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Réserve parlementaire : les dix villes les plus choyées

Réserve parlementaire : les dix villes les plus choyées | Think outside the Box | Scoop.it

De gauche à droite: Jérôme Cahuzac, François Baroin et Gilles Carrez.

 

Au terme d'un long combat administratif et judiciaire, le président de l'Association pour une démocratie directe Hervé Lebreton a obtenu du ministère de l'Intérieur les informations concernant les subventions versées en 2011 aux collectivités locales, au titre de la réserve parlementaire et de la réserve ministérielle. Grâce à ces éléments, Le Figaro propose le classement des dix communes françaises les plus richement dotées.

Le Perreux-sur-Marne, 32.800 habitants, 3,8 millions d'euros de subventions

Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne) est la 243e ville de France en nombre d'habitants. Mais elle arrive en tête des villes les plus choyées en terme de réserve parlementaire. Dirigée depuis 1992 par l'UMP Gilles Carrez, cette commune a bénéficié de 3,8 millions d'euros de subventions en 2011. Cinquante et un projets ont été financés: aménagement paysager de la dalle de couverture du parking souterrain (200.000 euros), aménagement d'une esplanade face au perron d'honneur de l'hôtel de ville (200.000 euros), réalisation de plantations d'alignement (54.500 euros), acquisition de mobilier et de matériels pour les services communaux (51.400 euros), acquisition de matériel informatique (50.000 euros), pose de stores dans le préau et installation de bancs dans la cour d'une école maternelle (5000 euros), etc. Gilles Carrez, qui était à l'époque rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, a versé l'intégralité de sa réserve parlementaire à sa propre ville à l'exception d'une subvention octroyée à une autre commune. Il préside depuis juin 2012 la commission des finances de l'Assemblée nationale.

 

Compiègne, 40.500 habitants, 1,2 million d'euros

La ville de Compiègne (Oise) est très bien lotie aussi. Elle a reçu 1,2 million d'euros en 2011 permettant de financer 25 projets notamment l'aménagement d'un carrefour giratoire (196.028 euros), la réfection de trottoirs (83.612 euros), la requalification d'un boulevard (83.600 euros), le renouvellement d'une partie du parc des horodateurs (66.890 euros) ou encore l'édification d'un columbarium dans le cimetière nord (18.395 euros). Cette ville de 40.500 habitants est dirigée depuis 1987 par le sénateur UMP Philippe Marini, président de la commission des finances du Sénat depuis octobre 2011 et ex-rapporteur général du budget.

 

Villeneuve-sur-Lot, 23.500 habitants, 1,03 million d'euros

Ancien fief du socialiste Jérôme Cahuzac, Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) arrive en troisième position des villes les plus choyées avec une enveloppe d'un peu plus d'un million d'euros. Au total, elle a permis de financer 12 projets: réfection de la voirie (200.000 euros), mise aux normes des clubs house de football et de rugby (13.479 euros), acquisition de matériel de théâtre (6000 euros), etc. Toutefois, deux projets ont été financés, non pas sur la réserve parlementaire, mais sur la réserve ministérielle: restructuration du parking situé à côté de l'hôtel de ville (200.000 euros) et travaux de voirie (50.000 euros). Le tableau communiqué par le ministère de l'Intérieur ne fait pas mention de l'identité du ou des membres de l'exécutif (ministres, premier ministre ou présidence de la République) qui, à l'époque, avaient soutenu ces deux projets. L'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac a dirigé la ville de Villeneuve-sur-Lot pendant onze ans, de 2001 à 2012. Il était président de la commission des finances de l'Assemblée nationale en 2011.

 

Troyes, 60.200 habitants, 1 million d'euros de subventions

La ville de Troyes (Aube) a reçu un million d'euros provenant exclusivement de la réserve ministérielle. Cette enveloppe a financé cinq projets à hauteur de 200.000 euros chacun: création de la maison du tourisme, réfection et aménagement de la voirie, restauration de la façade principale de l'hôtel de ville, requalification d'un quai et d'une rue, réhabilitation de l'ancienne chapelle et d'un bâtiment en salle polyculturelle. L'ex-ministre de l'Économie François Baroin dirige la ville depuis 1995.

 

Avrillé, 12.600 habitants, 950.000 euros de subventions

La petite ville du Maine-et-Loire a empoché un pactole de 950.000 euros en 2011, dont 600.000 euros provenant de la réserve parlementaire de l'ex-président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer. Au total, neuf projets ont pu être financés grâce à cette manne: construction d'une maison de la danse (200.000 euros), première phase de reconstruction d'un groupe scolaire (200.000 euros), remplacement du système de chauffage et de climatisation de l'hôtel de ville (50.000 euros), etc. Maire de la commune depuis 1983, député de la circonscription depuis 1992, l'UMP Marc Laffineur avait été nommé secrétaire d'État aux Anciens combattants à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, en juin 2011.

