L'actualité de la Taxe de Séjour
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L'actualité de la Taxe de Séjour
Toutes l'actualité des communes touristiques qui cherchent de nouvelles ressources financières
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L'Inde humilie ses fraudeurs fiscaux à coups de percussions

L'Inde humilie ses fraudeurs fiscaux à coups de percussions | L'actualité de la Taxe de Séjour | Scoop.it
VIDÉO. À Thane, l'inspecteur des impôts a trouvé la recette imparable pour renflouer les caisses : le son des tambours pour débusquer les tricheurs.
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AirBnb et Paris s'entendent... pour mieux appliquer les règles

AirBnb et Paris s'entendent... pour mieux appliquer les règles | L'actualité de la Taxe de Séjour | Scoop.it
La Mairie de Paris et le site de location ont passé un accord inédit pou
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Taxes de séjour : les précisions de la DGCL sont en ligne !

Taxes de séjour : les précisions de la DGCL sont en ligne ! | L'actualité de la Taxe de Séjour | Scoop.it
Dans sa note d’information du 11 février 2016 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2016, la Direction générale des collectivités locales (DGC…
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Nouveau fascicule sur les dispositions législatives & réglementaires de la taxe de séjour 2015

Nouveau fascicule sur les dispositions législatives & réglementaires de la taxe de séjour 2015 | L'actualité de la Taxe de Séjour | Scoop.it
Voir l’article pour en savoir plus.
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Le fascicule Taxe de Séjour 2015 Disposition Législatives et réglementaires a été conçu pour vous permettre d'avoir une lecture simple et rapide des textes législatifs et réglementaires en matière de taxe de séjour.

Il contient tous les textes en vigueur au 6 août 2015 :

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Le décret précisant les conditions d'application de la réforme de la taxe de séjour est paru !

Le décret précisant les conditions d'application de la réforme de la taxe de séjour est paru ! | L'actualité de la Taxe de Séjour | Scoop.it
Voir l’article pour en savoir plus.
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En ce 5 août est paru au JO le décret du Conseil d’Etat qui précise les conditions d’application de certaines des dispositions de la loi portant réforme de la taxe de séjour. Il est applicable dès le 6 août 2015.

Ce décret détermine les informations qui doivent être tenues à la disposition des personnes chargées de la collecte de la taxe de séjour et des personnes imposables à la taxe de séjour forfaitaire, afin de permettre à ces dernières de déterminer les tarifs applicables sur le territoire des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ayant institué l’une ou l’autre de ces impositions. Il fixe également les conditions de mise en œuvre de la collecte de la taxe de séjour ou, le cas échéant, de ses modalités de dégrèvement, lorsque les formalités relatives à la taxe sont accomplies par les professionnels assurant, par voie électronique, un service de location, de réservation ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements.
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La réforme de la taxe de séjour adoptée par l'Assemblée Nationale en seconde lecture.

La réforme de la taxe de séjour adoptée par l'Assemblée Nationale en seconde lecture. | L'actualité de la Taxe de Séjour | Scoop.it
Fin du suspens ce vendredi soir à 18h l'article 44bis de la loi de finance a été réécrit par la commission des finances de l'Assemblée Nationale, amendé par le gouvernement et adopté par les député...
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Taxe de séjour : plus de raison de « l’oublier »

Taxe de séjour : plus de raison de « l’oublier » | L'actualité de la Taxe de Séjour | Scoop.it
Un nouveau système de télédéclaration en ligne devrait faciliter la tâche des logeurs. Et permettre de récupérer quelques subsides. Christine Lamaison c.lamaison@sudouest.fr Il y avait,...
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Fin de la mixité forfait/réel sur la taxe de séjour en 2015

Fin de la mixité forfait/réel sur la taxe de séjour en 2015 | L'actualité de la Taxe de Séjour | Scoop.it
L’article 44bis de loi de finances adoptée au Sénat le 9 décembre 2014 introduit des modifications importantes sur les modalité de perception de la taxe de séjour. En effet jusqu'à maintenant, les ...
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Les nouveaux barèmes de la taxe de séjour 2015

Les nouveaux barèmes de la taxe de séjour 2015 | L'actualité de la Taxe de Séjour | Scoop.it
L’article 44bis de loi de finances adoptée au Sénat le 9 décembre 201
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L'Assemblé a voté la hausse de la taxe de séjour pour les communes - Challenges.fr

L'Assemblé a voté la hausse de la taxe de séjour pour les communes - Challenges.fr | L'actualité de la Taxe de Séjour | Scoop.it
L'Assemblée a voté la possibilité pour les communes d'augmenter la taxe de séjour via un amendement gouvernemental au projet de budget 2015.
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La taxe de séjour hôtelière touchera aussi les sites d'échanges d'appartements

La taxe de séjour hôtelière touchera aussi les sites d'échanges d'appartements | L'actualité de la Taxe de Séjour | Scoop.it
Les nouveaux barèmes prévoient une hausse pour les hôtels à partir de trois étoiles.
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La taxe de séjour nettement relevée pour les palaces

