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Troisième procès AZF à Toulouse : la manifestation de la dernière chance des victimes

Troisième procès AZF à Toulouse : la manifestation de la dernière chance des victimes | Toulouse La Ville Rose | Scoop.it

Comme en juin dernier, des sinistrés et des victimes de l’explosion de l’usine AZF manifesteront aujourd’hui à Toulouse afin de demander la tenue du troisième procès dans la Ville rose.

 

Alors qu’une réunion concernant l’organisation du troisième procès a lieu ce jeudi 17 décembre à Paris, l’association des Sinistrés du 21 septembre appelle à une double manifestation à Toulouse. Les victimes réclament toujours le rapatriement du procès près de Toulouse.

 

L’association des Sinistrés du 21 septembre ne décolère pas contre la tenue du troisième procès AZF à Paris. Ses membres appellent ce jeudi 17 décembre à deux rassemblements de protestation à Toulouse : un à 13h au square Charles-de-Gaulle, et un autre à 14h devant le palais de justice. L’association, qui compte toujours une quarantaine d’adhérents, manifestera alors que la cour d’appel de Paris a convoqué ce même jour une commission d’organisation du nouveau procès.

En septembre 2012, la cour d’appel de Toulouse avait condamné à trois ans de prison, dont un ferme, Serge Biechlin, ancien directeur d’AZF, et à 225.000 euros d’amende Grande Paroisse, propriétaire du site, filiale de Total. Mais en janvier dernier, la Cour de cassation a annulé cette condamnation et désigné la cour d’appel de Paris pour organiser le nouveau procès en 2017.

10.000 à 14.000 euros pour suivre le procès à Paris

Suite à la décision de la Cour de cassation de casser l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse condamnant Total et son ancien directeur, les 2351 parties civiles de la catastrophe AZF qui voudraient assister au troisième procès à Paris devront débourser 10.000 à 15.000 euros pour quatre mois d’audience. Face à l’importance des frais, la plupart des sinistrés ne pourront pas y participer et estiment que ce nouveau procès les oublie. Les victimes demandent donc à la garde des sceaux la tenue du procès dans une autre juridiction, plus proche de Toulouse.

« Notre dernière rencontre avec le ministère de la justice date du 20 novembre », raconte Jean-François Grelier, le président de l’association des Sinistrés du 21 septembre. « La ministre Christiane Taubira promet démagogiquement un procès à Toulouse pour ensuite affirmer son impuissance ; donc nous ne pouvons nous en contenter. Et il lui reste la voie législative pour mettre ses actes en accord avec ses paroles. Nous avons saisi le Conseil supérieur de la magistrature par une requête qui vise le premier président de la cour d’appel de Toulouse, Dominique Vonau, responsable du fiasco qu’a constitué la cassation et la localisation du nouveau procès à Paris ».

  

Lettre à la Cour de cassation

Fin novembre, le président de l’association de familles endeuillées a écrit à la Cour de cassation, lui demandant de revenir sur sa décision de voir le nouveau procès de la catastrophe se tenir à Paris. « Le déroulement du procès à Paris place notre association de victimes dans des circonstances des plus inconfortables : physiquement d’abord (âges avancés, handicaps), pécuniairement ensuite (hébergement, frais de bouche, etc.) », indique Gérard Ratier dans sa lettre au président de la Cour de Cassation et à l’avocat général.

« De cette situation va résulter l’absence des familles endeuillées dans la plupart des audiences. En conséquence, un procès sans les victimes devient un procès formel, déshumanisé ». L’association dénonce « une inégalité entre les parties puisque Total (…) va bénéficier de l’absence des victimes dont il a si souvent déploré la présence ».

« Même s’il est souhaitable que le procès ait lieu à Toulouse, contrairement à ce que nous a déclaré publiquement Christiane Taubira, c’est impossible car une décision de la Cour de cassation n’est pas susceptible de révision », indique Jean-François Grelier. « Nous avons déposé 116 lettres de parties civiles auprès de la ministre pour demander au tribunal désigné par la cour de cassation de se déplacer à Toulouse. Nous avons aussi déposé les lettres des principaux élus locaux demandant la même chose ».
Julie Rimbert

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Les « Molex », bien licenciés par la maison-mère américaine ?