 

Meaux, 69.000 habitants, 800.000 euros

La ville de Meaux (Seine-et-Marne), fief du président de l'UMP Jean-François Copé, a bénéficié d'une enveloppe de 800.000 euros en 2011, dont 600.000 euros au titre de la réserve ministérielle. Cette manne a permis de financer quatre projets d'investissements à hauteur de 200.000 euros chacun: aménagement de l'esplanade de la cathédrale (200.000 euros), aménagements d'une rue et d'une avenue (400.000 euros), construction d'une salle des fêtes (200.000 euros).

 

Chantilly, 11.000 habitants, 770.000 euros

Chantilly (Oise) arrive à la sixième place du classement avec 770.000 euros. L'intégralité de cette somme provient de la réserve ministérielle. Au total, 14 projets ont été financés: réhabilitation de l'allée de l'Europe (150.000 euros), acquisition d'une balayeuse (57.000 euros), achat d'un véhicule avec bras de levage (50.000 euros) d'une lame de déneigement (3000 euros), etc. Le député UMP Éric Woerth est maire de Chantilly depuis 1995. Il avait été contraint de quitter le gouvernement Fillon fin 2010.

 

Provins, 27.000 habitants, 679.000 euros

Grâce aux 679.000 euros touchés en 2011, la mairie de Provins (Seine-et-Marne) a mené à bien six projets en 2011: enfouissement de réseau (167.000 euros), installation d'un système de vidéoprotection (125.000 euros), restauration d'un rempart (117.000 euros), etc. La ville de Provins est dirigée par Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale depuis novembre 2010.

 

Antibes, 75.000 habitants, 650.000 euros

La ville d'Antibes (Alpes-Maritimes) a bénéficié d'une enveloppe de 650.000 euros en 2011 pour financer quatre projets d'aménagement. Cette ville est dirigée depuis 1995 par le député UMP et ex-ministre aux Affaires européennes Jean Leonetti.

 

Douzy, 1.800 habitants, 630.600 euros

Douzy (Ardennes) s'est vu attribuer 630.000 euros de subventions. Une belle somme pour cette petite ville que dirige depuis 1995 le député UMP Jean-Luc Warsmann, ancien président de la commission des lois à l'Assemblée nationale. Grâce à cette manne, la mairie de Douzy a pu financer cinq projets, notamment la construction d'un centre sportif (400.000 euros). La même année, le Syndicat intercommunal de gestion et de valorisation de l'aérodrome de Douzy a également bénéficié d'une subvention de 200.000 euros au titre de la réserve parlementaire.

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La transparence est un minimum

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La réserve parlementaire est une cagnotte mise à disposition des sénateurs et députés en France qui sert à financer des associations et des collectivités de leur circonscription. Cette cagnotte s’élève chaque année à environ 90 millions d’euros pour les députés et 58 millions pour les sénateurs.

Certains députés et sénateurs, comme Barbara Romagnan ou Gérald Darmanin font l’effort de publier la liste des collectifs qui reçoivent une part de leur réserve parlementaire. Cette transparence est tout à leur honneur. Nous tenons aussi à féliciter Isabelle Attard, qui non contente d’être transparente au niveau de sa réserve parlementaire, a souhaité faire participer ses électeurs à la distribution de l’enveloppe.

A la section locale, nous pensons que la transparence est un minimum. Supprimer le problème de l’opacité de cette enveloppe est un bon point mais elle ne résout pas le problème du clientélisme que pose cette réserve.

En effet, cette réserve peut être utilisée par certains députés ou sénateurs pour faire plaisir à plusieurs associations dans l’espoir d’un renvoi d’ascenseur lors de prochaines élections ou en guise de remerciements pour la précédente. Un député ou un sénateur n’a pas vocation à gérer les associations locales de sa circonscription ou à financer les projets des collectivités. Sa mission est de proposer et voter des lois ainsi que de contrôler le gouvernement. Cette réserve parlementaire semble incompatible avec le rôle du député.

C’est pourquoi, dans le cadre d’un responsabilisation de la vie politique, nous souhaitons que cette réserve soit complètement supprimée, afin d’éviter des conflits d’intérêts ou autres problèmes de conscience et afin de redistribuer près de 148 millions d’euros dans le budget global de l’État.

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