Centre Français d'exploitation du droit de copie | TELT | Scoop.it

L’accord national signé entre le CFC et le MEN permet aux enseignants des écoles publiques et privées sous contrat d’association d’utiliser, sous d’autres formes que la photocopie, des extraits d’Ĺ“uvres protégées couvertes par cet accord.

 Sont notamment concernés les usages suivants :

-  Les copies numériques de pages de livres et d’articles de presse pour une projection en classe (au moyen d’un vidéoprojecteur, d’un TBI…) et pour une diffusion sur le réseau interne de l’établissement (intranet, ENT).
La mise en ligne sur internet n’est en revanche pas autorisée.