Les « Molex », bien licenciés par la maison-mère américaine ? | Toulouse La Ville Rose | Scoop.it
La maison-mère américaine de Molex était-elle bien le co-employeur des salariés du site de Villemur-sur-Tarn ?
Jacques Le Bris's insight:

Après s’être déclaré compétent pour juger l’affaire en juin dernier, c’est sur ce point précis que le tribunal des prud’hommes jugera l’affaire aujourd’hui. Une décision qui pourrait être importante.

 

« Absence de contrats » vs « licenciements abusifs »

Depuis la fermeture de l’usine Molex de Villemur, le combat juridique se poursuit. L’enjeu pour les anciens salariés du site est de « faire payer » Molex Inc., maison-mère du groupe. A leurs yeux, elle est le véritable responsable de leurs licenciements et ne peut s’abriter derrière « les poupées russes » du groupe industriel et sa filiale Molex Automotive, rachetée selon eux pour ses brevets avant d’être fermée pour délocaliser sa production. Et ils entendent le faire reconnaître. Lors de la première audience en avril dernier, l’avocate de Molex avait plaidé « l’absence de contrat de travail et de lien de subordination » entre les salariés du site et la maison mère. En vain, les juges avaient donné raison aux salariés le 28 juin dernier lors du rendu de leur décision. Molex avait fait appel.

 

Voilà donc les « Molex » de retour devant les tribunaux. Pour faire reconnaître que « la décision de la fermeture pour augmenter les dividendes des actionnaires du groupe » selon Jean-Marc Denjean, leur avocat et ainsi requalifier en licenciements abusifs et non plus économiques leur départ forcé de l’entreprise.

 

« L’intérêt du co-emploi entre une maison mère et une filiale est qu’il implique que le juge mette son nez dans la santé du groupe et les nécessités économiques qui justifient la fermeture d’un site ».

 

 

Évolution de la jurisprudence ?

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AZF et l'Erika: Total se bat jusqu'au bout pour échapper à une condamnation

AZF et l'Erika: Total se bat jusqu'au bout pour échapper à une condamnation | Toulouse La Ville Rose | Scoop.it

La cour d'appel de Toulouse rend sa décision ce lundi dans l'affaire AZF tandis que la cour de cassation se prononce mardi sur le naufrage de l'Erika. Plus de dix ans après ces drames, Total continue de multiplier les recours pour échapper à une condamnation.

 

Hasard du calendrier judiciaire, deux décisions sont attendues en ce début de semaine dans les deux catastrophes qui ont impliqué Total ces dernières années. Lundi, la cour d'appel de Toulouse doit se prononcer sur l'explosion qui a fait 31 morts et des milliers de blessés le 21 septembre 2001 à l'usine AZF, propriété de Total.

(...)

 

Deux notes de l'avocat de Total ouvrent de nouvelles pistes, dont l'islamisme


Le jugement de première instance était sévère sur l'organisation de l'usine. Mais il relaxait les prévenus (Grand Paroisse, la filiale de Total exploitant l'usine, et l'ex directeur de l'usine Serge Biechlin), faute d'avoir la preuve qu'un produit chloré avait été malencontreusement apporté sur le tas de nitrate d'ammonium qui a sauté.

 

Les débats en appel n'ont pas apporté de révélation sur ce point. Mais l'avocat général a ouvert une nouvelle porte à l'accusation qui poursuit les prévenus pour homicides involontaires. Pierre Bernard a estimé possible de s'appuyer sur un faisceau d'indices et d'établir une "causalité par défaut", en l'absence de toute autre piste solide d'accident ou d'acte criminel.

 

L'acharnement de Total, maintes fois dénoncé par les parties civiles, a pris une nouvelle tournure cet été. Le procès en appel était terminé depuis le 15 mars lorsque Daniel Soulez Larivière, dans une initiative très inhabituelle, a fait parvenir à la cour d'appel, début juillet, deux notes avançant deux nouvelles pistes pour expliquer les causes de l'explosion. La première tente de relier cette catastrophe à un groupe islamiste de la région de Toulouse, ainsi qu'au frère du tueur Mohamed Merah.


