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Franchise et commerce associé : les infos et news pour créer ou reprendre une franchise
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Dossier : Les 10 commandements pour devenir un bon franchiseur

Dossier : Les 10 commandements pour devenir un bon franchiseur | La Franchise | Scoop.it
Déciderde proposer en franchise un concept ne s'improvise pas. Plus encorequ'une simple création d'entreprise, la création d'une activité
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Agence Symbol's curator insight, May 16, 2014 3:43 AM

Vous l'aurez compris, une idée sans véritable originalité et sans un minimum de travail et de formalisation ne fait pas un concept ! Globalement, l'on compte au minimum 12 à 18 mois de travail pour que l'ensemble des plâtres soient essuyés et que l'idée sorte de sa chrysalide pour laisser la place à un beau papillon franchisable !

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Quelle formation suivre pour devenir franchisé ?

Quelle formation suivre pour devenir franchisé ? | La Franchise | Scoop.it
Devenir franchisé est un mode d’entrepreneuriat, une façon de créer son entreprise en profitant d’un accompagnement et d’une assistance
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Absence de savoir-faire du franchiseur et violation de la clause de non-concurrence du franchisé

Absence de savoir-faire du franchiseur et violation de la clause de non-concurrence du franchisé | La Franchise | Scoop.it
commercialiser des guides touristiques de réduction payants. Faisant valoir que le franchisé commercialisait par l’intermédiaire de son épouse un guide identique, le franchiseur l’a assigné en référé, aux fins d’obtenir la cessation des agissements
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Clauses de quotas de chiffre d'affaires : erreur substantielle sur la rentabilité ? (CA Montpellier, 10 mars 2015, RG n°13/06718)

Clauses de quotas de chiffre d'affaires : erreur substantielle sur la rentabilité ? (CA Montpellier, 10 mars 2015, RG n°13/06718) | La Franchise | Scoop.it
ait que le franchisé n'ait pas atteint ces quotas ne saurait caractériser une tromperie délibéré du franchiseur sur la rentabilité de l'activité et l'espérance de gain dans la mesure où :

« le franchiseur n'a pas fourni de comptes prévisionnels d'activité, ce qui lui est d'ailleurs pas imposé par l'article L.330-3 du code de commerce »,
« en sa qualité de commerçant indépendant, il appartenait, le cas échéant [au franchisé] de faire procéder à un compte d'exploitation prévisionnel en fonction de la situation existant avant la conclusion du contrat de franchise, en tenant compte des quotas fixés par le franchiseur ».
Il convient de préciser que
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Sortir d'un contrat de franchise

Sortir d'un contrat de franchise | La Franchise | Scoop.it
connu : les créateurs d'entreprise sont des travailleurs impénitents, souvent incapables de s'arrêter. Mais l'enthousia
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La franchise (re)passe la barre des 50 milliards d'euros en 2014

La franchise (re)passe la barre des 50 milliards d'euros en 2014 | La Franchise | Scoop.it
+ 77 réseaux en 2014, + 3.038 franchisés, 51,45 milliards d'euros générés, soit une évolution de + 8,50%.
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Le parcours de sélection d'un candidat à la franchise

Le parcours de sélection d'un candidat à la franchise | La Franchise | Scoop.it
Ouvrir une franchise, c'est un peu comme décrocher un emploi. Il ne suffit pas d'avoir la motivation ou le bon profil pour devenir franchisé, il faut savoir convaincre ! La sélection d'un
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Le franchiseur est tenu de délivrer une information précontractuelle sincère (CA de Paris, 14 janvier 2015, RG n° 12/18716)

Le franchiseur est tenu de délivrer une information précontractuelle sincère (CA de Paris, 14 janvier 2015, RG n° 12/18716) | La Franchise | Scoop.it
La CA de Paris a confirmé, fin janvier, un jugement de tribunal de commerce qui avait prononcé la nullité d’un contrat de franchise pour défaut d’information précontractuelle.
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Rejet d’une demande de nullité du contrat de franchise fondée sur le dol (CA Paris, 17 décembre 2014, RG n°13/08615)

Rejet d’une demande de nullité du contrat de franchise fondée sur le dol (CA Paris, 17 décembre 2014, RG n°13/08615) | La Franchise | Scoop.it
La nullité du contrat de franchise n’est pas automatique, même lorsque le franchisé estime que le DIP ne comportait pas tous les éléments nécessaires.
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L'indépendance du franchisé

L'indépendance du franchisé | La Franchise | Scoop.it

Pour quelqu'un qui s'apprête à ouvrir une franchise, l'indépendance du franchisé est souvent un concept nébuleux. Être franchisé, c'est être à la tête d'une entreprise indépendante à la fois d'un point de vue juridique et d'un point de vue moral. Les franchiseurs se félicitent de travailler avec des entrepreneurs qui gèrent leurs affaires en toute liberté. 

