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TAFTA : pourquoi ce traité est-il en train de mettre le feu à l'Europe ?

TAFTA : pourquoi ce traité est-il en train de mettre le feu à l'Europe ? | Think outside the Box | Scoop.it

Mal connu du grand public, le projet de zone de libre-échange transatlantique est au cœur de la campagne des élections européennes. Ses détracteurs craignent de voir l'Europe pieds et poings liées face aux entreprises

Le grand public ne la connaît pas. Personne ne sait pas exactement ce qu'il y a dedans. Mais tous ou presque la conspuent aujourd'hui. Son nom – elle en a porté plusieurs - revient de manière insistante dans le discours des candidats EELV, Front de Gauche ou même du FN, clouée au pilori comme la source des futurs maux de l'Europe. Elle, c'est la Zone de libre-échange transatlantique, souvent désignée par l'acronyme TAFTA (pour Transatlantic Free Trade Area), pourtant abandonné au profit de TTIP (pour Transatlantic Trade and Investment Partnership, soit "Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement").

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Ce traité en cours de négociation entre l'Union européenne et les Etats-Unis doit en tout état de cause, s'il est signé, modeler durablement le paysage économique social et politique en Europe. Au point d'amener l'hebdomadaire Marianne, dans son édition du 11 avril, à titre en une : "Comment les Américains vont nous bouffer". Ambiance.

  • En quoi consiste le traité TAFTA ou TTIP ?

Cet accord a pour vocation la mise en place d'une zone de libre échange entre le vieux continent et les Etats-Unis, dans l'esprit de ce qui existe déjà sur le continent américain entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique (Alena). Une cinquantaine d'articles sont en cours de négociations, officiellement depuis l'été 2013, plus officieusement, sous diverses dénominations, depuis plusieurs années, sa signature prévue en 2015 représentant l'aboutissement de plusieurs accords et mesures déjà adoptées par l'Union européenne.

Le but est de jeter les bases d'un immense marché commun – 820 millions de foyers selon LeMonde.fr, qui publie un excellent dossier réalisé par les Décodeurs – par une harmonisation progressive des réglementations et de la reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur. Le quatrième tour de négociations a eu lieu en mars dernier. Le président de la République François Hollande, rappelait le Canard enchaîné dans une tribune datée du 19 mars dernier, souhaite une signature "le plus vite possible". Un cinquième round de négociations doit s'ouvrir en juin, peut-on lire sur la chronologie mise en ligne par la Quadrature du Net.

© Photo infographie Idé

  • Quels sont les avantages du traité TAFTA?

Le but avoué de la signature d'un tel traité est de revitaliser les économies des nations signataires. Le gain évalué évoluerait entre 0.01 % et 0.05 % de PIB par an, sur les dix premières années d'entrée en vigueur des accords, rappelle LeMonde.fr. Les partenaires de l'accord mettent en avant la création de plusieurs millions d'emplois. Une affirmation notamment reprise par le Premier ministre britannique David Cameron lors du lancement des négociations.

  • Pourquoi TAFTA fait-il peur ?

Parce que les négociations sont aujourd'hui menées dans une relative discrétion, d'une part. Parce que les estimations de croissance mises en avant sont contestées par des organisations non-gouvernementales comme Attac. Réunies au sein du collectif #StopTafta, elles estiment même que la signature d'un tel traité, "aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers" qui implique "le démantèlement ou l'affaiblissement de toutes les normes qui limitent les profits des entreprises", serait destructrice d'emplois. La candidate tête de liste EELV de la région Sud-Est, Michèle Rivasi, n'hésite pas à qualifier le traité de "négation de l'Europe".

(vidéo en anglais, sous-titres en français disponibles)

L'adoption du traité signifierait surtout, estime notamment l'Eurodéputée Corinne Lepage dans une tribune publiée par l'Obs.fr, la fin de la souveraineté des états dans de multiples domaines : agriculture, environnement, industrie…

Des élus écologistes, mais aussi socialistes Front de Gauche estiment que les positions de la France sur les OGM ne seraient plus tenables dans le cadre de cet accord.

Il en serait de même sur le dossier du gaz de schiste, estime Le Canard Enchaîné, mais aussi sur les politiques de santé publique contre lesquelles les cigarettiers pourraient intervenir.

Et de citer l'Uruguay, qui mène une campagne anti-tabac des plus actives, qui se voit réclamer une indemnité de plusieurs milliards de dollars par l'entreprise Philip Morris. Un cas parmi les nombreuses attaques contre les politiques nationales, listées par le Monde Diplomatique.

