Le groupe de presse la Dépêche du Midi devait annoncer en janvier les détails d'un plan social afin de "dégraisser" la masse salariale. La direction se contentera finalement de départs à la retraite non-remplacés.
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Scooped by Jacques Le Bris onto Toulouse La Ville Rose |
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La maison-mère américaine de Molex était-elle bien le co-employeur des salariés du site de Villemur-sur-Tarn ?
Jacques Le Bris's insight:
Après s’être déclaré compétent pour juger l’affaire en juin dernier, c’est sur ce point précis que le tribunal des prud’hommes jugera l’affaire aujourd’hui. Une décision qui pourrait être importante.
« Absence de contrats » vs « licenciements abusifs » Depuis la fermeture de l’usine Molex de Villemur, le combat juridique se poursuit. L’enjeu pour les anciens salariés du site est de « faire payer » Molex Inc., maison-mère du groupe. A leurs yeux, elle est le véritable responsable de leurs licenciements et ne peut s’abriter derrière « les poupées russes » du groupe industriel et sa filiale Molex Automotive, rachetée selon eux pour ses brevets avant d’être fermée pour délocaliser sa production. Et ils entendent le faire reconnaître. Lors de la première audience en avril dernier, l’avocate de Molex avait plaidé « l’absence de contrat de travail et de lien de subordination » entre les salariés du site et la maison mère. En vain, les juges avaient donné raison aux salariés le 28 juin dernier lors du rendu de leur décision. Molex avait fait appel.
Voilà donc les « Molex » de retour devant les tribunaux. Pour faire reconnaître que « la décision de la fermeture pour augmenter les dividendes des actionnaires du groupe » selon Jean-Marc Denjean, leur avocat et ainsi requalifier en licenciements abusifs et non plus économiques leur départ forcé de l’entreprise.
Évolution de la jurisprudence ? (...) Delete the scoop?
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La cour d'appel de Toulouse rend sa décision ce lundi dans l'affaire AZF tandis que la cour de cassation se prononce mardi sur le naufrage de l'Erika. Plus de dix ans après ces drames, Total continue de multiplier les recours pour échapper à une condamnation.
Hasard du calendrier judiciaire, deux décisions sont attendues en ce début de semaine dans les deux catastrophes qui ont impliqué Total ces dernières années. Lundi, la cour d'appel de Toulouse doit se prononcer sur l'explosion qui a fait 31 morts et des milliers de blessés le 21 septembre 2001 à l'usine AZF, propriété de Total. (...)
Deux notes de l'avocat de Total ouvrent de nouvelles pistes, dont l'islamisme Le jugement de première instance était sévère sur l'organisation de l'usine. Mais il relaxait les prévenus (Grand Paroisse, la filiale de Total exploitant l'usine, et l'ex directeur de l'usine Serge Biechlin), faute d'avoir la preuve qu'un produit chloré avait été malencontreusement apporté sur le tas de nitrate d'ammonium qui a sauté.
Les débats en appel n'ont pas apporté de révélation sur ce point. Mais l'avocat général a ouvert une nouvelle porte à l'accusation qui poursuit les prévenus pour homicides involontaires. Pierre Bernard a estimé possible de s'appuyer sur un faisceau d'indices et d'établir une "causalité par défaut", en l'absence de toute autre piste solide d'accident ou d'acte criminel.
L'acharnement de Total, maintes fois dénoncé par les parties civiles, a pris une nouvelle tournure cet été. Le procès en appel était terminé depuis le 15 mars lorsque Daniel Soulez Larivière, dans une initiative très inhabituelle, a fait parvenir à la cour d'appel, début juillet, deux notes avançant deux nouvelles pistes pour expliquer les causes de l'explosion. La première tente de relier cette catastrophe à un groupe islamiste de la région de Toulouse, ainsi qu'au frère du tueur Mohamed Merah. Des explosifs de la première guerre mondiale La seconde note relève qu'en décembre 2011 la société Saica Park a subi une explosion, déjà évoquée lors des plaidoiries de la défense, à 1 200 mètres environ du site de l'ancienne AZF, qui serait liée à de la nitrocellulose, un explosif dont des quantités très importantes ont été enfouies ou immergées dans cette zone depuis la première guerre mondiale. "Il serait temps que Total et sa défense respectent la douleur et la souffrance des Toulousains au lieu de l'instrumentaliser", avait immédiatement réagi Thierry Carrère, avocat de l'une des parties civiles "l'association des sinistrés du 21 septembre ».
L'ex directeur de l'usine poursuivi, comme l'association d'ex-salariés « Mémoire et solidarité », plaident pour que la recherche de la « vérité » se poursuive. Ils souhaitent que la Cour d'appel se prononce pour un « supplément d'information » qui rouvrirait l'enquête, menée depuis onze ans. Le groupe Total a versé 2 milliards d'euros aux victimes. (...) Delete the scoop?
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L'usine Grande Paroisse et son directeur ont été jugés coupables d'homicides involontaires
La Cour d’appel de Toulouse vient de condamner, ce lundi 24 septembre, l’exploitant de l’usine AZF Grande Paroisse (groupe Total) ainsi que son ex-directeur Serge Biechlin pour homicides involontaires. Un soulagement pour les familles des 31 victimes de l’explosion de l’usine AZF à Toulouse. L’avocat de la défense a déjà fait savoir qu’un pourvoi en cassation serait formé.
Dans le procès AZF, l'usine Grande Paroisse et son directeur ont été jugés coupables d'homicides involontaires. Serge Biechlin a été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et 45.000 euros d'amende. La compagnie Grande Paroisse (Groupe Total) est condamnée, de son côté, à verser 225 000 euros d'amende. Dès la fin de la lecture du délibéré, Me Daniel Soulez Larivière, avocat de la défense, a qualifié la décision de la cour d'appel de « plus passionnelle que rationnelle » et a ajouté que « c'est une affaire qui ne fait que commencer ». L’usine Grande Paroisse et son directeur vont former dès ce lundi un pourvoi en cassation contre leur condamnation par la Cour d’appel de Toulouse.
"Le jugement nous donne raison d'avoir fait appel"
« C’est la victoire de la vérité ! » a fait savoir dans un communiqué Pierre Cohen, maire de Toulouse, après l’annonce de la lecture du délibéré (...) Delete the scoop?
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Concernant les centres de pertes, la « Semaine du Lot » va cesser de paraître.