 
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Loi Macron : le commerce associé révolté par la limitation des contrats d’affiliation à six ans

L’amendement limitant les contrats d’affiliation entre les enseignes et les magasins à six ans dans la loi Macron fait des vagues. La Fédération du commerce associée se dit "révoltée". Elle estime qu’il "porte un préjudice immense" à 30 000 entrepreneurs indépendants… Michel-Edouard Leclerc a également réagi sur son blog, en interpellant le gouvernement. Le texte est à l'examen ce vendredi 30 janvier 2015 ou pendant le week-end...

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Pour prouver le non-respect d’une clause de non-affiliation post-contractuelle, le franchiseur doit donc apporter la preuve de l’existence d’un réseau susceptible de lui faire concurrence.

Pour prouver le non-respect d’une clause de non-affiliation post-contractuelle, le franchiseur doit donc apporter la preuve de l’existence d’un réseau susceptible de lui faire concurrence. | La Franchise | Scoop.it

La Cour d’appel de Riom a eu à traiter de deux espèces où un franchisé était tenu au respect d’une obligation de non-affiliation post-contractuelle.

Suite à la rupture de leur contrat, les franchisés se sont affiliés à un groupement de trois sociétés exerçant une activité semblable à celle du franchiseur et utilisant la marque AP SERVICES.

La Cour d’appel confirme les jugements rendus dans ces deux espèces en ce qu’ils ont considéré que les franchisés avaient respecté leur clause de non-affiliation post-contractuelle.

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L’enseigne dans la cession du fonds de commerce au sein du réseau de franchise

L’enseigne dans la cession du fonds de commerce au sein du réseau de franchise | La Franchise | Scoop.it

Le cessionnaire du fonds de commerce pourra éventuellement reprendre à son compte l’usage et le bénéfice de l’enseigne après la cession du fonds de commerce mais il tiendra alors son droit non du cédant du fonds de commerce mais du contrat de franchise qu’il signera avec le franchiseur parallèlement et concomitamment à l’acte de cession du fonds. Cette signature du contrat de franchise constitue alors usuellement une condition déterminante à la cession du fonds de commerce, le cessionnaire étant intéressé par la reprise d’un fonds de commerce déjà aux « normes » du réseau de franchise.

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Résiliation du contrat de franchise pour manquement du franchisé à son obligation de loyauté (CA Bourges, 9 avril 2015, RG n°14/00718)

Résiliation du contrat de franchise pour manquement du franchisé à son obligation de loyauté (CA Bourges, 9 avril 2015, RG n°14/00718) | La Franchise | Scoop.it

Un franchisé, mécontent des faibles résultats dégagés par son activité dont il attribuait la responsabilité à son franchiseur, a sollicité l'aide de celui-ci. De son côté, le franchiseur a procédé à la résiliation du contrat, considérant que le franchisé avait manqué à son obligation de loyauté.

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Passeport pour la Franchise : Neuf enseignes finalistes sélectionnées pour les entretiens avec le jury

Passeport pour la Franchise : Neuf enseignes finalistes sélectionnées pour les entretiens avec le jury | La Franchise | Scoop.it
La liste des neuf candidats finalistes du concours Passeport pour la Franchise, le concours pour devenir franchiseur.
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Information précontractuelle du franchisé ayant été salarié d'un autre franchisé du réseau (CA Montpellier, 10 mars 2015, n°13/06718)

Information précontractuelle du franchisé ayant été salarié d'un autre franchisé du réseau (CA Montpellier, 10 mars 2015, n°13/06718) | La Franchise | Scoop.it
La non remise du DIP à un franchisé ayant été au préalable salarié dans le réseau ne constitue pas un vice du consentement selon un récent arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier.
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Tous les statuts juridiques sont-ils adaptés à la franchise ?

Tous les statuts juridiques sont-ils adaptés à la franchise ? | La Franchise | Scoop.it

Entreprendre en franchise, c’est dépendre d’un réseau (le franchiseur) et profiter de son accompagnement et de son savoir-faire. Oui, créer sa franchise, c’est aussi être indépendant juridiquement. Un franchisé doit choisir une forme juridique pour donner naissance à son entreprise, comme les autres. La variété des statuts disponibles n’aide pas à s’y repérer. Entre les statuts pensés pour l’entreprenariat seul (autoentrepreneur, EI, EURL), les sociétés (SARL) ou les statuts d’entreprises par actions (SAS, SASU), pas facile de faire le bon choix. Nous avons fait le tri pour vous aider à trouver le bon statut pour votre future franchise.

