Transition énergétique et développement Durable
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Les Parisiens sont inégaux face à la pollution

Les Parisiens sont inégaux face à la pollution | Transition énergétique et développement Durable | Scoop.it

Une étude révèle que les populations de catégories sociales défavorisées de la capitale française sont plus vulnérables aux pics de pollution.

 

Les habitants de Paris de catégories sociales défavorisées sont plus vulnérables aux effets de la pollution atmosphérique : lors des pics de pollution, ils ont en effet un risque de décéder trois fois plus important que l’ensemble des Parisiens.

 

Si on pouvait jusqu’ici en avoir l’intuition, ces inégalités sociales face à la pollution sont pour la première fois démontrées par une étude publiée dans la revue scientifique anglo-saxonne Plos One du 21 juillet et menée par des chercheurs de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) et de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).

 

Analysant les causes de 79 107 décès survenus à Paris entre 2004 et 2009 chez les habitants de plus de 35 ans, cette équipe de chercheurs a voulu regarder si le profil socio-économique et l’exposition quotidienne à la pollution influaient ou non sur le risque de mortalité lors des pics de pollution. De nombreuses études ont déjà montré l’impact de la pollution de l’air sur la mortalité, mais la façon dont les facteurs environnementaux et les facteurs sociaux-économiques se conjuguent n’avait encore jamais été analysée.


« La ville de Paris présentait un intérêt particulier pour ce type d’étude, car la capitale se caractérise par des concentrations moyennes de pollution qui varient énormément selon les lieux et par une diversité de quartiers accueillant des populations aux profils sociaux économiques variés », souligne le professeur de santé publique Denis Zmirou-Navier, coordinateur de l’étude avec Séverine Deguen.

 

Lire aussi : La pollution a un impact immédiat sur la mortalité

 

Premier constat : à Paris, à la différence de villes comme Marseille ou Lille, les populations ouvrières ou défavorisées ne vivent pas toujours dans les quartiers les plus pollués. La carte de la répartition des habitants selon le statut socio-économique ne se superpose pas complètement avec celle des niveaux de concentration de dioxyde d’azote (NO2). « Au sein de la capitale, en dehors du périphérique, la pollution par le dioxyde d’azote prédomine dans les quartiers riches, comme le 8e, 17e, le long de la Seine dans le 15e », observe Denis Zmirou-Navier.

 

Cumul de facteurs de risque

Pourtant, lors des pics de pollution, la mortalité des classes les plus défavorisées est supérieure à celles des classes aisées. « Les personnes de catégories socio-économiques les plus modestes, expliquent les chercheurs, sont plus vulnérables pour des raisons directement liées à leurs conditions de vie et cumulent des facteurs de risque de contracter des maladies chroniques » : elles travaillent dans un milieu professionnel plus exposé, passent plus de temps dans les transports, sont plus fréquemment fumeuses, ont un régime alimentaire moins équilibré, recourent tardivement aux soins.

 

Ainsi, trois fois plus vulnérable aux pics de pollution, cette population subit un risque encore plus élevé de décéder lors de ces épisodes, si elle vit également dans un quartier pollué et est exposée chroniquement à des taux élevés de dioxyde de carbone.

 

Malgré, souvent, une plus grande exposition à la pollution au trafic routier dans leur quartier, les habitants plus aisés sur le plan socio-économique peuvent, eux, s’adapter davantage et se soustraire plus facilement aux effets nocifs de la pollution de leur quartier en quittant la ville le week-end, pendant leurs congés, et en vivant dans des logements mieux protégés de la pollution.


« Cette étude portant sur les pics de pollution montre que les mesures comme la circulation alternée, en cas de pics, ont du sens, car elles permettent d’en atténuer l’impact sur des personnes déjà vulnérables », relève Karine Léger, directrice adjointe d’AirParif, l’observatoire de la qualité de l’air en Ile-de-France.


