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TICE, multimédia, droit & droits d'auteur
Droit des TICE et du multimédia, droits d'auteur, exception pédagogique
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NetPublic » Contenus publiés sur internet : Qui est responsable ? Fiche pratique

NetPublic » Contenus publiés sur internet : Qui est responsable ? Fiche pratique | TICE, multimédia, droit & droits d'auteur | Scoop.it
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Le retour de la « photo documentaire » ? | Droit et Photographie

Le retour de la « photo documentaire » ? | Droit et Photographie | TICE, multimédia, droit & droits d'auteur | Scoop.it
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Cours en ligne gratuit sur le droit d'auteur

Cours en ligne gratuit sur le droit d'auteur | TICE, multimédia, droit & droits d'auteur | Scoop.it
S'informer et s'exercer pour comprendre et pouvoir utiliser le droit d'auteur. Un cours en ligne gratuit.
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Google sanctionné par la CNIL

Google sanctionné par la CNIL | TICE, multimédia, droit & droits d'auteur | Scoop.it
Catherine Ricoul's insight:

Une première : Google France obligé d'afficher sur sa page d'accueil sa condamnation par la CNIL…

Même si 150 000 euros sont une goutte d'eau pour son porte-monnaie, l'impact de l'affichage affecte son image…

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Le respect du droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques : pas évident, mais possible!

Le respect du droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques : pas évident, mais possible! | TICE, multimédia, droit & droits d'auteur | Scoop.it
Somme toute, le droit d’auteur en enseignement n’est pas toujours évident à cerner. Les nouvelles technologies étant de plus en plus présentes dans nos classes, le respect du droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques semble même être un défi pour les enseignants. Néanmoins...

Via Elena Pérez
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Le droit à l'image - Rectorat de l'académie de Besançon - Mission TICE

Le droit à l'image - Rectorat de l'académie de Besançon - Mission TICE | TICE, multimédia, droit & droits d'auteur | Scoop.it
Quelques remarques sur l’usage des photographies et images numériques dans un document ou sur un support informatique (cédérom, site web...).
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Creative Commons lance la version 4.0 de ses li...

Creative Commons lance la version 4.0 de ses li... | TICE, multimédia, droit & droits d'auteur | Scoop.it
Plus de 500 millions d'œuvres numériques sous licence CC (Creative Commons lance la version 4.0 de ses licences | @scoopit http://t.co/V0w23jfpYa)
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Vous souhaitez supprimer vos données personnelles sur internet : ayez le réflexe « plainte en ligne » ! - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés

Vous souhaitez supprimer vos données personnelles sur internet : ayez le réflexe « plainte en ligne » ! - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés | TICE, multimédia, droit & droits d'auteur | Scoop.it
Depuis le mois de juin, vous pouvez adresser à la CNIL une plainte en ligne si votre droit d’accès à vos données personnelles ou, celui de ne pas recevoir de la publicité, n’est pas respecté.
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Creative Commons se prononce pour une réforme globale du droit d'auteur

Creative Commons se prononce pour une réforme globale du droit d'auteur | TICE, multimédia, droit & droits d'auteur | Scoop.it
C'est un changement de position important que vient d'opérer l'organisation internationale Creative Commons, par le biais d'une déclaration officielle publiée hier, intitulée "Soutenir la réforme d...

Via Michel Guillou
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Comment créer un livre numérique au format EPUB : Guide complet

Comment créer un livre numérique au format EPUB : Guide complet | TICE, multimédia, droit & droits d'auteur | Scoop.it

Le livre numérique entre dans notre quotidien : familles, entreprises, établissements d’enseignement, lieux de formation et d’apprentissages, entreprises, institutions, bibliothèques et EPN. Si la question de la consommation de livres numériques est résolue pour les acteurs des industries culturelles, l’interrogation sur lacréation de livres numériquesdemeure une réalité difficile à aborder par les auteurs et les personnes.


Via Frédéric DEBAILLEUL, Prêt A Former, Juergen Wagner
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Alain MICHEL's curator insight, July 1, 2013 2:13 AM

Un guide archi-complet, un travail énorme pour présenter de façon exhaustive tous les aspects à connaître et à prendre en compte pour une telle réalisation.

Le guide est disponible aussi au format PDF, téléchargeable.

à connaître...

Jocelyne Lacasse's comment, July 2, 2013 10:39 AM
Très complet comme guide, utile. Une version ultérieure abordera peut-être le EPUB3.
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Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions - Educavox

Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions - Educavox | TICE, multimédia, droit & droits d'auteur | Scoop.it
Publié le 22/7 par Lionel Maurel sur le blog :: S.I.Lex :: sous licence CC-BY Au premier semestre 2013, j'ai eu l'occasion d'animer des (...)
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Créer à l'heure du numérique : propriété intell...