  • Un arbitre libéral américain pour les litiges

La signature du traité implique, rappellent les commentateurs, la reconnaissance du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), à Washington, comme tribunal d'arbitrage dans les litiges entre entreprises privées, mais également entre ces entreprises et les Etats. Une disposition qui a mené à l'ouverture d'une enquête publique accessible via internet sur les "sur les modalités du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans TAFTA" jusqu'en juin 2014. 

Cette cour dépendant de la Banque mondiale, composée de professeurs de droit et d'avocats d'affaires, est en effet renommée pour ses vues néo-libérales. Un Etat comme le Canada aurait vu ses positions systématiquement retoquée au profit des entreprises plaignantes. L'équipe des Décodeurs, pour LeMonde.fr, émet un bémol à ces affirmations, sans pour autant calmer les craintes des détracteurs du traité. "D'un point de vue statistique, en revanche, les Etats obtiennent gain de cause légèrement plus souvent (42 % des cas) que les investisseurs (31 %), selon un décompte des Nations-unies portant sur 2013. Le tiers restant se conclut par un règlement à l'amiable."

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PETITIONS TO SIGN: STOP TTIP/TAFTA & THE TPP.

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The secret negotiations to create an EU-US Corporate Free Trade Agreement will allow trans-national corporations to sue governments using secretive panels, bypassing courts and parliaments.

Things are hotting up in the UK (eventually). These several articles were published on TTIP (Trans-Atlantic Trade and Investment Partnership) / TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement).

An article in the Vox Political blog:
the biggest threat to democracy since World War II – and they tried to keep it secret.
http://mikesivier.wordpress.com/2013/12/04/the-biggest-threat-to-democracy-since-world-war-ii-and-they-tried-to-keep-it-secret/

Scriptonite Daily:
The Secret Trade Agreement About to Complete the Corporate Takeover of Democracy.
http://www.scriptonitedaily.com/2013/12/02/the-secret-trade-agreement-about-to-complete-the-corporate-takeover-of-democracy/

and the People’s Assembly has posted this:
“The purpose of the Transatlantic Trade and Investment Partnership is to remove the regulatory differences between the US and European nations. … the remarkable ability it would grant big business to sue the living daylights out of governments which try to defend their citizens. It would allow a secretive panel of corporate lawyers to overrule the will of parliament and destroy our legal protections …”

From George Monbiot:
This transatlantic trade deal is a full-frontal assault on democracy
Brussels has kept quiet about a treaty that would let rapacious companies subvert our laws, rights and national sovereignty
http://www.theguardian.com/commentisfree/2013/nov/04/us-trade-deal-full-frontal-assault-on-democracy

The lies behind this transatlantic trade deal.
http://www.theguardian.com/commentisfree/2013/dec/02/transatlantic-free-trade-deal-regulation-by-lawyers-eu-us

Jacques Le Bris's insight:

PETITIONS: How you can help in the comfort of your own home. Sign and share these petitions with everyone you know:

The Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) and the Trans-Pacific Partnership (TPP) are called trade deals, but both are corporate wish-lists aimed at attacking everything from environmental protections to affordable medicines to internet freedoms. Worse, they give corporations impunity from governments or citizens that want to reign in their power.

People have claimed that there would be petition fatigue, but please consider adding your name.

TPP (Trans-Pacific Partnership) 1,203,144 have signed. Let’s get to 1,500,000
Before Monsanto uncorks the champagne.
http://www.avaaz.org/en/no_champagne_for_monsanto_loc/?bJcgccb&v=32207

Promise to protect our democracies from corporate lawsuits, and stop the secret TPP and TTIP trade pacts. So far 93,092 Signatures.
http://action.sumofus.org/a/tpp-lawsuits/?akid=3025.1529716.rGZEQN&rd=1&sub=fwd&t=1

Stop the EU/ US free trade agreement. The Corporate Bill of Rights.
AVAAZ Petition: Stop the EU-US Free Trade Agreement.

https://secure.avaaz.org/en/petition/Stop_the_EUUS_free_trade_agreement/?tOUZVbb

 

 

LINKS:
21 July 2013
Why has Monsanto “Quit” Europe? The Answer is ISDS in TAFTA/TTIP

http://opendotdotdot.blogspot.it/2013/07/what-has-monsanto-quit-europe-answer-is.html

 

 

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Stop Monsanto's Trojan Horse

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To EU and US negotiators of the Transatlantic Trade and Investment Partnership:
We are concerned that corporate interests may use the EU-US trade talks to unravel regulations which protect people and the environment on both sides of the Atlantic. To ensure that EU-US trade talks protect democracy and standards, they must be transparent, all negotiating texts must be made public and companies must not be given rights to sue governments over environmental policy.
Jacques Le Bris's insight:

Monsanto, Kraft, and Nestlé are drawing up blueprints for a massive Trojan horse to give corporations the reins to our democracies.