« Nous sommes face à un effet de fragilisation en continu des populations due à la pollution chronique. Une fragilisation dont les catégories sociales modestes sont les premières victimes lors des pics de pollution », insiste Denis Zmirou-Navier, tout en précisant que cette étude se veut une aide à la décision pour les élus locaux. « Ce travail d’objectivation des inégalités mérite d’être poursuivi, abonde Gilles Aymoz, de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), en développant une approche globale des effets sur la santé de l’ensemble des précarités, sociale, énergétique et d’exposition aux différentes pollutions. »


Via ATMO France
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A vos agendas ! Première journée nationale de la qualité de l'air le 25 septembre 2015 | MEDDE

A vos agendas ! Première journée nationale de la qualité de l'air le 25 septembre 2015 | MEDDE | Transition énergétique et développement Durable | Scoop.it

La première journée nationale de la qualité de l’air se tiendra le 25 septembre prochain. Il s’agit de l’une des actions de la feuille de route de la conférence environnementale 2014, visant à mieux sensibiliser et impliquer les citoyens en faveur de la qualité de l’air.


Pour sa toute première édition, la journée de l’air a pour ambition de faire prendre conscience aux citoyens de l’importance de respirer un air de bonne qualité. Car la qualité de l’air, celui que l’on respire à l’extérieur comme à l’intérieur des bâtiments, est un enjeu sanitaire, environnemental et économique majeur. Cette journée vise aussi à faire connaître les solutions et les bonnes pratiques qui permettent de réduire les émissions de polluants. Il en existe dans tous les secteurs.

Aussi, tous les acteurs sont invités à se mobiliser et à organiser des évènements le 25 septembre prochain : conférences, portes ouvertes, expositions, échanges d’expériences, jeux concours... Toutes les idées sont les bienvenues. Un seul objectif : montrer les bonnes pratiques qui permettent de réduire les émissions de polluants pour mieux respirer.

Particuliers, collectivités, associations, entreprises : partagez vos bonnes idées et valorisez vos actions sur le territoire en inscrivant votre projet sur la plateforme http://www.journeequalitedelair.developpement-durable.gouv.fr !


Via ATMO France
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Conférence climat de Paris: on parle de tout, sauf de l'essentiel - Slate.fr

Conférence climat de Paris: on parle de tout, sauf de l'essentiel - Slate.fr | Transition énergétique et développement Durable | Scoop.it
Jean Tirole, prix Nobel d’économie 2014, et des spécialistes de l’économie du climat tirent la sonnette d’alarme.
Régine Lange's insight:

Ecologie punitive ou pas punitive? peut-on encore se poser la question?

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Régionales : Huchon et Bartolone donnent un coup d'oxygène à Airparif

Régionales : Huchon et Bartolone donnent un coup d'oxygène à Airparif | Transition énergétique et développement Durable | Scoop.it
LE SCAN POLITIQUE - Le président du conseil régional d'Ile-de-France et le candidat PS à sa succession ont annoncé, vendredi à Paris, la sécurisation des moyens financiers de l'association de surveillance de la qualité de l'air.

Via ATMO France
Régine Lange's insight:

Suggestion à notre Président Thierry Suaud….

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La qualité de l'air, oubliée des négociations climatiques - Le Monde

La qualité de l'air, oubliée des négociations climatiques - Le Monde | Transition énergétique et développement Durable | Scoop.it
Lutter contre la pollution atmosphérique, c’est aussi lutter contre le réchauffement, de façon plus visible et plus tangible pour le public, estiment les économistes Thomas Kerting et Mathilde Lorenzi.
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Transition énergétique: les climatologues ne lui disent pas merci - Journal de l'environnement

Transition énergétique: les climatologues ne lui disent pas merci - Journal de l'environnement | Transition énergétique et développement Durable | Scoop.it
A peine adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la transition énergétique fait bondir plus d’un...

Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter
Régine Lange's insight:

Ce n'est que le début des polémiques, en fait-on assez? quel est le seuil d'acceptabilité sociale?

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Grèce. Le chauffage de crise fait surgir un nouveau nuage polluant

Grèce. Le chauffage de crise fait surgir un nouveau nuage polluant | Transition énergétique et développement Durable | Scoop.it

La pollution atmosphérique a fortement augmenté ces derniers jours à Athènes en raison du bond du chauffage au bois, moins cher en temps de crise que le fioul, a-t-on appris vendredi auprès du ministère de l’Environnement.