Des explosifs de la première guerre mondiale


La seconde note relève qu'en décembre 2011 la société Saica Park a subi une explosion, déjà évoquée lors des plaidoiries de la défense, à 1 200 mètres environ du site de l'ancienne AZF, qui serait liée à de la nitrocellulose, un explosif dont des quantités très importantes ont été enfouies ou immergées dans cette zone depuis la première guerre mondiale. "Il serait temps que Total et sa défense respectent la douleur et la souffrance des Toulousains au lieu de l'instrumentaliser", avait immédiatement réagi Thierry Carrère, avocat de l'une des parties civiles "l'association des sinistrés du 21 septembre ».

 

L'ex directeur de l'usine poursuivi, comme l'association d'ex-salariés « Mémoire et solidarité », plaident pour que la recherche de la « vérité » se poursuive. Ils souhaitent que la Cour d'appel se prononce pour un « supplément d'information » qui rouvrirait l'enquête, menée depuis onze ans. Le groupe Total a versé 2 milliards d'euros aux victimes.

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AZF: l'exploitant de l'usine joue ses dernières carte en défense

AZF: l'exploitant de l'usine joue ses dernières carte en défense | Toulouse La Ville Rose | Scoop.it

Mardi 10 septembre 2013, à quelques jours de l’anniversaire de la catastrophe, les avocats Grande Paroisse et Serge Biechlin, son directeur, vont tenter de convaincre les juges de la Cour de cassation, à Paris, qu’il faut renvoyer devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité, une QPC. Celle-ci critique l’article 121-3 du code pénal, cité par les juges de la cour d’appel de Toulouse pour asseoir la condamnation de Serge Biechlin, directeur de l’usine lors de l’explosion.

Aujourd’hui, il ne reste guère de recours judiciaire au groupe pour écarter sa responsabilité.

Grande Paroisse, une filiale du groupe Total qui exploitait l’usine de Toulouse, et son directeur, ont été reconnus responsables en appel par la justice le 24 septembre 2012 de l’explosion qui a ravagé Toulouse il y a douze ans, entraînant la mort de 31 personnes et faisant 5 000 blessés.

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L'exploitant de l'usine AZF et son ex-Directeur condamnés en appel 11 ans après la catastrophe

L'exploitant de l'usine AZF et son ex-Directeur condamnés en appel 11 ans après la catastrophe | Toulouse La Ville Rose | Scoop.it

L'usine Grande Paroisse et son directeur ont été jugés coupables d'homicides involontaires

 

La Cour d’appel de Toulouse vient de condamner, ce lundi 24 septembre, l’exploitant de l’usine AZF Grande Paroisse (groupe Total) ainsi que son ex-directeur Serge Biechlin pour homicides involontaires. Un soulagement pour les familles des 31 victimes de l’explosion de l’usine AZF à Toulouse.

L’avocat de la défense a déjà fait savoir qu’un pourvoi en cassation serait formé.

 

Dans le procès AZF, l'usine Grande Paroisse et son directeur ont été jugés coupables d'homicides involontaires. Serge Biechlin a été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et 45.000 euros d'amende. La compagnie Grande Paroisse (Groupe Total) est condamnée, de son côté, à verser 225 000 euros d'amende.

Dès la fin de la lecture du délibéré, Me Daniel Soulez Larivière, avocat de la défense, a qualifié la décision de la cour d'appel de « plus passionnelle que rationnelle » et a ajouté que « c'est une affaire qui ne fait que commencer ». L’usine Grande Paroisse et son directeur vont former dès ce lundi un pourvoi en cassation contre leur condamnation par la Cour d’appel de Toulouse.

 

"Le jugement nous donne raison d'avoir fait appel"

 

« C’est la victoire de la vérité ! » a fait savoir dans un communiqué Pierre Cohen, maire de Toulouse, après l’annonce de la lecture du délibéré

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