La taxe de séjour nettement relevée pour les palaces | L'actualité de la Taxe de Séjour | Scoop.it
Le feuilleton de la taxe de séjour touche à sa fin. La dernière réunion de concertation entre élus, gouvernement et professionnels a eu lieu...
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Premières indications sur la reforme à venir sur la taxe de séjour dans le cadre du budget 2015

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Rome augmente la taxe de séjour pour soutenir ses transports urbains - Ville, Rail et Transport

Rome augmente la taxe de séjour pour soutenir ses transports urbains Ville, Rail et Transport Depuis le 1er septembre, la municipalité de Rome a augmenté la taxe de séjour sur les hébergements en campings (2 euros) et dans les hôtels (7 euros par...
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BREVES  | 5 000 € de dommages-intérêts pour sous-location via Airbnb  | Legalis.net

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Taxe de séjour – Dispositions législatives & règlementaires actualisées avec la note et le guide pratique de la DGCL de février 2016 !

Taxe de séjour – Dispositions législatives & règlementaires actualisées avec la note et le guide pratique de la DGCL de février 2016 ! | L'actualité de la Taxe de Séjour | Scoop.it
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La ville de Barcelone inflige 60.000 euros d'amende à Airbnb

La ville de Barcelone inflige 60.000 euros d'amende à Airbnb | L'actualité de la Taxe de Séjour | Scoop.it
La mairie de Barcelone annonce avoir infligé deux amendes de 30.000 euros à la plateforme américaine d'hébergement chez l'habitant Airbnb, pour avoir fait la publicit...
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Cela commence à chauffer pour Airbnb lorsqu'il est accusé de complicité de fraude en commercialisant des biens qui ne sont pas en règle avec la loi.

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Tensions autour de l’hospitalité des pèlerins de Saint-Jacques

Tensions autour de l’hospitalité des pèlerins de Saint-Jacques | L'actualité de la Taxe de Séjour | Scoop.it
Comme chaque année, des milliers de pèlerins se sont élancés sur le chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle.
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L'opération coup de poing de la mairie de Paris met la pression sur Airbnb

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La Mairie de Paris a lancé, hier mercredi et jusqu'à vendredi, une opération de contrôle des meublés touristiques à l'échelle de tout un quartier de la capitale. Parce que ces logements sont souvent occupés via des plateformes de location Internet comme Airbnb, leurs propriétaires sont accusés de faire grimper les prix.
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Taxe séjour 2015 : le texte intégral de la réforme

Taxe séjour 2015 : le texte intégral de la réforme | L'actualité de la Taxe de Séjour | Scoop.it
Le Sénat ayant voté ce soir le projet de loi de finances pour 2015, voici le nouveau texte de l'article 44bis qui réforme la taxe de séjour au 1er janvier 2015. Sur le site du Sénat   Article ...
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Taxe séjour 2015, y-a-t-il urgence à délibérer ?

Taxe séjour 2015, y-a-t-il urgence à délibérer ? | L'actualité de la Taxe de Séjour | Scoop.it
Ce mardi 9 décembre 2014, les sénateurs ont voté le projet de loi de finances 2015. Le texte de la loi de finances est donc adopté par le Parlement (Assemblée Nationale + Sénat) et va faire l’objet...
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Taxe séjour 2015, y-a-t-il urgence à délibérer ?

Taxe séjour 2015, y-a-t-il urgence à délibérer ? | L'actualité de la Taxe de Séjour | Scoop.it
Ce mardi 9 décembre 2014, les sénateurs ont voté le projet de loi de finances 2015. Le texte de la loi de finances est donc adopté par le Parlement (Assemblée Nationale + Sénat) et va faire l’objet...
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L'assemblée vote la réforme de la taxe de séjour (suite)

L'assemblée vote la réforme de la taxe de séjour (suite) | L'actualité de la Taxe de Séjour | Scoop.it
L'Assemblée Nationale a voté vendredi 14 novembre en première lecture la réforme de la taxe de séjour dans le cadre de la Loi de Finances pour 2015. Si vos délibérations pour l'année 2015 ne respec...
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La hausse de la taxe de séjour votée en commission

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Les députés ont voté mercredi soir en commission la hausse de la taxe de séjour pour le plupart des hôtels proposée par le gouvernement dans...
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Taxe de séjour: A Paris, il faudrait réorganiser la collecte avant de toucher au plafond

Taxe de séjour: A Paris, il faudrait réorganiser la collecte avant de toucher au plafond | L'actualité de la Taxe de Séjour | Scoop.it
La taxe de séjour va augmenter pour 988 hôtels parisiens de trois étoiles et plus. « Avant de toucher au plafond, il fallait s’assurer que tous les hébergeurs paient », s’insurgent les syndic
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La ville de Paris va t elle passer à la taxe de séjour au réel et permettre aux hébergeurs de répercuter aux touristes la taxe ?

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Paris : une taxe de séjour vise les hôtels à plus de 100 euros la chambre

Paris : une taxe de séjour vise les hôtels à plus de 100 euros la chambre | L'actualité de la Taxe de Séjour | Scoop.it
Nouvel épisode dans le bras de fer qui oppose Anne Hidalgo aux professionnels du tourisme. La maire socialiste de Paris a affirmé mardi qu'elle...
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