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Scooped by Jacques Le Bris
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▶ Reprenons le pouvoir

▶ Reprenons le pouvoir | Think outside the Box | Scoop.it

Ajoutée le 11 avr. 2012

Best-of Étienne Chouard

extraits tirés de :
- vidéos d'Étienne Chouard : http://etienne.chouard.free.fr/Europe...
- Pour éviter le krach ultime, une conférence de Pierre Larrouturou : http://www.youtube.com/watch?v=AxaHid...
- Le système financier international : http://www.dailymotion.com/video/xe8p...

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Un Grenelle Citoyen de la Démocratie.

Un Grenelle Citoyen de la Démocratie. | Think outside the Box | Scoop.it

Le pouvoir exécutif croit qu'avec la transparence sur les patrimoines des élus et une certaine moralisation de la vie politique, il pourra clore une année désastreuse pour l'image et le crédit des personnalités politiques. Il n'en sera rien et il suffit de noter l'effervescence actuelle sur les problèmes démocratiques pour se rendre compte que nous avons atteint un moment clef de la vie institutionnelle du pays.

Il faut bien voir qu'aprés les promesses d'une "République Irréprochable" de l'ancien président, celles d'une "République Exemplaire" de la nouvelle présidence ont fait long feu, à tel point que même la légère limitation des mandats promise n'est entérinée que difficilement.

Les rapports des commissions régulièrement organisées pour proposer une certaine rénovation de la vie démocratique (comité Balladur en 2008, Jospin en 2013, pour ne citer que les deux dernières) ont rejoint les archives. D'autre propositions, telles la revision par le congrès ou le référendum avec des propositions de réforme ont été faites à Monsieur le Président Hollande pour dépasser les multiples blocages institutionnels. Mais aucune décision, aucun choix n'est fait.

Aujourd'hui, dans les médias, sur les blogs et forums internet les interpellations se multiplient, les revendications aussi multiples que diverses fusent un peu partout. Certains en appellent à l'organisation d'une constituante.

Il y a beaucoup de sites internet et de gens qui veulent réformer la constitution et beaucoup qui ont disparu, lassés d'un manque d'écoute. Certains demandent même la convocation d'une constituante. Il y a eu une marche citoyenne pour demander une VI république le 5 mai 2013, malheursemetn cette manifestation a fait long feu, puisque détournée de son objectif.

Ainsi il y a ; (liste non exhaustive)

la convention pour une sixième république ; http://www.c6r.org/Parlement et citoyens ; https://www.parlement-et-citoyens.fr/

 , Bellon  ; http://www.pouruneconstituante.fr/

 , citoyenréférent ; http://www.citoyenreferent.fr/

 ,caleb irri ; http://pouruneconstituante.forumsgratuits.fr/

,  Le Forum du plan C de Chouard : http://etienne.chouard.free.fr/forum/

 ,Changer la république ; http://pacte-democratique.blogspot.fr/Citoyen référent http://www.citoyenreferent.fr/

et bien d’autres qui ont disparu ... (site pour la rénovation démocratique d’actuchomage par ex)

la rencontre de CAMEDIA des 6 et 7 juillet 2013 et autres

Et il y a des combats particuliers ;

Anticor et le travail contre la corruption

le RIC  ; http://www.ric-france.fr/

 ,le vote blanc ; http://www.parti-du-vote-blanc.fr/

 ,le pacte des citoyens ; http://www.pactecitoyen.org/

le cumul des mandats ; https://www.parlement-et-citoyens.fr/enquete/lemaire/confiance

Il y a des rapports utiles et intéressants.

 

la Commission Vedel de 1993, la commission Truche de 1997, la commission Avril de 2002 sur la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, le rapport Balladur de 2008, la commission Veil de 2008 sur le préanbule de la constitution, celui de Jospin de 2012. constitution...Il y a bien sûr les propositions des partis politiques .... ( Bayrou et le Modem,, les Verts, le Parti de gauche, le PS,.) sans oublier les revendications sur les autres libertés publiques, par exemple les propositons de médiapart, pour la presse, sur l'indépendance de la justice etc etc ...

Cette effervescence ne va pas s'arrêter et au contraire s'amplifier. Le moment est venu, car il ne faut pas se leurrer, les citoyens tout autant que les pouvoirs politiques seront comptables de l'état de notre démocratie vis a vis des générations futures auxquelles il serait parfaitement inadmissible de laisser notre démocratie dans l'état où elle se trouve.

 

UN GRENELLE DE LA DEMOCRATIE                                                      

Les solutions ne viendront pas des pouvoirs politiques. La société civile doit se prendre en mains pour forcer la rénovation démocratique. Il est plus que temps de rassembler toutes les énergies, les ressources, en appelant par exemple à un "Grenelle de la démocratie", chargé de mettre la société civile au service d'une refondation démocratique.  