 

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Absence de remise de DIP : l’information précontractuelle existe bel et bien selon les cas (CA Lyon, 10 février 2015, n°13/07186)

Absence de remise de DIP : l’information précontractuelle existe bel et bien selon les cas (CA Lyon, 10 février 2015, n°13/07186) | La Franchise | Scoop.it

Le gérant d'un franchisé, ancien directeur régional du franchiseur, dispose de l'information précontractuelle exigée par l'article L.330-3 du Code de commerce, même en l'absence de remise d'un DIP. C’est ce que vient de confirmer la Cour d’appel de Lyon, dans un arrêt du 10 février 2015.

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Le savoir-faire, à quoi ça sert ?

Le savoir-faire, à quoi ça sert ? | La Franchise | Scoop.it
Quiconque a jamais eu l'idée de se lancer dans une création d'entreprise en franchise s'est sans doute posé la question suivante : pourquoi un réseau ? Est-ce que les avantages offerts par un
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Franchise Expo, c’est aussi de nombreuses conférences pour aider les créateurs d’entreprise

Franchise Expo, c’est aussi de nombreuses conférences pour aider les créateurs d’entreprise | La Franchise | Scoop.it
L’édition 2015 de Franchise Expo Paris propose cette fois encore de nombreux rendez-vous pour les entrepreneurs qui se posent des questions quant à leur futur projet.
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Loi Macron: Supprimer la clause de non concurrence est très critiquable, selon Laurent Delafontaine (AxeRéseaux)

Loi Macron: Supprimer la clause de non concurrence est très critiquable, selon Laurent Delafontaine (AxeRéseaux) | La Franchise | Scoop.it
LA LOI MACRON PRÉVOIT  DE LEVER LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE, QUEL SERAIT L'IMPACT POUR LE FRANCHISEUR ?
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La gérance-mandat utile pour des réseaux nécessitant des investissements importants [Tribune]

La gérance-mandat utile pour des réseaux nécessitant des investissements importants [Tribune] | La Franchise | Scoop.it

Jean-Baptiste Gouache détaille l'interêt mais aussi les limites de la location-gérance. La formule peut être un recours intéressant dans le cadre de certaines activités qui peuvent nécessiter des investissements de départ importants, et qui limitent les candidats possibles en cas de développement en franchise. Néanmoins, l’exigence légale d’une exploitation préalable par le propriétaire du fonds pendant deux années peut en limiter l’intérêt.

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La loi Macron aura-t-elle la peau du commerce associé ?

La loi Macron aura-t-elle la peau du commerce associé ? | La Franchise | Scoop.it
Un amendement de dernière minute vient durcir encore la loi Macron actuellement en discussion à l'Assemblée. S'il est adopté, les contrats d'affiliation des réseaux d'indépendants pourraient être limités à 6 ans pour mieux permettre aux indépendants de changer d'enseigne. Cet amendement s'ajoute à l'article sur l’injonction structurelle visant à casser les monopoles.
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« Théorie et Pratique du droit de la Franchise » disponible en ligne

L'ouvrage qui comportait 575 pages dans sa version papiers est épuisé. Son auteur François-Luc Simon, avocat au cabinet qui porte son nom et spécialiste du secteur a décidé de le mettre à disposition du public en ligne sur le site d'information de Simon Associés, la lettre des réseaux.
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Mise à jour du DIP : pas d’obligation pour le franchiseur entre la remise au candidat et la signature (CA Versailles, 2 décembre 2014, n° 13/02289).

Mise à jour du DIP : pas d’obligation pour le franchiseur entre la remise au candidat et la signature (CA Versailles, 2 décembre 2014, n° 13/02289). | La Franchise | Scoop.it
La Cour d’appel de Versailles a jugé dans un arrêt du 2 décembre 2014 qu’un franchisé ne pouvait reprocher au franchiseur de ne pas lui avoir adressé un document d’information précontractuel mis à jour par rapport à la première version remise plus de 18 mois avant la signature du contrat.
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Financement et franchise : comment convaincre ?

Financement et franchise : comment convaincre ? | La Franchise | Scoop.it

De nos jours, la création d'entreprise est un parcours du combattant. Création du concept, rédaction du business plan, calcul du compte prévisionnel, recherche du local... autant d'étapes qu'il faut passer sans savoir si on réussira au grand oral : l'entretien avec le banquier. Heureusement, il y a la franchise.

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