 

Austérité et rigueur oblige, de nombreux ménages en Grèce ont renoncé cette année au chauffage au fioul après l’alignement depuis octobre de la taxation de ce carburant sur celle de l’essence.

(...)


Via Vie toxique, Bruno Hour
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Climat | France : le potentiel de réchauffement global a diminué de 13% entre 1990 et 2012

Climat | France : le potentiel de réchauffement global a diminué de 13% entre 1990 et 2012 | Transition énergétique et développement Durable | Scoop.it

Dans son inventaire annuel, le Citepa constate des baisses importantes pour la plupart des polluants atmosphériques. Si de nombreux secteurs ont réduit leurs émissions, ce n'est pas le cas des transports et du bâtiment.


Via ATMO France
Régine Lange's insight:

Encore des efforts à faire pour atteindre les objectifs internationaux. La Conférence Climat se tiendra en France en 2015. Que prévoit Toulouse? 

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Produire du carburant avec le carbone atmosphérique ?

"La revue "Nature" annonce la découverte d'un procédé pour fabriquer de l'éthanol sans utiliser des matières végétales.
Actuellement, la fabrication de bioéthanol pose de nombreux problèmes liés à l'impact sur l'environnement et à son influence sur le prix des matières premières... Ecoutez la présentation de cette information par Suren Erkman, professeur d'écologie industrielle à l'Université de Lausanne. Voir aussi les capsules vidéos de l'ADEME sur youtube pour la sensibilisation des publics sur les enjeux environnementaux. EDF Suez propose un sérious game pour initier aux enjeux de l'énergie à destination des élèves (et des enseignants) de fin de collège."


Via Canopé Dijon
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La loi sur la transition énergétique en huit points-clés - L'Express

La loi sur la transition énergétique en huit points-clés - L'Express | Transition énergétique et développement Durable | Scoop.it
L'Express La loi sur la transition énergétique en huit points-clés L'Express La loi sur la transition énergétique, une des plus importantes du quinquennat selon François Hollande, est présentée ce mercredi en Conseil des ministre par la Ségolène...
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Mais où est passée la fiscalité écologique ?

Mais où est passée la fiscalité écologique ? | Transition énergétique et développement Durable | Scoop.it

Fin 2012, le gouvernement faisait de la fiscalité écologique une priorité, installant un comité chargé de dégager 3 milliards de revenus d'ici 2016. Mais aujourd'hui, les travaux de ce comité semblent au point mort. Les associations s'inquiètent.

[...] Car l'année 2014 s'est avérée beaucoup plus calme : la dernière réunion plénière a été organisée le 13 février, les deux suivantes ayant été annulées. "Lors de cette dernière plénière, nous avons adopté un avis sur la création d'une compensation pour les ménages pour atténuer l'impact de la contribution carbone, en se basant sur des critères de revenus. Mais aucune suite n'a été donnée à cet avis : il n'a jamais été publié et on n'arrive pas à l'obtenir auprès du secrétariat", raconte la chargée de mission du RAC. Pourtant, cela aurait été positif pour les ménages, notamment pour ceux qui appartiennent aux premiers déciles, soulignent les associations. L'avis prévoyait une "prime à la conversion sur le fioul et sur les vieux véhicules polluants, un bouclier énergétique pour les personnes en situation de précarité énergétique…".

 

Le 5 juin, un avis sur la fiscalité des déchets devait être examiné. Il prévoyait notamment une réforme de la TGAP et une généralisation de la fiscalité incitative. Le comité planchait également "sur des propositions pour la suppression progressive des 20 milliards d'euros de subventions à la pollution" et sur des réformes de la fiscalité de l'urbanisme pour "sortir du piège du diesel". 


