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500 000 Français dans le collimateur d’Hadopi

500 000 Français dans le collimateur d’Hadopi | Toulouse networks | Scoop.it
La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi) présentait, ce jeudi matin, son rapport d’activité, qui couvre les 18 premiers mois de son existence. « Des signes d’évolution positive des comportements des internautes se manifestent », a notamment expliqué Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité. Decryptage en quelques quelques chiffres.

 

- Multimédia et nouvelles technologies - ouest-france.fr :

 

Combien de saisines reçues ?

En moyenne, plus de 70 000 saisines (appel ou recours à un organe juridictionnel) sont transmises chaque jour à l’Hadopi par les ayants droits. Sur la période allant d’octobre 2010 à juin 2011, la Haute autorité a ainsi été saisie de plus de 18 millions de contestations des ayants droits.

Recommandations, courriers…

Près de 500 000 recommandations ont été envoyées par courrier depuis octobre 2010. Ces recommandations rappellent à l’abonné son obligation de veiller à ce que son accès à internet ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de contrefaçon. Ce courrier l’avertit aussi des sanctions encourues.

En cas de renouvellement des faits dans les 6 mois suivant l’envoi de la première recommandation, la Commission de protection des droits peut envoyer par courriel doublé d’une lettre remise contre signature une seconde recommandation, qui comporte les mêmes informations que la première. L’étape suivante est la transmission du dossier au parquet.

Actuellement, une soixantaine de dossiers sont en cours d'instruction et leur nombre va augmenter.

Finances de l’Hadopi

A partir de novembre, les dépenses ont considérablement augmenté, pendant que la trésorerie diminuait (voir photo n°3 ci-dessus).

« Des signes d’évolution positive »

« Il est possible d’ores et déjà de constater, de façon certaine, que le paysage s’est modifié. Une voie s’ouvre. Des signes d’évolution positive des comportements des internautes se manifestent tandis que sur le front des offres légales, des métiers qui s’ignoraient jusqu’alors commencent à se parler pour construire ensemble ». C’est l’avis de Marie-Françoise Marie, présidente de l’Hadopi.

Difficultés de recrutement

De son propre aveu, l’Hadopi a rencontré des difficultés pour recruter ses agents. Depuis sa création, la Haute Autorité ne bénéficie pas d’une image positive et ses postes ont régulièrement fait l’objet de dénigrements.

« Des candidats se sont désistés en cours de procédure de recrutement face aux réactions négatives de leurs entourages mais aussi face au risque professionnel que peut être de rejoindre une entité dont la suppression est régulièrement demandée ».
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Qui contrôle Internet ?

Qui contrôle Internet ? | Toulouse networks | Scoop.it

La carte des pays "ennemis d'Internet" ou "sous surveillance", d'après l'organisation Reporters sans frontières.RSF

 

- LeMonde.fr :


Après la publication de notre article consacré au projet Commotion, qui permet de créer des réseaux informatiques non censurés et faciles à déployer dans des pays dictatoriaux, de nombreux lecteurs nous ont interpellés pour savoir qui contrôle aujourd'hui Internet. En raison de sa nature décentralisée, Internet n'est pas "contrôlé" par un unique organisme, état, ou entreprise. Contrairement à une idée répandue, le réseau n'est pas non plus une "jungle" totalement libre : à tous les échelons, de nombreux organismes exercent ou peuvent exercer un contrôle ou une censure sur les informations qui y circulent.

 

AU NIVEAU MONDIAL

 

Les stuctures les plus fondamentales d'Internet sont sous le contrôle de l'Icann, l'Internet corporation for assigned names and numbers. Cet organisme a un statut particulier, puisqu'il s'agit d'une société à but non lucratif, soumise au droit californien. Composé de nombreuses commissions, qui gèrent des problématiques structurelles, l'Icann encadre notamment les noms de domaine ou le fonctionnement des adresses IP (Internet Protocol, les "adresses" de machines et de sites sur le réseau).
La gouvernance de cet organisme stratégique fait l'objet de nombreux débats : plusieurs pays lui reprochent notamment la sur-représentation des Américains dans les différentes commissions. L'Europe et la Chine, notamment, demandent depuis plusieurs années une plus grande ouverture dans la gestion de la fonction Iana, la "racine" d'Internet, qui gère par exemple les noms de domaine en .com. Le pouvoir de l'Icann est fondamental, puisque l'organisation peut suspendre des noms de domaines entiers, comme elle l'avait fait pour le .iq irakien ou pour le domaine afghan.
Pour le bon fonctionnement du réseau, un organisme distinct de l'Icann est également chargé de fixer les normes techniques des technologies les plus courantes sur Internet, comme le langage HTML : le World Wide Web Consortium (W3C). Sa gestion est assurée conjointement par des experts américains, européens et japonais.

