blogueurs

Guide juridique et responsabilités des blogueurs | TUICE_Université_Secondaire | Scoop.it

À l’occasion d’une décision majeure concernant l’extension du droit de la presse aux blogs, voici un petit guide rappelant les bases du statut juridique des blogs, et des responsabilités des blogueurs.

Le genre d’article qui est susceptible d’être utile pour les internautes ayant l’habitude d’élever la voix, pour savoir quoi faire s’ils sont attaqués, s’ils sont dans leur bon droit, mais aussi pour savoir quelles sont les limites à ne pas franchir…


Via Frédéric DEBAILLEUL, FrancoisMagnan
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Traductions et Traducteurs's curator insight, April 14, 2014 3:54 AM

Rappel sur les obligations et responsabilités des blogueurs