Via ATMO France
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La qualité de l'air se détériore dans de nombreuses villes du monde - OMS (Communiqué de presse)

La qualité de l'air se détériore dans de nombreuses villes du monde OMS (Communiqué de presse) 7 May 2014 | GENÈVE - La qualité de l'air dans la plupart des villes qui surveillent les niveaux de pollution de l'air ambiant (extérieur) n'est pas...
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Ecologie industrielle | Les portes du Tarn

Ecologie industrielle | Les portes du Tarn | Transition énergétique et développement Durable | Scoop.it
Si les Portes du Tarn se positionne comme un projet novateur en terme de taille et de diversité des activités accueillies sur le site, le parc se distingue également par sa conception. En effet le projet intègre une logique de développement durable, appelée Ecologie Industrielle, qui lui permet de s’intégrer totalement dans son environnement mais pas seulement. Afin de maîtriser les impacts sur l’environnement du futur parc, la SPLA 81 a donc initié le projet CO.PR.E.I. : « Conception d’un Parc d’activité sur les principes de l’Ecologie Industrielle ». Le projet CO.PR.E.I. intègre les principes de l’Écologie Industrielle, dès la conception de l’aménagement du parc d’activités les Portes du Tarn et dans son fonctionnement futur sur les 40 prochaines années.

Via Leïa Abitbol
Régine Lange's insight:

Une démarche à suggérer à nos décideurs locaux pour tous les projets de zones d'activité ou industrielles?

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Leïa Abitbol's curator insight, April 29, 2014 11:23 AM

Utiliser les principes de l'EIT, dès la conception des zones d'activités!

Olivier Maurin's curator insight, May 6, 2014 3:57 AM

Projet CO.PR.E.I dans le Tarn : un parc d'activité entièrement conçu à partir des concepts de l'#écologie industrielle.

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Climat : les ONG poussent la France à être «exemplaire» avant la ... - Libération

Climat : les ONG poussent la France à être «exemplaire» avant la ... - Libération | Transition énergétique et développement Durable | Scoop.it
A moins de cent jours de la conférence de l'ONU sur le climat présidée par la France, des organisations estiment que Paris est loin de montrer l'exemple. Elles lancent un «appel à François Hollande» pour qu'il s'engage sur cinq mesures.
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France - France : la pollution de l'air coûte 100 milliards d'euros chaque année

France - France : la pollution de l'air coûte 100 milliards d'euros chaque année | Transition énergétique et développement Durable | Scoop.it
Le coût de la pollution de l’air en France s'élève à 100 milliards d'euros par an, estime un rapport parlementaire. Une "aberration économique" que la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, promet de combattre avec des "mesures extrêmement fermes".
Régine Lange's insight:

ATMO France a contribué à ces travaux, il est temps de réellement faire des économies en réduisant les pollutions atmosphériques.

 

Régine LANGE - Vice-Présidente d'ATMO France

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Claude Bartolone on Twitter

Claude Bartolone on Twitter | Transition énergétique et développement Durable | Scoop.it

irParifLa qualité de l'air est un enjeu majeur pour nous et nos enfants. @Airparif outil majeur pour la santé publique. pic.twitter.com/TD32awIjYR

Régine Lange's insight:

Monsieur @claudebartolone Président de l'Assemblée Nationale, il y a 27 Associations agréées comme AirParif, qui se préoccupent de leur survie et de la pérennité de leurs financements.

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Collectivités locales : l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans » - Ministère du Développement durable

Collectivités locales : l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans » - Ministère du Développement durable | Transition énergétique et développement Durable | Scoop.it
Quels sont les objectifs de l’appel à projets ?

L’appel à projets vise à faire émerger des « villes laboratoires » volontaires pour mettre en œuvre des mesures exemplaires pour la reconquête de la qualité de l’air afin de garantir, dans un délai de 5 ans, un air sain aux populations.
Ces territoires contribuent au déploiement local des dispositions du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.


Qui pourra postuler ?

Les projets de "Villes respirables en 5 ans" sont portés par des agglomérations prioritairement situées dans l’une des 36 zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère.

Les porteurs de projets « villes respirables en 5 ans » s’engagent à mettre en œuvre des mesures radicales dans le domaine de la mobilité mais également, au regard des enjeux locaux, dans le domaine résidentiel, industriel et agricole.

Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) définissent les objectifs et les mesures, réglementaires ou portées par les acteurs locaux, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires. En France, 47% de la population est couverte par un PPA.