If negotiations go their way, Monsanto may be able to use secret corporate courts to attack Europe’s ban on Genetically Modified foods! US and EU negotiatiors are now starting to thrash out a deal which may grant corporations sweeping powers to overrule our governments on protections for citizens which stand in the way of profit.

A clear, global message right now can set the terms of debate for this deal which would cover half of world trade and cast a long shadow over the rest. Sign to stop the corporate coup -- we'll deliver it to trade reps in DC when we reach 1 million.

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TAFTA or not TAFTA ?

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Où t'es TTIP?

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EUROPÉENNES - 

Dans le cadre de la campagne qui débute, un certain nombre de candidats à commencer par Marine Le Pen semblent vouloir faire du virtuel accord de libre-échange un argument de campagne dont ils seraient les seuls à s'être emparé.

Revenons à la réalité : le 23 mai 2013, le Parlement européen a adopté une résolution en faveur d'un mandat pour négocier un accord de libre échange entre l'Union européenne et les Etats Unis. Adopté à 460 voix contre 105 avec 28 abstentions, le mandat donné a été d'une faiblesse inadmissible. Seule la mobilisation des artistes contre l'exception culturelle a été entendue. Rien en revanche des craintes exprimées par le monde agricole, sanitaire, environnemental. Et c'est bien dommage!

Pour les députés français, le vote était plus contrasté que pour l'ensemble des députés européens: 9 députés absents (4 EELV, 2S&D, 1EFD, 2PPE), 1 PPE n'a pas voté, 13 se sont abstenus (les 5 Modem et 8 S&D), 26 ont voté contre (12 EELV, 5GUE, 3 NI, 3 S&D, 2 PPE -qui ont corrigé leur vote et ont exprimé le fait d'être pour- 1 CAP21) et 25 PPE ont voté en sa faveur. Marine Le Pen n'est donc pas la seule à s'être opposée.

La Commission européenne a donc un mandat de négociation du Parlement européen et le Conseil en a fait de même de son côté. Une équipe de négociation a été mise en place pour mener à bien ce projet sous la tutelle du très libéral et atlantiste Karel de Gucht (suspecté dans son pays d'une fraude fiscale de 1,2 million d'euro). Huit députés (un par groupe politique) sont associés à la négociation. Il est normal que dans ce type de négociation, il y ait une certaine part de confidentialité dans les tractations.

En revanche, il est intolérable que le texte signé avec le Canada ne le soit pas. C'est d'autant plus grave que c'est le vrai sujet, qu'il est urgent et que la clause inacceptable sur le non recours aux juridictions nationales y figure.

S'agissant du TIPP, les pourparlers ont commencé en juillet 2013 et à ce jour, trois cycles de négociations ont eu lieu entre les États-Unis et l'UE. Le 4e tour aura lieu ce mois-ci. Des différends commerciaux avec les Etats Unis nous en avons eu, qu'ils soient entre Boeing et Airbus, les règles des services maritimes et portuaires ou sur le système ETS dans l'aviation. Ces négociations interviennent dans une période où, sur le plan mondial, le cycle de Doha est à l'arrêt et où des pays s'entendent de manière bilatérale.

Ce traité, s'il venait à être conclu, devrait être ratifié par le Congrès américain et par le Conseil et le Parlement européen (Traité de Lisbonne), donnant à la fois aux États membres et aux eurodéputés leur mot à dire dans le résultat final. Mais au-delà, il y a de très nombreux problèmes politiques. Le cadre des négociations est plus large que les compétences de l'Union et touche les compétences partagées avec les Etats. La logique veut donc que chacun des Etats membres doive ratifier l'accord sans amendements au risque de faire capoter l'accord. De leur côté les Etats-Unis sont face à la même problématique.

Interviennent dans ces dossiers des compétences fédérales mais aussi des compétences propres aux Etats. De même, la Constitution étatsunienne garantit l'indépendance, les pouvoirs et les compétences des agences fédérales (notamment la FDA). De surcroît, le Congrès américain refuse un accord en bloc et souhaite pouvoir déposer des amendements sur le texte, le vouant à un échec assuré.

