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Une pétition contre le traité transatlantique a été rejetée par la Commission européenne

Une pétition contre le traité transatlantique a été rejetée par la Commission européenne | Think outside the Box | Scoop.it

Selon un collectif nommé «Stop TTIP», la pétition, rejetée ce jeudi, compte plus d’un million de signatures.

 


Plus d’un million de personnes ont signé une pétition à travers l’Europe pour s’opposer aux accords de libre-échange avec le Canada et celui en cours de négociations avec les Etats-Unis, mais la Commission européenne y a opposé une fin de non-recevoir, ont annoncé ce jeudi les organisateurs.

Le collectif « Stop TTIP », qui rassemble plus de 300 organisations dans 24 Etats membres, s’est vu refuser par la Commission le statut d’initiative citoyenne européenne. L’exécutif européen, qui a fait de ces négociations commerciales une priorité, ne soumettra donc pas de proposition législative pour soutenir cet appel. En réaction, « Stop TTIP » a saisi la Cour de justice européenne.

Quelles sont les craintes ?

La pétition, qui a rassemblé selon ses organisateurs « plus d’un million » de signatures au cours des deux derniers mois, appelle à mettre fin aux négociations pour un accord de libre-échange avec les Etats-Unis (TTIP) et à bloquer l’accord avec le Canada (CETA).

Parmi les craintes exprimées : la mise en place d’un mécanisme de protection des investissements (ISDS) qui pourrait permettre aux multinationales de contester devant des tribunaux d’arbitrage des politiques des gouvernements nationaux.

Ces accords donneraient « des pouvoirs inédits aux entreprises et menaceraient de fait la démocratie, l’état de droit, la protection de l’environnement et des consommateurs », estime le collectif.

« Les citoyens veulent avoir leur mot à dire et ils devraient l’avoir. Un million de personnes ont déjà dit ‘non merci’. Combien en faut-il de plus pour que Bruxelles nous entende ? », affirme Susan George, membre de « Stop TTIP ».

Le collectif prévoit « une intensification de ses mouvements de protestation dans les mois qui viennent », notamment une action devant le bâtiment de la Commission le 9 décembre, jour de l’anniversaire de son président, Jean-Claude Juncker.

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Appel à la démission du Député Patrick Balkany.

Appel à la démission du Député Patrick Balkany. | Think outside the Box | Scoop.it

Outre son absentéisme chronique à l'Assemblée Nationale, pointé chaque année par différents observateurs, Patrick Balkany, Député-Maire de Levallois-Perret, dont la femme Isabelle Balkany, vient d'être mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale, est toujours redevable à la Ville de Levallois-Perret, des intérêts de sa dette.

Sa dette étant intervenue suite à sa condamnation pour détournement de fonds publics.

A ce jour ce remboursement, qui dépend d'un montage financier, une hypothèque sur l'usufruit de sa résidence à Giverny, montre une créance de 123 000 euros. 

Il est de ceux qui, en juin 2014, posent des questions écrites à l'Assemblée Nationale, sur les investissements étrangers en France, alors même qu'il est l'objet, avec son épouse, d'une enquête pour blanchiment de fraude fiscale, enquête mettant au jour ses propres investissements à l'étranger.

Pourquoi accepter son absentéisme alors qu'il est rémunéré pour cette fonction?

Qui peut croire, que le Député Patrick Balkany, n'était pas informé des avoirs immobiliers de son épouse?

Qui peut accepter, alors même que Monsieur et Madame Balkany, disposent de biens et de liquidités, comme l'a montré le tracfin, qu'il n'ait pas procédé à la régularisation immédiate de la dette dont il est redevable envers le contribuable depuis plus de 10 ans ?

Le respect des valeurs républicaines.

L'honnêteté, la probité et l'exemplarité.

Le sens des responsabilités, face à une poussée des extrêmes, qui se gargarisent de ces dérives inadmissibles.

Le sens de l'équité. Quand nous lisons des élus de notre parti, demander, à juste titre, la démission du Député PS Thomas Thévenoud.

A l'égard de ses compatriotes et collègues qui siègent à ses côtés, le bon sens voudrait que Patrick Balkany, démissionne sans plus attendre de son mandat de Député.

En votant cette pétition, nous exprimons à nos élus, mais aussi à nos concitoyens notre attachement à la République, son honneur et ses valeurs.

Jacques Le Bris's insight:

Pétition adressée à :
Christian Jacob - Président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale.

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PETITIONS TO SIGN: STOP TTIP/TAFTA & THE TPP.