Exemples de PPA : agglomérations de Rennes, Nantes, Tours, Orléans, Dijon, Nancy, Strasbourg, Lyon, les Bouches du Rhône, la région Nord-Pas-de Calais… 
Retrouvez en ligne la liste complète des Plans de protection de l’atmosphère (PPA)

Quel est le calendrier ? 2 juin 2015 : lancement de l’appel à projets ; Avant le 5 septembre 2015 : les collectivités intéressées font connaître leur projet en envoyant leur candidature au préfet de leur région.Fin septembre 2015 : annonce de la liste des lauréats lors de la journée nationale de la qualité de l’air ;Tout au long de la vie du projet : accompagnement des lauréats.

 

Quels sont les critères pour être sélectionné ?

Pour être retenues, les collectivités devront :
 

> Présenter un projet à une échelle intercommunale.
> Créer ou préfigurer une zone à circulation restreinte, où les véhicules les plus polluants ne pourront pas circuler.
> Proposer au moins deux actions complémentaires portant sur des secteurs différents, adaptés aux spécificités du territoire :

 

Transport et mobilité

Un programme global de mobilité qui : 
1. favorise les mobilités durables : transports collectifs, plans de mobilité active, pistes cyclables, aires et services de covoiturage… ;
2. facilite le développement de la mobilité électrique : services d’autopartage électrique, primes aux 2 roues électriques… ;
3. vise à éliminer en 5 ans le diesel : aides au renouvellement accéléré des flottes de taxis, d’autobus, de véhicules utilitaires et de service, de véhicules particuliers…
 

Industrie

Une démarche globale qui :
4. soutient la réalisation d’audits air-énergie de toutes les entreprises du territoire dans la première année qui suit la désignation en tant que « ville respirable » (au-delà des obligations réglementaires) ;
5. met en œuvre des plans de réduction des émissions à l’horizon des 5 ans.
 

Agriculture

Un programme d’action en concertation avec la profession agricole à l’échelle du territoire, qui :
6. lutte contre la dispersion des polluants liés à l’épandage : épandeurs à pendillard, installations de lavage d’air dans les élevages, soutien à l’utilisation de produits moins émissifs (azote minéral)… soutenue grâce au fonds de financement mis en place par l’Ademe et le ministère de l’Agriculture (20 millions d’euros sur 5 ans) ;
7. développe des filières alternatives au brûlage des déchets verts à l’air libre et aux résidus des cultures agricoles ;
8. crée des plateformes de compostage ;
9. soutient la démarche « agro-écologie » : animation territoriale, primes à la conversion de matériel…

Logement

10. développer un programme ambitieux de rénovation et de construction de bâtiments à énergie positive ;
11. accélérer le renouvellement de vieux appareils de chauffage par des modèles plus performants ;
12. installer des équipements permettant de filtrer efficacement les particules liées au chauffage.

Innovation vecteur de la croissance verte

13. Soutien à l’expérimentation de procédés innovants : filtres sur les cheminées, « aspirateurs » à particules de freins, capteurs, puces RFID pour l’identification des véhicules, applications sur smartphones…
 

Planification urbaine

14. Réaliser une « carte stratégique de la qualité de l’air » qui identifie les zones les plus polluées et les enjeux particuliers ;
15. Ajouter un volet « qualité de l’air » à tous les documents de planification (Plan climat air énergie territorial, Plan local d’urbanisme, Plan de déplacement urbain…).
 

Comment seront accompagnées « les villes respirables en 5 ans » ?

Pendant cinq ans, les collectivités sélectionnées bénéficieront d’un appui financier et méthodologique de la part des services de l’Etat et de l’ADEME.

