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Réforme territoriale. La commission du Sénat retoque la fusion de Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon

Réforme territoriale. La commission du Sénat retoque la fusion de Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon | Toulouse La Ville Rose | Scoop.it
La commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale a modifié, ce mardi 21 octobre, la nouvelle carte des régions dessinée cet été par l'Assemblée nationale. Elle propose aux sénateurs de voter en deuxième lecture pour quinze régions au lieu de treize.

 


Rétablir Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon comme deux entités séparées, mais aussi créer la région Alsace, qui devait, selon le premier vote de l’Assemblée nationale, être associée à Champagne-Ardenne et à la Lorraine. C’est ce qu’a décidé la commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale ce mardi 21 octobre.

Pour Midi-Pyrénées, il s’agit du troisième scénario envisagé, après celui de la fusion avec l’Aquitaine et celui de sa fusion avec le Languedoc-Roussillon. Le conseil économique, social et environnemental (Ceser) de Midi-Pyrénées, qui a rendu une étude pour tenter de peser dans le débat sur la réforme territoriale, se prononçait plutôt pour un grand sud-ouest réunissant les trois régions. Car si les affinités historiques et culturelles sont avérées avec le Languedoc-Roussillon, les coopérations avec l’Aquitaine se sont renforcées depuis dix ans, autour de projets comme la MGV Paris-Toulouse via Bordeaux et le pôle de compétitivité Aerospace Valley.

"Il ne faut pas que la question devienne un combat"

« Le problème des régions n’est pas leur taille, mais leurs compétences et leurs moyens financiers. Si les régions s’agrandissent, il leur faut des projets communs. Quoi qu’il advienne, nous militerons pour solidifier notre coopération avec l’Aquitaine », souligne Jean-Louis Chauzy, le président du Ceser de Midi-Pyrénées. Et de reconnaître, en assumant la contradiction avec l’idée de grand sud-ouest, que « le danger, en ajoutant des kilomètres, c’est que les gens se sentent éloignés des prises de décision ». « A force, il ne faut pas que la question devienne un combat et fasse perdre aux concitoyens leur sentiment d’appartenance territoriale », ajoute-t-il.

L’examen du texte en deuxième lecture débutera au Sénat le 28 octobre. Des négociations peuvent s’engager, mais c’est l’Assemblée nationale qui aura, au final, le dernier mot. La nouvelle carte des régions sera arrêtée d’ici les élections régionales de décembre 2015, et devrait accorder davantage de compétences aux conseils régionaux.
Armelle Parion

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Languedoc-Roussillon rejette le projet de fusion avec Midi-Pyrénées

Languedoc-Roussillon rejette le projet de fusion avec Midi-Pyrénées | Toulouse La Ville Rose | Scoop.it

Les élus régionaux de Languedoc-Roussillon ont adopté une motion contre le projet de fusion de leur région avec leur voisine, Midi-Pyrénées. Ils craignent de perdre une partie de la vitalité économique de leur territoire et d'être absorbés par Toulouse.