PETITIONS TO SIGN: STOP TTIP/TAFTA & THE TPP. | Think outside the Box | Scoop.it

The secret negotiations to create an EU-US Corporate Free Trade Agreement will allow trans-national corporations to sue governments using secretive panels, bypassing courts and parliaments.

Things are hotting up in the UK (eventually). These several articles were published on TTIP (Trans-Atlantic Trade and Investment Partnership) / TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement).

An article in the Vox Political blog:
the biggest threat to democracy since World War II – and they tried to keep it secret.
http://mikesivier.wordpress.com/2013/12/04/the-biggest-threat-to-democracy-since-world-war-ii-and-they-tried-to-keep-it-secret/

Scriptonite Daily:
The Secret Trade Agreement About to Complete the Corporate Takeover of Democracy.
http://www.scriptonitedaily.com/2013/12/02/the-secret-trade-agreement-about-to-complete-the-corporate-takeover-of-democracy/

and the People’s Assembly has posted this:
“The purpose of the Transatlantic Trade and Investment Partnership is to remove the regulatory differences between the US and European nations. … the remarkable ability it would grant big business to sue the living daylights out of governments which try to defend their citizens. It would allow a secretive panel of corporate lawyers to overrule the will of parliament and destroy our legal protections …”

From George Monbiot:
This transatlantic trade deal is a full-frontal assault on democracy
Brussels has kept quiet about a treaty that would let rapacious companies subvert our laws, rights and national sovereignty
http://www.theguardian.com/commentisfree/2013/nov/04/us-trade-deal-full-frontal-assault-on-democracy

The lies behind this transatlantic trade deal.
http://www.theguardian.com/commentisfree/2013/dec/02/transatlantic-free-trade-deal-regulation-by-lawyers-eu-us

Jacques Le Bris's insight:

PETITIONS: How you can help in the comfort of your own home. Sign and share these petitions with everyone you know:

The Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) and the Trans-Pacific Partnership (TPP) are called trade deals, but both are corporate wish-lists aimed at attacking everything from environmental protections to affordable medicines to internet freedoms. Worse, they give corporations impunity from governments or citizens that want to reign in their power.

People have claimed that there would be petition fatigue, but please consider adding your name.

TPP (Trans-Pacific Partnership) 1,203,144 have signed. Let’s get to 1,500,000
Before Monsanto uncorks the champagne.
http://www.avaaz.org/en/no_champagne_for_monsanto_loc/?bJcgccb&v=32207

Promise to protect our democracies from corporate lawsuits, and stop the secret TPP and TTIP trade pacts. So far 93,092 Signatures.
http://action.sumofus.org/a/tpp-lawsuits/?akid=3025.1529716.rGZEQN&rd=1&sub=fwd&t=1

Stop the EU/ US free trade agreement. The Corporate Bill of Rights.
AVAAZ Petition: Stop the EU-US Free Trade Agreement.

https://secure.avaaz.org/en/petition/Stop_the_EUUS_free_trade_agreement/?tOUZVbb

 

 

LINKS:
21 July 2013
Why has Monsanto “Quit” Europe? The Answer is ISDS in TAFTA/TTIP

http://opendotdotdot.blogspot.it/2013/07/what-has-monsanto-quit-europe-answer-is.html

 

 

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Le Rassemblement Citoyen: Pour en finir avec la fraude fiscale et la grande délinquance financière

Publiée le 4 sept. 2013

La fraude fiscale coûterait à l'Etat français - et donc aux contribuables - 60 à 80 milliards d'euros par an, soit 2 000 € par foyer fiscal.

Dans un Etat de droit, la lutte contre la fraude fiscale, la corruption et la criminalité économique et financière est une priorité absolue ! A l'heure ou la solidarité est indispensable, il est inadmissible que certains cherchent à échapper à l'impôt qui œuvre à son financement collectif.
Un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, a été déposé par le gouvernement devant l'Assemblée Nationale. Cette proposition a été vidée de toute substance par le Sénat le 18 juillet dernier. Le texte retourne maintenant à l'Assemblée nationale pour une décision définitive.