Les lauréats pourront bénéficier de financements dédiés :
 

le soutien technique et financier de l’ADEME en faveur de la qualité de l’air,notamment sur les plans de mobilité, le fonds air-bois, les process industriels, l’accompagnement des collectivités : études et animation ;
 les prêts « croissance verte » de la Caisse des Dépôts et Consignation ;
 les prêts verts de la Banque Publique d’Investissement (BPI France) ;
 les Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA) : déploiement de bornes de recharge électriques, technologies innovantes pour le contrôle automatique d’accès aux zones à circulation restreinte, développement de process industriels et agricoles éco-efficients, aides à l’acquisition de poids lourds ou utilitaires électriques, hybrides et gaz.
 le fonds de financement de la transition énergétique, avec un taux maximal de 50% pour les études et 30 % pour les investissements, hors infrastructures de transport, jusqu’à un million d’euros par lauréat ;
 les moyens l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour la mobilité durable, 
 les primes de droit commun à l’achat et le nouveau bonus à la conversion pour les véhicules particuliers ;
 les aides du Fonds européen de développement régional (FEDER) et les aides du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les équipements agricoles.

(Les actions déjà financées dans le cadre des territoires à énergie positive ne sont pas éligibles). 


Via ATMO France
Régine Lange's insight:

Après le projet PUMIQAT soutenu par l'ADEME, il serait bien que Toulouse dépose un dossier "Ville respirable" avec l'appui de l'ORAMIP, cela va sans dire. 

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Etienne Ghewy's curator insight, June 3, 2015 4:00 AM

Nouvel appel à projets ministériel autour de la qualité de l'air, ciblant les zones PPA et les agglomérations avec des projets à présenter autour de 1- une zone à circulation restreinte et 2- au moins 2 actions spécifiques (mobilité, industrie, agriculture...).

 

Les actions attendues ont cependant des périmètres et des ambitions qui semblent très différents entre aider des audits air-énergie et éliminer le diesel en 5 ans... 

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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique adopté par l’Assemblée - Economie

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique adopté par l’Assemblée - Economie | Transition énergétique et développement Durable | Scoop.it
L'Assemblée nationale a voté jeudi 16 octobre dans le projet de budget 2015 la création d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique, version réformée de l'actuel crédit d'impôt dé

Via Technitoit
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Au Vietnam, Caritas lutte contre la pollution de l'air - Radio Vatican

Au Vietnam, Caritas lutte contre la pollution de l'air - Radio Vatican | Transition énergétique et développement Durable | Scoop.it
Radio Vatican Au Vietnam, Caritas lutte contre la pollution de l'air Radio Vatican La forte croissance économique du Vietnam a entrainé une augmentation des émissions de CO2 et de la pollution atmosphérique, et l'augmentation du trafic motorisé...
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La conférence de Lima sur le changement climatique, dernier jalon prometteur

La conférence de Lima sur le changement climatique, dernier jalon prometteur | Transition énergétique et développement Durable | Scoop.it

"Le débat climatique est beaucoup plus qu'un thème environnemental", relève Manuel Pulgar, qui dit connaître le Pérou dans ses moindres recoins, "c'est un problème d'économie, de technologie et de pauvreté".A quelque 100 jours de la 20e Conférence de l'ONU sur le changement climatique, dernier jalon avant le grand rendez-vous de 2015 à Paris, Manuel Pulgar, ministre de l'Environnement du Pérou, assure qu'un accord est à portée de main à Lima pour relever un défi planétaire.


Via D'Dline 2020 ✏ , MEDIATICO, Stéphane NEREAU
Régine Lange's insight:

"Le débat climatique est beaucoup plus qu'un thème environnemental", relève Manuel Pulgar, Ministre de l'environnement péruvien et président de la COP 20, "c'est un problème d'économie, de technologie et de pauvreté".

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D'Dline 2020 ✏ 's curator insight, August 16, 2014 2:49 AM

"Je suis optimiste", affirme le ministre dans un entretien à l'AFP, estimant "possible d'obtenir à Lima un projet de texte qui nous permettra d'avancer avec des résultats concrets" pour la Conférence des Parties (COP 21) en 2015 à Paris, où la communauté internationale doit parvenir à un accord global pour limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) responsables du réchauffement du globe.

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Le projet de loi sur la transition énergétique sera débattu le 1er octobre à l'Assemblée

Le projet de loi sur la transition énergétique sera débattu le 1er octobre à l'Assemblée | Transition énergétique et développement Durable | Scoop.it

Le projet de loi sur la transition énergétique sera présenté en conseil des ministres le 30 juillet et devrait être débattu à l'Assemblée à compter du 1er octobre, selon l'AFP.