Les conseillers régionaux du Languedoc-Roussillon ont adopté samedi une motion contre le projet de fusion de leur région avec Midi-Pyrénées, la région voisine, prévu par la nouvelle carte régionale élaborée par François Hollande.
Les élus régionaux ont validé, à la quasi-nunimité (65 vois pour, moins une abstention et une voix contre), le texte rejetant le projet de fusion avec Midi-Pyrénées, réaffirmant leur volonté de préserver le périmètre actuel de leur région.
Lors d'une session extraordinaire aux débats particulièrement vifs, durant trois heures, les conseillers régionaux ont critiqué la méthode du gouvernement, manifesté leurs craintes que le Languedoc-Roussillon soit vidé d'une partie de sa vitalité économique ou ont mis en doute la complémentarité des deux territoires.
"A Toulouse, ils parlent d'absorption et d'annexion. Je ne peux pas accepter cette façon de nous considérer", a notamment lancé Christian Bourquin, le président divers gauche de la région. "Notre démarche ne s'arrêtera pas. Je ne lâcherai rien. J'ai vu le Premier ministre, je dois voir deux ministres lundi et mardi", a-t-il prévenu. 
Plusieurs décideurs qui comptent dans le territoire se sont succédés à la tribune pour soutenir la fronde des élus. "Nous pouvons perdre beaucoup dans cette fusion. La méthode employée n'est pas la bonne, même si nous sommes favorables à la réforme territoriale. On est dans une logique d'OPA hostile. Aurons-nous les mêmes moyens si nous sommes avec Toulouse ?", se demande Marie-Thérèse Mercier, une représentante du Medef de Montpellier. "Il y a un risque que Toulouse caopte une partie des 1,2 milliards d'euros de fonds européens programmés d'ici à 2020", a-t-elle ajouté. 
Quelques 3000 personnes ont déjà signé le manifeste mis en ligne sur le site du conseil régional, intitulé "Languedoc-Roussillon, notre avenir commun", affirmant que "la réforme ne doit pas se résumer à des calculs arithmétiques et l'économie d'un débat de fond. Le Languedoc-Roussillon, dans son intégralité, a toute sa place sur la future carte de France". 

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Réforme territoriale : Midi-Pyrénées va fusionner avec Languedoc-Roussillon, réactions de Martin Malvy et Christian Bourquin

Réforme territoriale : Midi-Pyrénées va fusionner avec Languedoc-Roussillon, réactions de Martin Malvy et Christian Bourquin | Toulouse La Ville Rose | Scoop.it


La nouvelle carte de 14 régions proposée par François Hollande


Dans une tribune parue ce mardi 3 juin, le chef de l’État officialise la réduction du nombre de régions de 22 à 14. La carte dévoilée fusionne Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon. Martin Malvy salue la volonté de proposer "des régions fortes". En revanche, ce redécoupage provoque l’ire de Christian Bourquin, président du Conseil régional de Languedoc-Roussillon, qui a mis en ligne une pétition contre ce scénario.

Mettant un terme à des semaines de rumeurs, le président de la République, François Hollande, a publié dans la presse quotidienne régionale et sur le site officiel de l’Élysée, ce mardi 3 juin, une tribune détaillant son projet de réduire le nombre de régions françaises.
La carte dévoilée à cette occasion laisse apparaître 14 nouvelles régions, sans démembrement, avec notamment une fusion du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées.
 
"Je propose de ramener le nombre de régions 22 à 14, écrit François Hollande. Elles seront ainsi de taille européenne et capables de bâtir des stratégies territoriales. Une carte a été définie. Elle prend en compte les volontés de coopération qui ont été déjà engagées par les élus, dont je veux saluer le sens de l'intérêt général. Elle sera soumise au débat parlementaire. Mais il faut aller vite car il ne nous est pas permis de tergiverser sur un sujet aussi important pour l’avenir du pays. Demain, ces grandes régions auront davantage de responsabilités. Elles seront la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures. Pour remplir leur rôle, elles disposeront de moyens financiers propres et dynamiques. Et elles seront gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d’élus."
 
Cette fusion pourrait intervenir d’ici le 1er janvier 2017, après des élections régionales qui seraient elles-mêmes repoussées du mois de mars à l’automne 2015. La fusion des régions se doublera, annonce François Hollande, de la suppression des départements, prévues d’ici 2020.
 
François Hollande avait annoncé ce nouveau volet de la réforme territoriale lors d’un discours prononcé en janvier dernier. Selon André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale, elle pourrait générer 12 à 25 Mds € d’économies dans le fonctionnement des collectivités.