Définition et enjeux du droit d’auteur : Les principes de base du droit d'auteur ; Règles juridiques applicables aux différentes formes de contenus : textes, images, sons, vidéos, etc ; L'application du droit d'auteur dans l'environnement...
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Avec La Banque Populaire : Le #NFC tu l’aimes ou tu nous quittes - Blog de Michel Amorosa

Avec La Banque Populaire : Le #NFC tu l’aimes ou tu nous quittes - Blog de Michel Amorosa | TICE, multimédia, droit & droits d'auteur | Scoop.it
Je rédige cet article aujourd’hui car un de mes collègues de bureau a reçu un courrier très drôle de sa banque par rapport au renouvellement de sa carte bancaire, au programme :
Catherine Ricoul's insight:

Hors sujet mais important pour les clients de la Banque populaire…

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Droit d'auteur

Droit d'auteur | TICE, multimédia, droit & droits d'auteur | Scoop.it
Cours en ligne sur les Droits d'auteur: Dominique Lachiver est formateur TICE et chargé de mission C2i enseign... http://t.co/9OSfxkTS9s
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Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, évolutions et enjeux

Calimaq S.I.Lex - 19 Jul 2013 Définition et enjeux du droit d’auteur : Les principes de base du droit d’auteur ; Règles juridiques applicables aux différentes formes de contenus : textes, images, sons, vidéos, etc ; L’application du...


Via TICE AMU
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IABD : exception pédagogique - Fadben

L'IABD… a proposé sans succès des amendements au projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République pour améliorer l'exception pédagogique.
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Du droit de citation sur l'internet

Du droit de citation sur l'internet | TICE, multimédia, droit & droits d'auteur | Scoop.it
Cela fait déjà quelques temps que je souhaite rédiger ce billet sur le droit de citation. Il n'est pas rare que les internautes s'interrogent sur la légalité de citer tantôt un texte, une chanson o...
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Téléchargez les modèles d'autorisation d'utilisation d'image du livre Droit à l'image

Téléchargez les modèles d'autorisation d'utilisation d'image du livre Droit à l'image | TICE, multimédia, droit & droits d'auteur | Scoop.it
Édité dans la collection Les Guides Compétence Photo, le nouveau livre de Joëlle Verbrugge intitulé "Droit à l'image et droit de faire des images" se veut un ouvrage complet et pratique destiné à l'ensemble des créateurs ou utilisateurs d'images,...
Catherine Ricoul's insight:

très utile !

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Modèles de mentions légales - CNIL - Commission...

Modèles de mentions légales - CNIL - Commission... | TICE, multimédia, droit & droits d'auteur | Scoop.it
Les modèles de mentions légales informatique et libertés, autrement appelées mentions CNIL à adapter à vos formulaires papier ou en ligne en fonction des données collectées.
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Droit à l'image et droit de l'image

Droit à l'image et droit de l'image | TICE, multimédia, droit & droits d'auteur | Scoop.it

L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées sur les réseaux.

Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information.


Via Alain MICHEL
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Alain MICHEL's curator insight, November 30, 2013 3:32 AM

Un dossier archi-complet de Philippe Gauvin, de la division des affaires juridiques du CNDP, sur le site "savoirs CDI"...

Tice Doc Reims's curator insight, November 30, 2013 11:54 AM

Un clin d'oeil pour les collègues qui vont assister à l'intervention de P.Gauvin au CDDP de Chaumont le 10 décembre prochain.

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Angle Droit - Les essentiels pour utiliser des images (légalement)

Angle Droit | Les essentiels pour utiliser des images ("Angle Droit" | La plateforme de Getty Images qui sensibilise le grand public aux droits d'auteur et d'image http://t.co/I6uG3LujhO)...

Via TICE AMU
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L'université Paris 2-Assas lance une licence de droit en e-learning - Educpros

L'université Paris 2-Assas lance une licence de droit en e-learning - Educpros | TICE, multimédia, droit & droits d'auteur | Scoop.it
À la rentrée 2013, l’université Paris 2 lance "Agor@ssas", un campus numérique qui propose une licence sélective en droit, à distance.
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Webdocumentaire : Etudiants et précarité - Webullition

Webdocumentaire : Etudiants et précarité - Webullition | TICE, multimédia, droit & droits d'auteur | Scoop.it
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Pauses café TICE : le droit d'auteur et l'enseignement / LA ROCHELLE

Pauses café TICE : le droit d'auteur et l'enseignement / LA ROCHELLE | TICE, multimédia, droit & droits d'auteur | Scoop.it
Une conférence de Jean-Marc Wallet.(RT @FrCulturePlus: Pauses café TICE : le #droit d'auteur et l'#enseignement - http://t.co/xZJivmW56r - #Médias - # cc @JIMWAL @UnivLaRoche…)...
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Créative Commons, le point de vue d'un juriste

Créative Commons, le point de vue d'un juriste | TICE, multimédia, droit & droits d'auteur | Scoop.it
Ce logo se rencontre souvent sur des sites, des documents accessibles sur le Web. C'est celui des licences « Créative Commons ». Que signifient-t-ils, et que sont au juste ces licences ? Quel intérêt à diffuser des œuvres pédagogiques en CC ?
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