 

AU NIVEAU NATIONAL

 

S'il est décentralisé, le réseau reste cependant tributaire de la présence de câbles pour son bon fonctionnement : en l'absence de "tuyaux" suffisamment grands, le trafic peut être très fortement ralenti. Or, de nombreux pays sont dépendants, pour leur accès au réseau, d'un ou deux câbles sous-marins ou souterrains. En Afrique, des pays entiers voient leur accès tributaire des décisions des pays voisins ou des choix des entreprises privées.
Surtout, les pays disposent techniquement de la capacité de bloquer ou de censurer tout ou partie d'Internet. Durant les manifestations qui ont précédé la chute de Hosni Moubarak, l'Egypte a pu couper quasi-instantanément l'accès au réseau en faisant pression sur les fournisseurs d'accès à Internet (FAI). En bloquant deux protocoles d'échange d'information vitaux, le pays a été coupé du reste de la Toile en quelques heures.
Sans aller jusqu'à ces extrémités, de nombreux pays exercent aussi un contrôle très fort sur le réseau. Des contenus contraires aux lois nationales sont ainsi bloqués dans la plupart des pays autoritaires, mais aussi dans des démocraties : en France, la loi sur les jeux d'argent en ligne permet d'ordonner le filtrage des sites qui n'ont pas reçu un agrément. En Australie, un vaste projet de filtre a été repoussé à plusieurs reprises devant les difficultés techniques et politiques. Ces systèmes de filtrage ne sont en effet pas infaillibles, mais les solutions de contournement peuvent être relativement complexes à utiliser.
L'organisation de défense de la liberté d'expression Reporters sans frontières publie chaque année un classement des pays qui censurent Internet. Dix pays sont classés par RSF comme "ennemis d'Internet" en raison de la censure draconienne qu'ils exercent sur le réseau. Parmi eux, la Chine, la Birmanie et l'Iran, où les activités des internautes sont également espionnées. La Russie, le Venezuéla ou la France sont, eux, classés comme "pays sous surveillance" en raison de lois en vigueur qui permettent de filtrer des sites Web.

 

POUR CHAQUE ORDINATEUR

 

Au sein d'un même pays, plusieurs acteurs peuvent exercer un contrôle sur la manière dont les utilisateurs accèdent à Internet. Les fournisseurs d'accès disposent théoriquement d'importants pouvoirs : ils peuvent par exemple bloquer ou ralentir certains types de trafic, par exemple le téléchargement en P2P. Depuis la création du Web, une règle non-écrite, dite de "neutralité du Net", prévoit que les opérateurs ne font pas de discrimination des contenus circulant sur le réseau : quel que soit l'utilisateur ou le type de données, toutes les informations doivent théoriquement circuler à la même vitesse.
Mais les FAI, qui se plaignent d'engorgements suite au développement exponentiel du Web, souhaitent pouvoir, dans certains cas, s'affranchir de cette règle. Pour des raisons de gestion du réseau, estiment-ils, il serait par exemple souhaitable de pouvoir donner la priorité à certains "paquets" d'informations au détriment d'autres, comme les vidéos en ligne par exemple. Dans certains pays, et notamment aux Etats-Unis et au Canada, les FAI brident également la vitesse de connexion et la quantité de données téléchargeables par les internautes.
En bout de chaîne, l'internaute est également soumis au contrôle de son réseau local, s'il n'est pas directement connecté à Internet. En pratique, ce sont souvent les entreprises qui détiennent le plus de pouvoir sur la connexion d'un internaute. Il est en effet plus simple de filtrer un réseau de petite taille que de le faire à l'échelle d'un pays.
Damien Leloup

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