Martin Malvy prudent

Le président du Conseil régional a réagit dès hier : "Trois décennies après l’instauration de la décentralisation, voulue par Francois Mitterrand contre tous les tenants du centralisme, Francois Hollande propose une réforme qui redessine le paysage institutionnel de notre pays. Combien de fois n’a t-on pas entendu le procès du "millefeuille" et la contestation d’une organisation territoriale illisible pour nos concitoyens, coûteuse et souvent à  l’origine de lenteurs quand ce n’est pas de freins. Comme chez nos grands voisins il propose des régions fortes aux compétences ciblées et annonce qu’elles se verront doter de "moyens financiers propres et dynamiques". Moyens et responsabilités doivent être au cœur de cette réforme dont le volet territorial n'a de sens qu’en réponse à cette ambition légitime d’un renforcement du pouvoir régional."

Sur la fusion avec Languedoc-Roussillon, Martin Malvy poursuit :  "En proposant de réunir en une seule Région Midi Pyrénées et Languedoc-Roussillon et d’en faire une Région de 6 millions d’habitants, il répond à plusieurs défis. PACA et Rhône-Alpes sont, proches de nous, deux Régions parmi les plus puissantes de France, après l’Ile de France. La Catalogne est notre voisine, notre amie, mais aussi notre concurrente. C’est donc pour les années qui viennent, 10,20 ou 30 ans, le renforcement de nos propres espaces, dont nous avons dit souvent la faiblesse par rapport à ceux qui sont à nos limites, et la capacité à affronter la compétition tant au plan national qu’en Europe, que propose le choix retenu. Le débat est à aborder dans cette optique, sans passion et en pensant à ce qui sur le plan économique, universitaire, culturel, touristique et historique, lie les territoires qui composent les deux Régions et surtout ce que pourra apporter à nos concitoyens un rapprochement qu’il appartiendra aux femmes et aux hommes de construire."

L'ire de Christian Bourquin
 
Une réaction mesurée qui est loin d'être celle de Christian Bourquin. Hier, à Montpellier, le président de Languedoc-Roussillon a profité de la présence de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, à l’inauguration du siège du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR), pour vivement marquer son opposition à ce projet de fusion.
 
"Montpellier était en concurrence avec d’autres villes pour l’implantation du CGIAR, et Montpellier a gagné ! s’exclame-t-il. Nous avons gagné car nous avons mis les moyens. Quand on obtient un pôle d’excellence mondiale, tout cela ne peut pas être balayé par des visions d’obscurs cartographes. Ne pas prendre en considération cette force, ce serait rallumer une guerre avec Toulouse éteinte depuis plus d’un siècle !"
 
Le Conseil régional vient de mettre en ligne une pétition baptisée "Languedoc-Roussillon, notre avenir commun", invitant les habitants à manifester leur désir de conserver la région dans son périmètre actuel. Christian Bourquin prévoit d'ores et déjà de mobiliser la population en masse dans son opposition à la réforme régionale.

Aquitaine ne bouge pas
La fusion Aquitaine / Midi-Pyrénées est donc définitivement écartée, l’Aquitaine conservant ses contours actuels. Le président de la Région Alain Rousset, par ailleurs président de l’Association des régions de France, s’est exprimé ce matin sur Europe 1 : "L’essentiel, c’est la puissance des régions. C’est un projet d’ensemble, à la Deferre, à la Mitterrand, c’est ça qui est beau dans cette démarche. Bien sûr, il y aura des réactions parce tel ou tel département est plus orienté vers telle ou telle métropole. Peut-être faudra-t-il revoir ce découpage dans 5 ou 6 ans pour qu’il soit plus adapté, mais ce qui est essentiel c’est que le président a tracé une ligne de modernisation pour notre pays."

Anthony Rey, Objectif Languedoc-Roussillon, et Sophie Arutunian, Objectif News

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La réforme territoriale est vraiment lancée, priorité aux régions et aux intercommunalités

La réforme territoriale est vraiment lancée, priorité aux régions et aux intercommunalités | Toulouse La Ville Rose | Scoop.it

Le Conseil des ministres a entériné hier mercredi deux projets de loi pour réformer l'organisation territoriale de la France, qui va passer en 2015 de 22 à 14 régions. Les Conseils généraux n'auront plus de réels pouvoirs en 2020.