Ces travaux qui porteraient sur les modifications institutionnelles proposées par les citoyens, les organismes et mouvements divers, pourraient ainsi faire l'objet d'un grand débat citoyen, par l'utilisation des techniques internet et médiatiques. Au terme de cette consultation sur des objets clairement établis, les moyens d'adoption parlementaire ou citoyenne seront utilisées avec beaucoup plus de force et d'efficacité.

Cette solution du Grenelle de la Démocratie, outre qu'elle formerait une innovation intéressante d'une revision institionnelle, présenterait l'avantage de lancer une grande opération de sensibilisation publique vis a vis des institutions et du droit constitutionnel.

J'espère qu'il est possible si toutes ces énergies disparates de citoyens démocrates pouvaient converger sur cette simple revendication d'un "Grenelle de la Démocratie"", par l'organisation d'une rencontre sur 2 ou 3 jours, lors du premier semestre  2014 (vacances de Pâques ??), de telle sorte que chaque participant puisse préparer et affiner ses propositions avant le grand débat. 

Un objectif clair

Il s'agit de réfléchir collectivement aux transformations estmées nécessaires à la constitution de la Véme République, pour changer la République afin de rénover la démocratie et la faire évoluer. Ceci n'évacue pas le fait qu'au terme de ce Grenelle, une des conclusions puisse être le changement de constitution et la nécessité d'une constituante. Il n'y a aucun a priori sauf de la nécessité pratique de partir de ce qui existe, (la constitution actuelle), des améliorations à apporter, des tranformations a y faire. 

Un comité d'organisation

Il est alors obligatoire de réfléchir à la constitution d'une petite structure associative par ex, chargée des contacts et de l'organisation, de trouver d'autres participants, de fixer des règles de conduite du futur débat, de faire circuler l'information et les travaux préparatoires, de retenir le lieu de la rencontre et d'organiser le contenu et le déroulé du programme des journées... et peut être de trouver des partenaires ... Cette structure peut se limiter dans un premier temps à un site internet pour un travail collectif de réflexion sur cette seule fonction technique. 

Y aurait 'il des volontaires ?? Qu'en pensez vous ?

 

"l'avenir n'est pas ce qui va arriver, mais ce que nous allons faire" : Bergson.

Les questions de réforme institutionnelle ou démocratique connaissent des crises régulières et d’ailleurs de plus en plus rapprochées. Les pouvoirs politiques essaient d’y répondre et ça se terminent toujours de la même façon. Ils éternisent, édulcorent, tergiversent, minimisent, détournent, biaisent, transforment, bloquent, freinent, et en fin de compte ne changent rien jusqu'au prochaine accès de fièvre, lors de laquelle une nouvelle commission sera convoquée. Entre temps ils présentent leurs timides avancées comme des victoires, mais sans jamais demander l’avis du peuple par référendum. (Le dernier exemple en date étant le non cumul des mandats). En période tendue comme nous la vivons aujourd’hui, la démocratisation de la vie publique est considérée comme secondaire, compte tenu des problèmes économiques sociaux, financiers, qui sont sensés retenir toute notre attention, comme toutes les sollicitations émotionnelles des faits divers ou festifs.Les solutions ne viendront pas des pouvoirs politiques. La société civile doit se prendre en mains pour forcer la rénovation démocratique. C’est aux citoyens de s’engager. 

 

Le Grenelle de la démocratie.

nous proposons l’organisation d’une manifestion-rencontre citoyenne [voir article (1), http://blogs.mediapart.fr/blog/bernard-uguen/150713/un-grenelle-citoyen-de-la-democratie-1 ]

Une telle manifestation pour qu’elle soit utile et porteuse d’avenir doit répondre à certaines caractéristiques :

(1) Avoir des objectifs clairs, (2) une « cible » aussi précise que possible, (3) un objet et un programme partagés (4) une professionnalisation dans la préparation et l’organisation, (5) fixer le moment propice ou favorable, (6) et prévoir le coup d’après.

 

I) Objectifs 

 Remédier à l’absence dramatique du citoyen dans l’élaboration des réformes institutionnellesFaire état de l’effervescence citoyenne sur les questions démocratiquesMontrer la capacité d’expertise citoyenne.Agir pour la prise en compte des demandes citoyennesInscrire la question démocratique dans la permanence du calendrier politiqueEtablir une continuité citoyenne dans le combat pour la démocratie.

 

II) La cible de la manifestation.

C’est le mot qui va, même s’il peut choquer en matière démocratique. Bien sûr, nous nous adressons aux citoyens, mais la « cible » est la clientèle que nous cherchons à intéresser et à mobiliser pour que « la boule de neige » de notre information grossisse, se ramifie dans la société, et laisse espérer des effets pérennes. Il faut donc déterminer quels sont les relais citoyens importants à convaincre. Dans une première approche, il y a ainsi des populations de citoyens qui apparaissent comme déterminantes à mobiliser sur une telle affaire. Ce sont ceux qui ont montré leur intérêt pour l’engagement politique et les questions d’intérêt public. Les militants d’associations, les étudiants en Institut d’études politiques et en droit public, les conseillers municipaux de base, etc etc . C’est important de les définir puisque pour chaque « cible », la communication sur la manifestation devra être repensée selon les spécificités et les attentes propres à chacune d’entre elles, sans bien entendu travestir nos objectifs. Et cela c’est un gros travail mais, c’est l’accumulation de ces réseaux qui sera aussi notre force, afin d’éviter le feu de paille d’une énième réunion ponctuelle sans lendemains.