Une lettre ouverte, signée par une trentaine de personnalités vient d'être transmise aux députés et sénateurs les exhortant à revenir à la version initiale afin que la France se dote des outils appropriés pour lutter contre la fraude fiscale, la corruption et la grande délinquance financière.
Jacques Le Bris's insight:

Dans ce contexte, nous devons agir MAINTENANT
Signez la pétition ici :

http://www.avaaz.org/fr/petition/Pour_en_finir_avec_la_fraude_fiscale_et_la_grande_delinquance_financiere_1/?aBJTRab

 

Voir le site du Rassemblement Citoyen :

http://lerassemblementcitoyen.fr/

 

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Nous refusons de payer les frais de justice de Guérini ! #petitionguerini

Nous refusons de payer les frais de justice de Guérini ! #petitionguerini | Think outside the Box | Scoop.it

ASSEZ ! Lors du vote du budget du Conseil général des Bouches-du-Rhône aujourd’hui 29 mars 2013, une majorité de Conseillers généraux a voté la prise en charge des frais juridiques par la collectivité pour la défense au pénal de Jean-Noël Guérini. Trop c'est trop ! Le président du Conseil général Jean-Noël Guérini est mis en examen depuis le 5 mars 2013 pour « détournement de fonds publics », mais aussi depuis le 8 septembre 2011 pour « complicité d'obstacle à la manifestation de la vérité », « prise illégale d'intérêts », « trafic d'influence » et « association de malfaiteurs en vue du trafic d'influence et recel de trafic ». Trop c'est trop !

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Nous, citoyens contre la corruption

Nous, citoyens contre la corruption | Think outside the Box | Scoop.it

Déjà plus de 7 500 signataires ! Signez ici l'appel contre la corruption, ce fléau « qui met l'Etat de droit en péril et installe une insupportable fatigue démocratique », lancé dimanche 19 octobre à Paris par  les journalistes Fabrice Arfi, Benoît Collombat, Antoine Peillon et Edwy Plenel, rejoints par des magistrats, juristes, avocats, policiers, criminologues, sociologues, économistes, anthropologues et philosophes et Roberto Scarpinato, procureur auprès du parquet de Palerme (Italie).


Nous, citoyens, journalistes, magistrats, juristes, avocats, policiers, criminologues, sociologues, économistes, anthropologues et philosophes constatons une généralisation de la corruption qui met l’Etat de droit en péril et installe une insupportable fatigue démocratique. Cette menace sur notre République se nourrit certes de la banalité des conflits d’intérêts et des petits arrangements avec la morale civique, mais aussi de la faiblesse croissante des moyens de lutte contre ce dangereux fléau pour la démocratie.

Alors que le chaos politique n’est plus une hypothèse invraisemblable dans la France d’aujourd’hui, les signataires de cette alerte, forts de leurs expériences diverses, appellent les citoyens de notre pays à une mobilisation civique pour faire sauter les verrous institutionnels, culturels, politiques et judiciaires qui empêchent l’efficacité et autorisent le pire. Il est urgent de s’opposer réellement à la corruption.

Des solutions existent : indépendance du parquet, criminalisation de la corruption, suppression de la Cour de justice de la République, recrutement massif de magistrats, de policiers, de douaniers et d’agents du fisc, suppression du “verrou de Bercy” dans la lutte contre la fraude fiscale, réforme du système de déclassification du “secret défense”, réforme de l'article 40 du Code de procédure pénale pour une meilleure protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique, confiscation préventive des biens mal acquis et leur attribution au bien commun (associations, musées ou municipalités), vote d’une nouvelle loi bancaire instituant une séparation véritable entre les dépôts des épargnants et les fonds spéculatifs.

Les signataires de cette alerte citoyenne s’engagent à développer, avec toutes celles et tous ceux qui les rejoindront, leurs expertise et dénonciation communes de la corruption. Ils continueront de porter publiquement la double exigence de vérité sur les affaires et de vertu régénératrice de la République.

Les signataires invitent tous les citoyens à signer cet appel, sur Mediapart.


Jacques Le Bris's insight:

Premiers signataires

Eric Alt, magistrat; Fabrice Arfi, journaliste; Raymond Avrillier, formateur; William Bourdon, avocat; Benoît Collombat, journaliste; Chantal Cutajar, juriste universitaire; Gilbert Flam, magistrat; Cynthia Fleury, philosophe; Antoine Garapon, magistrat; Paul Jorion, économiste; François Morin, économiste; Pierre Lascoumes, sociologue ; Antoine Peillon, journaliste; Jean-Paul Philippe, policier; Monique Pinçon-Charlot, sociologue; Michel Pinçon, sociologue; Edwy Plenel, directeur de Mediapart; Roberto Scarpinato, procureur auprès du parquet de Palerme.