Cette fois c'est parti. La réforme territoriale, maintes fois évoquée, semble définitivement sur les rails. De fait, le Conseil des ministres a donné son feu vert en adoptant deux projets de loi, l'un sur les compétences des collectivités, l'autre sur la nouvelle carte régionale et le report des élections. C'est confirmé, les élections régionales n'auront pas lieu en mars 2015 mais en décembre 2015, comme les élections départementales, ce qui leur permettra d'avoir pour cadre les régions redécoupées. Elles auront lieu sur deux tours et à la proportionnelle.

14 régions avec de nouvelles compétences
Le projet de loi "relatif à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales" prévoit 14 régions en France métropolitaine, au lieu de 22 actuellement. Lors du débat parlementaire, qui commencera début juillet au Sénat, le gouvernement pourrait accepter "un nombre inférieur", mais "en aucun cas" un nombre plus élevé, selon André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale. À cet égard, les choses commencent mal, les élus de Languedoc-Roussillon on rejeté l'idée d'une fusion de leur région avec Midi-Pyrénées !

Par ailleurs, le projet de loi sur le redécoupage satisfait l'exigence posée par François Hollande qu'il y ait "moins d'élus" dans les régions. Leur nombre est plafonné à 150 par conseil régional, ce qui impliquera une réduction dans certaines assemblées élues fin 2015, comme l'Ile-de-France (208 conseillers régionaux actuellement).

Priorité aux régions et intercommunalités
La réforme fait reposer l'organisation territoriale sur deux piliers : les régions et les intercommunalités. Les premières deviennent les véritables chefs de file du développement économique sur les territoires. Elles héritent de l'entretien des routes et des collèges, ainsi que des transports scolaires et interurbains, autant de tâches aujourd'hui remplies par les conseils généraux. S'agissant des ressources affectées à ces nouvelles régions, sujet très sensible, "la loi de finances" leur donnera les moyens de ces nouvelles missions, selon le communiqué du Conseil des ministres. En outre, avant la fin juin, le gouvernement engagera une réflexion avec les élus "pour moderniser le système des dotations aux collectivités, leur donner de la visibilité sur leurs ressources, et améliorer l'efficacité de la dépense publique".

Grogne des départements
Les conseils généraux sont explicitement appelés par la réforme à disparaître "à l'horizon 2020". D'ici là, les départements conservent leurs compétences (sociales, soutien aux communes, financement des services d'incendie et de secours) mais de nouveaux transferts automatiques de compétences des départements au profit des métropoles sont prévus.

Mais il n'est pas évident que les élus départementaux se laissent faire. L'association des départements de France (ADF), qui regroupe les présidents des 102 départements, va tenir une assemblée générale le 25 juin. Elle rappelle que "la France a besoin d'un niveau intermédiaire d'action publique susceptible de coordonner les politiques de solidarité humaines et territoriale".

Quant aux intercommunalités, elles seront, comme les régions, agrandies et devront compter au 1er janvier 2017 20.000 habitants au moins, au lieu de 5.000 actuellement. Mais des dérogations et adaptations seront possibles pour tenir compte des zones rurales et montagneuses notamment.

Incitation au regroupement de communes
Un mécanisme fortement incitatif de regroupement des communes - au moment où les concours de l’État diminuent - est prévu: les intercommunalités exerçant six au moins des onze compétences auxquelles elles peuvent prétendre, auront droit à une dotation globale de fonctionnement (DGF) "bonifiée".

La clause de compétence générale, permettant d'agir dans quasiment tous les domaines et qu'avait rétablie la loi Mapam de janvier 2014, est supprimée pour les régions et les départements.

Enfin, selon le communiqué officiel, "cette réforme territoriale va de pair avec l'affirmation dans les territoires d'un État déconcentré, légitime et cohérent". "Une feuille de route sera fixée aux fonctionnaires" à ce sujet.

