L’ACTA, un Hadopi mondial « qui porte atteinte au principe même de liberté » | Toulouse La Ville Rose | Scoop.it

Manif anti-ACTA place du Capitole samedi 28 janvier - Photo CC

 

Depuis 2007, un accord commercial international visant à règlementer la contrefaçon est en élaboration, le tout dans la plus grande discrétion. Largement inconnu dans le grand public, ACTA c’est son nom, pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement, prévoit un arsenal de surveillance et de mesures répressives, particulièrement sur Internet. Rapporteur du texte au parlement européen, le député Kader Arif, par ailleurs conseiller municipal à Toulouse a démissionné de cette mission jeudi, dénonçant « une mascarade » et « une possible atteinte aux libertés individuelles ». Le même jour, la France signait le traité, provoquant un début de mobilisation ce week-end.

 

L’ACTA c’est quoi ? (...)