 

III) Objet de la manifestation ;

Le combat démocratique est multiforme Il concerne un vaste ensemble de domaines qui relèvent du droit constitutionnel et des libertés publiques. Ce n’est pas une manifestation ponctuelle qui peut faire le tour de la question démocratique. Il faut donc replacer cet outil supplémentaire de mobilisation dans un cadre précis quant à sa fonction et à son objet.

- a) C’est d’abord un lieu de rencontre des citoyens. cette réunion est dévolue aux propositions émanant des citoyens ou groupes de citoyens. Chacun doit pouvoir présenter sa proposition, la promouvoir, en débattre. Rencontre conviviale il sera nécessaire de mettre tout en Ĺ“uvre pour faciliter les contacts entre porteurs de propositions et citoyens. Salle d’expo et autres

- b) C’est un lieu de travail et de formulation collective. Son objet doit donc être limité. La préoccupation majeure de ce Grenelle de la démocratie, doit être notre préoccupation actuelle qui est la place du citoyen dans la constitution et les institutions. De fait, il s’agit donc pour beaucoup d’une étude des propositions de démocratie directe. Quelles demandes, quels besoins, Quelles modalités arrêter, quelles propositions faire et promouvoir, quels moyens pour les faire aboutir.

- Aperçu d’une possibilité de programme. (Pâques 2014)

les thèmes à retenir doivent tourner autour de la question du citoyen dans la vie institutionnelle. Il pourrait y avoir deux parties ; .

a) les pouvoirs constitutionnels du citoyen. Bien évidemment chacun est libre de faire une intervention dans le cadre du thème, mais nous ne pourrons nous passer d’un vrai travail d’approfondissement sur le droit de pétition , le référendum d’initiative citoyenne, les class actions, le droit d’interpellation CADA, les lanceurs d’alertes , etc etc.. b) Et une autre sur le contrôle des pouvoirs par les citoyens. Ce sera l’occasion de faire un état des lieux des contrôles des pouvoirs politiques, de rechercher les moyens et modalités de l’établissement d’un contrôle citoyen, d’en étudier la faisabilité…

 

IV) la professionnalisation de la manifestation

La réussite de cette manifestation sera donc fonction de la qualité de nos travaux, de nos échanges, de leur préparation, et aussi de la technicité de la formulation des propositions collectives que nous ferons tant dans leur présentation que sur le fonds. Il faut donc une préparation assez longue et pertinente, une recherche de partenaires, une communication adaptée, une organisation technique à la hauteur, un rendu des travaux de qualité (rapports et bilan final) etc . et donc l’établissement d’un budget (aussi réduit qu’il peut l’être, il le faut, et la recherche de partenaires peut nous y aider)..

 

V) le moment favorable

Sans conteste, c'est la période des  pré-campagnes électorales.  C'est le moment où l'intérêt pour les choses publiques, l'engagement politique sont les mieux partagés. Les partis et candidats aux élections peaufinent leurs interventions médiatiques, leurs communications, élaborent des calculs politiciens. C'est le moment d'effervescence citoyenne pour tenter de faire passer leurs messages. C'est le moment où les revendications démocratiques peuvent espérer avoir le plus d'échos et recherchent des débouchés politiques pragmatiques. C'est le moment que nous ne devons pas laisser passer pour que les propositions démocratiques ne se perdent pas dans "le maelstrom" des promesses sans lendemain.

 

VI) Le coup d’après. ;

- Cette manifestation-rencontre ponctuelle, doit donc s’inscrire, dans une certaine permanence par un renouvellement à périodicité à définir. Un bon moyen du donner du poids à une telle manifestation serait peut être de l’organiser dans chaque période pré-électorale.. Si le projet rencontre un écho favorable, il devrait se traduire à terme, par l’établissement d’une véritablement « Université Citoyenne de la Démocratie », sur le modèle de l'université de Onfray, à Caen, pour la philosophie. L’objet de ce Grenelle de la démocratie sera donc aussi de recueillir des avis sur le bilan de cette expérience et d’échanger sur cette idée de pérennisation et ses modalités.

 

Jacques Le Bris's insight:

Conclusion.

Le moment est venu, car il ne faut pas se leurrer, les citoyens tout autant que les pouvoirs politiques seront comptables de l'état de notre démocratie vis a vis des générations futures auxquelles il serait parfaitement inadmissible de laisser notre démocratie dans l'état où elle se trouve.Cette solution du Grenelle de la Démocratie, outre qu'elle formerait une innovation intéressante d'une révision institutionnelle, présenterait l'avantage de lancer une grande opération de sensibilisation publique vis a vis des institutions et du droit constitutionnel.

Etes vous partant ??

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