Berlin veut pouvoir emprisonner des banquiers imprudents | Think outside the Box | Scoop.it

BERLIN, 4 février (Reuters) - Le gouvernement allemand discutera ce lundi d'une nouvelle loi prévoyant des peines allant jusqu'à cinq ans de prison pour des responsables bancaires s'étant rendus coupables de prises de risques inconsidérées, a dit un responsable gouvernemental.

 

"Nous avons trouvé une faille dans la législation que nous voulons combler", a-t-il dit.

D'après un projet de régulation censé amender la loi bancaire allemande, un responsable pourrait être envoyé en prison s'il est prouvé qu'il a délibérément violé les règles en matière de risques, mettant ainsi en péril l'institution financière à laquelle il appartient.

Le gouvernement devrait également avaliser le projet du ministre des Finances Wolfgang Schäuble visant à contraindre les grandes banques à isoler leurs activités, jugées risquées, de trading, de celles de la collecte des dépôts.

 

"Nous voulons envoyer un signal en Europe avec cette disposition", a dit la source gouvernementale, estimant que l'Union européenne agissait trop rapidement dans ce dossier.

Tout comme la France, l'Allemagne se prépare à réformer a minima son système bancaire, une orientation qui sape de facto les propositions de la commission Liikanen chargée de redéfinir les règles du secteur en Europe.

Selon un projet de loi, les banques allemandes seront contraintes d'isoler leurs activités pour compte propre si elles représentent plus de 100 milliards d'euros au bilan ou 20% du bilan total de l'établissement concerné. (voir )

La source a précisé que, contrairement à ce qui était, ceci ne s'appliquerait pas uniquement à Deutsche Bank, Commerzbank et la premièère Landesbanken LBBW . (Gernot Heller, Benoît Van Overstraeten pour le service français, édité par Matthieu Protard)