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Privatisation de l'aéroport de Toulouse : un collectif de plaignants prépare un recours devant le Conseil d'État

Privatisation de l'aéroport de Toulouse : un collectif de plaignants prépare un recours devant le Conseil d'État | Toulouse La Ville Rose | Scoop.it


L'avocat toulousain Christophe Leguevaques.


 

Ancien défenseur de la mairie de Toulouse dans le dossier AZF, l'avocat toulousain au barreau de Paris Christophe Lèguevaques étudie, au nom de plusieurs plaignants, l'éventualité d'un recours devant le Conseil d'État contre la décision du gouvernement de privatiser l’Aéroport Toulouse-Blagnac. Il communiquera officiellement la semaine prochaine.

Porter le dossier de la privatisation de l'aéroport de Toulouse devant le Conseil d'État, l'idée circule depuis le début de la semaine dans la Ville rose. Saisi par plusieurs plaignants, Christophe Lèguevaques, avocat toulousain au barreau de Paris, planche sur l'affaire et s’apprête à "passer plusieurs nuits blanches" pour étudier les détails juridiques du dossier. "C'est un dossier très technique, reconnaît-il, mais la décision de privatisation n'est pas conforme. Plusieurs éléments factuels et de droit permettent de lancer une procédure." Le recours devrait donc être officialisé mardi 16 décembre. Pour rappel, le 4 décembre, le gouvernement a annoncé son intention de vendre au consortium chinois Symbiose 49,99 % de ses parts dans la société de gestion de l'aéroport Toulouse-Blagnac.

 

Qui sont les plaignants ?
L'identité des plaignants n'est, pour l'heure, pas connue. Christophe Lèguevaques veut garder leurs noms confidentiels. Il précise néanmoins que "tout habitant de la région Midi-Pyrénées" peut se joindre à l'action. "Riverains, usagers et employés de l'aéroport, contribuables toulousains, élus… depuis l’arrêt Bayrou contre la privatisation des autoroutes en 2006, tout le monde peut saisir le Conseil d’État", précise-t-il. En tant qu'avocat du Trésor, il a d'ailleurs prévenu le ministère de l'Économie de son intention.

Approché en début de semaine, Thierry Merquiol pourrait faire partie des plaignants. "Je pèse encore le pour et le contre", précise le fondateur de Wiseed ce mercredi soir. "Ce qui est très grave, c'est que nous avons été snobé par l'État et les collectivités locales, déplore celui qui est à l'origine d'une tardive offre de rachat portée par les internautes. Je vais contacter les contributeurs pour connaître leur avis."

Autre plaignant potentiel, le collectif des riverains de l'aéroport. "L'initiative ne vient pas de nous mais l'idée nous séduit, reconnaît Chantal Beer-Demander, présidente du collectif contre les nuisances aériennes dans l'agglomération toulousaine. Tout ce qui pourrait s'opposer à ce projet dément de privatisation va dans le bon sens." Une décision devrait être prise lundi 15 décembre à l'issue d'une réunion.

Pour l'avocat, l'objectif est en tout cas très clair. "Il s'agit d'expliquer au gouvernement que sa procédure est nulle et non avenue, et tout faire reprendre à zéro." Si le recours est bel et bien lancé mardi prochain, la décision finale risque cependant de se faire attendre. Entre la saisine et le jugement du Conseil d'État, une année entière peut s'écouler.

Sophie Arutunian et Gael Cérez

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L’État céderait 49,99 % du capital de l’Aéroport Toulouse-Blagnac

L’État céderait 49,99 % du capital de l’Aéroport Toulouse-Blagnac | Toulouse La Ville Rose | Scoop.it


La privatisation de l'aéroport est en marche


La privatisation de l’Aéroport Toulouse-Blagnac est en marche. Selon nos sources proches de Bercy, l’Agence française des participations, qui gère les investissements de l’État dans les entreprises, devrait annoncer une première cession de 49,99 % du capital d’Aéroport Toulouse-Blagnac via un appel d’offres. Le choix du nouvel entrant au capital devrait être connu d’ici le mois de novembre.

L’État, via l’Agence française des participations, pourrait se séparer de ses actifs dans la société Aéroport Toulouse-Blagnac (ATB), qui exploite l’aéroport toulousain. Actuellement détenteur de 60 % du capital, l’État pourrait céder 49,99% de ses parts lors d’une première opération, via un appel d’offres. Le choix du nouvel entrant au capital devrait être connu d’ici le mois de novembre. Cette privatisation de l’aéroport se ferait en deux étapes. En effet, une deuxième opération de cession devrait se faire plus tard, à hauteur de 11 %. Au total, le nouvel actionnaire détiendrait 60 % de la société ATB.

Actuellement, les autres actionnaires d’ATB sont la Chambre de commerce et d’industrie de Toulouse (25%), la Région Midi-Pyrénées (5%), le Département de Haute-Garonne (5 %) et Toulouse Métropole (5 %).

Pour rappel, en 2011, l’État avait dû faire marche arrière sur ce projet face à l’opposition des élus locaux (lire notre article). Il souhaitait, par la vente de ses parts, récupérer 500 millions d’euros.

Sophie Arutunian et Emmanuelle Durand-Rodriguez

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