Via Stéphane NEREAU
Régine Lange's insight:

Les collectivités sont au premier plan pour atteindre les objectifs de réduction de consommations d'énergie et d'émissions de gaz à effets de serre. Comment Toulouse va-t-elle s'engager en facilitant le retour de la voiture en ville?

Les engagements du Plan Climat seront-ils tenus par l'équipe de JL Moudenc qui l'a pourtant voté?

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Stéphane NEREAU's curator insight, July 24, 2014 6:29 PM

La commission des affaires économiques à l'Assemblée, présidée par le député socialiste François Brottes (Isère) ainsi que la commission du développement durable, présidée par le député socialiste Jean-Paul Chanteguet (Indre), devraient examiner le texte présenté le 18 juin par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.

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Bâti 2030: Signal d'alarme sur la qualité de l'air intérieur

Bâti 2030: Signal d'alarme sur la qualité de l'air intérieur | Transition énergétique et développement Durable | Scoop.it
#logement Signal d'alarme sur la qualité de l'air intérieur http://t.co/s5dhZ3NU85
Régine Lange's insight:

Un diagnostique des crèches et des écoles maternelles doit être fait avant le 1er Janvier 2015. Où en est Toulouse?

 

 

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Transition énergétique : la présentation du projet de loi officiellement reportée au 18 juin | Actu-environnement

La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, confirme que la présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur la transition énergétique, initialement prévue le 11 juin, est reportée au mercredi 18 juin.

 

Le week-end dernier, une cacophonie avait eu lieu au sommet de l'Etat. Matignon avait affirmé vendredi que l'adoption de la loi était prévue au printemps 2015. Ségolène Royal avait contredit cette déclaration en affirmant dimanche que le projet de loi restait programmé pour une adoption à l'automne 2014.

 

"Le projet de loi sur la transition énergétique n'est absolument pas reporté à 2015. Il va suivre son chemin, il sera à l'automne à l'Assemblée, si les commissions parlementaires saisies fin juillet font leur travail", a déclaré dimanche la ministre de l'Ecologie selon des propos rapportés par l'AFP.

"Ce n'est pas un retard d'une semaine qui compromet quoi que ce soit surtout si ce petit délai supplémentaire est utilisé pour être plus ambitieux au niveau du contenu de la loi", avait indiqué la ministre, confirmant un décalage d'une semaine de la présentation du projet suite à un arbitrage de Matignon.


Via ATMO France
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ATMO France's curator insight, June 11, 2014 5:38 AM

Dans la foulée, Ségolène Royal tiendra une conférence de presse à 12h. 

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Loi sur la transition énergétique : le gouvernement accélère

Loi sur la transition énergétique : le gouvernement accélère | Transition énergétique et développement Durable | Scoop.it

Paris (AFP) - Le rythme s'accélère autour des derniers arbitrages du projet de loi de programmation sur la transition énergétique, que le gouvernement compte toujours présenter en conseil des ministres fin juillet et à l'Assemblée nationale en septembre, en vue d'une adoption avant la fin de l'année.

Ces derniers jours, Matignon et le ministère de l'Écologie et de l'Énergie ont multiplié les consultations. Associations de défense de l'environnement, institutions et industriels ont été reçus par les conseillers en charge de piloter la rédaction du texte.

"On note une accélération ces derniers jours", ont affirmé à l'AFP plusieurs sources proches de l'élaboration du texte, même si, sur le fond, les arbitrages n'ont pas été totalement fixés.

Le ministère de l'Écologie et de l'Énergie confirme ses objectifs: le projet doit être soumis au Conseil national pour la transition énergétique (CNTE), au Conseil économique, social et environnemental (CESE) et au Conseil d'État à la mi-juin, pour pouvoir être présenté en conseil des ministres, puis aux commissions parlementaires dans le courant du mois de juillet.


Via ATMO France
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La Maison Blanche appelle à agir «d'urgence» face au changement climatique - 20minutes.fr

La Maison Blanche appelle à agir «d'urgence» face au changement climatique - 20minutes.fr | Transition énergétique et développement Durable | Scoop.it
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