À cet égard, le gouvernement prend soin de rassurer les fonctionnaires territoriaux qui pourraient être inquiets de la disparition des conseils généraux. Il précise que "les agents de la fonction publique seront étroitement associés à la réforme, et toutes les garanties statutaires leur seront apportées".

Jean-Christophe Chanut, LaTribune.fr

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Sur la fusion de Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, les deux présidents s'opposent

Sur la fusion de Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, les deux présidents s'opposent | Toulouse La Ville Rose | Scoop.it

Christian Bourquin et Martin Malvy, les présidents de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.


Une super-région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Christian Bourquin n'en veut pas. Face à Martin Malvy, son homologue de Midi-Pyrénées, plutôt favorable au projet, le président de Languedoc-Roussillon a manifesté sa désapprobation. Il appelle les habitants de sa région à réagir dans une pétition.

Sur la nouvelle carte dessinée par François Hollande pour simplifier et alléger le coût du millefeuille territorial et qui prévoit le passage de vingt-deux à quatorze régions métropolitaines, elle serait la deuxième région française après Poitou-Charente-Centre-Limousin par sa superficie et la troisième par sa population et son PIB, juste après l’Ile-de-France et Rhône-Alpes. Alors que le nom et la capitale de cette super-région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon font déjà débat sur la Toile, le projet même de fusion est rejeté par Christian Bourquin.

Le président socialiste de Languedoc-Roussillon a d’ailleurs lancé sur le site internet du conseil régional un « manifeste ». Intitulé « Aux habitants de la région Languedoc-Roussillon notre avenir commun », il invite les habitants à dire non à ce projet. Le nouveau contour des régions présenté ce lundi 2 juin par François Hollande est pour lui « une carte des copains » dans laquelle Languedoc-Roussillon a été « sacrifiée ».

« Une région reconnue »

« Nous sommes la région la plus attractive de France et celle qui créée le plus d’emplois, 30.000 chaque année. Languedoc-Roussillon a des atouts de croissance et affiche des performances qui peuvent inspirer la France. Notre dynamique pour l’emploi et le pouvoir d’achat ne mérite pas d’être casser comme ça », regrette Christian Bourquin qui se dit « déçu par (son) gouvernement ». Alors que le président de la République veut faire des quatorze nouvelles entités des régions « de taille européenne, capables de bâtir des stratégies territoriales », il a réaffirmé la « reconnaissance internationale » dont bénéficie déjà selon lui Languedoc-Roussillon.

« Je viens d’inaugurer à Montpellier le nouveau siège du Consortium du groupement consultatif de recherche agricole international. Nous avons déjà le pôle mondial de l’eau et une marque Sud de France, que tout le monde nous envie. On est reconnus au plan international, nos méthodes de travail plaisent à l’Europe et l’on ne serait pas reconnu par Paris. Quelque chose ne va pas », déplore l’élu.

Deux projets de loi en préparation

Pour Christian Bourquin, le rapprochement avec Midi-Pyrénées reviendrait « à lester les deux régions pour les dix ans qui viennent ». De son côté, Martin Malvy, président du conseil régional de Midi-Pyrénées, le projet de fusion avec Languedoc-Roussillon « répond à plusieurs défis ». Il devrait permettre « pour les années qui viennent, dix, vingt ou trente ans, le renforcement de (nos) propres espaces » et donner aux deux régions « la capacité à affronter la compétition tant au plan national qu’en Europe » en rivalisant notamment avec la Catalogne et Rhône-Alpes.

Les deux projets de loi autour de cette réforme territoriale seront examinés le 18 juin en conseil des ministres. L’un portera sur la nouvelle carte des régions et le second sur le transfert des compétences. D’ici là et même après, à l’occasion du débat parlementaire qui suivra cet été, Christian Bourquin espère bien faire bouger les lignes. Pour lui, les choses ne sont pas finies…
Johanna Decorse

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