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AZF: l'exploitant de l'usine joue ses dernières carte en défense

AZF: l'exploitant de l'usine joue ses dernières carte en défense | Toulouse La Ville Rose | Scoop.it

Mardi 10 septembre 2013, à quelques jours de l’anniversaire de la catastrophe, les avocats Grande Paroisse et Serge Biechlin, son directeur, vont tenter de convaincre les juges de la Cour de cassation, à Paris, qu’il faut renvoyer devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité, une QPC. Celle-ci critique l’article 121-3 du code pénal, cité par les juges de la cour d’appel de Toulouse pour asseoir la condamnation de Serge Biechlin, directeur de l’usine lors de l’explosion.

Aujourd’hui, il ne reste guère de recours judiciaire au groupe pour écarter sa responsabilité.

Grande Paroisse, une filiale du groupe Total qui exploitait l’usine de Toulouse, et son directeur, ont été reconnus responsables en appel par la justice le 24 septembre 2012 de l’explosion qui a ravagé Toulouse il y a douze ans, entraînant la mort de 31 personnes et faisant 5 000 blessés.

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AZF et l'Erika: Total se bat jusqu'au bout pour échapper à une condamnation

AZF et l'Erika: Total se bat jusqu'au bout pour échapper à une condamnation | Toulouse La Ville Rose | Scoop.it

La cour d'appel de Toulouse rend sa décision ce lundi dans l'affaire AZF tandis que la cour de cassation se prononce mardi sur le naufrage de l'Erika. Plus de dix ans après ces drames, Total continue de multiplier les recours pour échapper à une condamnation.

 

Hasard du calendrier judiciaire, deux décisions sont attendues en ce début de semaine dans les deux catastrophes qui ont impliqué Total ces dernières années. Lundi, la cour d'appel de Toulouse doit se prononcer sur l'explosion qui a fait 31 morts et des milliers de blessés le 21 septembre 2001 à l'usine AZF, propriété de Total.

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Deux notes de l'avocat de Total ouvrent de nouvelles pistes, dont l'islamisme


Le jugement de première instance était sévère sur l'organisation de l'usine. Mais il relaxait les prévenus (Grand Paroisse, la filiale de Total exploitant l'usine, et l'ex directeur de l'usine Serge Biechlin), faute d'avoir la preuve qu'un produit chloré avait été malencontreusement apporté sur le tas de nitrate d'ammonium qui a sauté.

 

Les débats en appel n'ont pas apporté de révélation sur ce point. Mais l'avocat général a ouvert une nouvelle porte à l'accusation qui poursuit les prévenus pour homicides involontaires. Pierre Bernard a estimé possible de s'appuyer sur un faisceau d'indices et d'établir une "causalité par défaut", en l'absence de toute autre piste solide d'accident ou d'acte criminel.

 

L'acharnement de Total, maintes fois dénoncé par les parties civiles, a pris une nouvelle tournure cet été. Le procès en appel était terminé depuis le 15 mars lorsque Daniel Soulez Larivière, dans une initiative très inhabituelle, a fait parvenir à la cour d'appel, début juillet, deux notes avançant deux nouvelles pistes pour expliquer les causes de l'explosion. La première tente de relier cette catastrophe à un groupe islamiste de la région de Toulouse, ainsi qu'au frère du tueur Mohamed Merah.


Des explosifs de la première guerre mondiale


La seconde note relève qu'en décembre 2011 la société Saica Park a subi une explosion, déjà évoquée lors des plaidoiries de la défense, à 1 200 mètres environ du site de l'ancienne AZF, qui serait liée à de la nitrocellulose, un explosif dont des quantités très importantes ont été enfouies ou immergées dans cette zone depuis la première guerre mondiale. "Il serait temps que Total et sa défense respectent la douleur et la souffrance des Toulousains au lieu de l'instrumentaliser", avait immédiatement réagi Thierry Carrère, avocat de l'une des parties civiles "l'association des sinistrés du 21 septembre ».

 

L'ex directeur de l'usine poursuivi, comme l'association d'ex-salariés « Mémoire et solidarité », plaident pour que la recherche de la « vérité » se poursuive. Ils souhaitent que la Cour d'appel se prononce pour un « supplément d'information » qui rouvrirait l'enquête, menée depuis onze ans. Le groupe Total a versé 2 milliards d'euros aux victimes.

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