Avec Michel Broué, mathématicien; Alain Caillé, sociologue; Christian Chavagneux, journaliste; Thierry Colombié, économiste; Charles Duchaine, magistrat; Hervé Falciani, lanceur d’alerte d’HSBC; Guy Flury, ancien commissaire aux comptes; Nicolas Forissier, lanceur d'alerte, ex-auditeur interne d'UBS; Stéphanie Gibaud, lanceuse d’alerte d'UBS; Christian Laval, sociologue; Yann Le Bihen, avocat; Raphaël Liogier, sociologue; Dominique Méda, sociologue; Claude Neuschwander, ancien chef d'entreprise (Lip); Charles Prats, magistrat; Alex du Prel, journaliste; Hervé Preuilh, policier; Denis Robert, écrivain; Christian Salmon, écrivain et chercheur; Bernard Stiegler, philosophe; Michel Terestchenko, philosophe; Flore Vasseur, écrivain; Patrick Viveret, philosophe, magistrat honoraire, Jean Ziegler, sociologue.

 

Signez l'appel :


http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/191014/nous-citoyens-contre-la-corruption


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Stop à la répression des militants écologistes du Testet !

Stop à la répression des militants écologistes du Testet ! | Think outside the Box | Scoop.it
Un nouveau Notre-Dames-des-Landes se déroule en ce moment même dans le Tarn. Des centaines d’habitants, de paysans et de militants écologistes s’opposent pacifiquement à la construction d’un barrage inutile et imposé qui menace d’inonder la précieuse zone humide du Testet. Mais le gouvernement frappe, tire au flashball et envoie CRS, bulldozers et bûcherons contre les grévistes de la faim et les activistes non-violents !

On déplore déjà des blessés sérieux, et certains activistes juchés dans les arbres sont menacés par la coupe des arbres… Faudra-t-il un nouveau drame pour que l’on renonce à un nouveau projet inutile et imposé ?

Nous demandons aux ministres de l'intérieur et de l'écologie de retirer immédiatement les forces de répression de la zone du Testet et de décréter un moratoire sur les travaux en attendant une authentique consultation de la population sur le projet.

Merci de signer et de faire signer cette pétition. Il y a urgence !
Jacques Le Bris's insight:

Contre le barrage de Sivens, pour la sauvegarde de la zone humide du Testet !

En bordure de la forêt de Sivens à 10 Km de Gaillac (Tarn), 35 hectares de zone humide, forêt et bouilles* doivent être noyés pour satisfaire les besoins de l’économie capitaliste : un gros barrage destiné à favoriser la culture intensive du maïs, elle-même détournée des besoins alimentaires primaires au profit de l’industrie de la viande et de ses pratiques si catastrophiques pour l’environnement et les animaux. 18 hectares classés «zone humide» sont concernés, ainsi que de la forêt. Parmi les nombreux animaux sauvages qui y vivent, on compte une centaine d’espèces protégées dont cinq menacées.

Des centaines de personnes se mobilisent pour empêcher l'avancée des travaux.  Enterrés pacifiquement pour dissuader les bulldozers, juchés dans des arbres ou sur le toit du Conseil Général du Tarn, les opposants au barrage ont déjà fait reculer la destruction… mais ont subi la violence sans frein des forces de répression. 

Faut-il rappeler l’importance des zones humides, en recul partout, dans la protection de nos réserves d’eau potable, elles-mêmes en déclin accéléré ?

Nous demandons aux ministres de l'intérieur et de l'écologie de suspendre les opérations de police et de décréter un moratoire sur le projet, afin de prendre le temps de la discussion et d’une consultation authentique des populations. 

Merci de signer et de faire signer cette pétition. Il y a urgence !

*bouilles: terres ou prairies humides sans valeur financière

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Quand la France s'éveillera...

Le compteur de signatures est désormais temps-réel: http://basicincome2013.eu/ubi/counter/
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Stop Monsanto's Trojan Horse

Stop Monsanto's Trojan Horse | Think outside the Box | Scoop.it
To EU and US negotiators of the Transatlantic Trade and Investment Partnership:
We are concerned that corporate interests may use the EU-US trade talks to unravel regulations which protect people and the environment on both sides of the Atlantic. To ensure that EU-US trade talks protect democracy and standards, they must be transparent, all negotiating texts must be made public and companies must not be given rights to sue governments over environmental policy.
Jacques Le Bris's insight:

Monsanto, Kraft, and Nestlé are drawing up blueprints for a massive Trojan horse to give corporations the reins to our democracies.

If negotiations go their way, Monsanto may be able to use secret corporate courts to attack Europe’s ban on Genetically Modified foods! US and EU negotiatiors are now starting to thrash out a deal which may grant corporations sweeping powers to overrule our governments on protections for citizens which stand in the way of profit.

A clear, global message right now can set the terms of debate for this deal which would cover half of world trade and cast a long shadow over the rest. Sign to stop the corporate coup -- we'll deliver it to trade reps in DC when we reach 1 million.

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