Un autre problème commence à apparaitre comme le caractère contraignant des tribunaux arbitraux (ISDS) qui passe au-delà du droit commun pour dévier vers une justice privée. Le problème était déjà apparu avec les décisions de l'organe de gestion des différents de l'OMC. Mais il s'agissait encore d'un organe international. Or, là, à l'évidence, nos grands libéraux veulent aller très au-delà ce type de décision. Il est intéressant de voir que certains Etats aient demandé plus de précisions sur le sujet (ils devraient aussi demander le financement de ce type d'organe) retardant d'autant les négociations. La jurisprudence Aacta fait tellement peur à la Commission européenne qu'elle lance 3 mois de débat afin de désarmorcer la controverse. Cerise sur le gâteau: le projet reprendrait quasiment intégralement un texte que le Parlement européen a refusé, en l'occurrence l'Acta, ce qui est inacceptable.

Conclusion: et si le TIPP n'était qu'un leurre pour faire passer le traité de libre échange avec le Canada (mars 2013); si ce traité était signé, grâce à l'Alena, les Etats Unis bénéficieraient des avantages du traité sans pour autant que l'accord UE/Canada soit réellement débattu dans la société.

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10 bonnes raisons de stopper le TAFTA

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22 août 2013 |  Par Jean Paul Carré

 


1 - Sécurité alimentaire: aucun des règlements de sécurité alimentaire de notre gouvernement (sur les niveaux de pesticides, la contamination bactérienne, l'exposition fécale, les additifs toxiques, OGM, des compléments non comestibles, etc ..) qui sont plus strictes que les «normes internationales," comme la plupart le sont , pourraient être jugés comme "des barrières commerciales illégales».


2 - Fracturation: Nos Ministéres de l'énergie perdraient le pouvoir de réglementer les exportations de gaz naturel à toute nation TAFTA. La fracturation hydraulique deviendrait un droit pour les sociétés qui la pratique et qui pourraient ainsi demander des dommages et intérêts aux nations qui promulgueraient des lois contre cette technique.


3 - Emploi : les entreprises européennes recevraient des protections spéciales d'investisseurs étrangers afin de limiter le coût et le risque de délocalisation de leurs usines vers les pays à bas salaires qui auront signé cet accord. Direction de l'instection du travail et code du travail devenant illégaux, pas de préavis de licenciement, Pole emploi privatisé ou attaqué en justice par les sociétés d'intérim pour concurrence déloyale.


4 – Santé : Le prix des médicaments, a durée du prix de monopole des grands groupes pharmaceutiques serait  plus longue pour chacun de leurs patients et ils seront habilités à bloquer la distribution de médicaments génériques moins chers. Les services d'urgence seront privatisés, plus de SAMU...qui serait remplacé par des sociétés d'ambulances privées. Les caisse d'assurances privées pourront attaquer en justice les CPAM pour concurrence déloyale.


5 – Eau et énergie : Ces biens seront considéré comme privatisables et toute municipalité qui s'opposera à la privatisation de son service des eaux sera accusée d'entrave à la liberté de commerce. Il en sera de même pour l'énergie, qu 'elle soit fossile, electricité ou renouvelable.


6 - Liberté sur Internet: grâce à la révolte publique, les sociétés espèrant enfermer et monopoliser l'Internet ont échoué au Congrès l'année dernière à faire adopter son ACTA répressif . Cependant, ils ont glissé des textes plus pernicieux de cet acte dans le TAFTA.


7 - Les services publics: les règles du TAFTA limiteront les possibilités des gouvernements de réglementer les services publics tels que les services à la personne, les transports, ferroviaire, routes,  etc... et limiteront les principes destinés à assurer l'accès universel et large  à ces besoins essentiels.

 

8- Culture et production artistique :  Les grosses sociétés de productions audiovisuelles interdirons les productions privées ou pros à faible budget comme youtube, vimeo etc, les organismes de financements collaboratifs comme kisskissbankbank seront rendus illégaux etc.....Les musées nationaux perdront leur droit de préemption sur les trésors artistiques nationaux au profits des collectionneurs privés.

 

9- Polices et Armées : Les polices privées pourront protéger des biens ou intérêts privés et leurs vigiles seront armés comme ça se fait depuis toujouirs aux USA. Les états ou Entreprises pourront faire appel à des armées privées (du genre de Blackwater, tristement connu en Irak.) pour résoudre des conflits.

 

10- Enseignement : Les Universités américaines ou privées pourront attaquer en justice les universités de l'éducation nationales pour concurrence déloyale. De la maternelle au doctorat, les sociétés privées contesteront les subventions aux écoles qu'elles soient, municipales, départementales, régionales ou nationales.

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All Information & Perspectives on TAFTA & TTIP at a Glance. www.futurechallenges.org...
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