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Ta famille ou la mienne ?
Le blog de Sébastien Sartori, généalogiste amateur, fondateur d'une association de généalogie et amateur d'histoire
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Consultation d’archives - Rappel sur les textes de loi

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Toute personne a-t-elle le droit de consulter un registre d’état civil de 1945 ?
La législation actuellement en vigueur en matière de délivrance et de communication d’actes d’état civil est régie par le décret N° 97-852 du 16 septembre 1997 et la loi d’archives 696-2008.
Le premier texte concerne les actes de moins de 100 ans. Il restreint la délivrance des copies et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage à certaines personnes légalement autorisées à les obtenir. Les actes de décès sont, quant à eux, délivrables dès leur enregistrement à toute personne qui en fait la demande.
La loi d’archives de 2008 autorise la communication à tout requérant, des actes d’état civil de plus de 75 ans et ceux dont la durée serait inférieure à cet âge, à partir du moment où le titulaire de l’acte est décédé depuis plus de 25 ans (en cas de mariage, 25 ans après le décès du deuxième époux).
Par conséquent, la consultation des registres d’état civil de 1945 n’est pas possible. Elle ne pourrait être envisagée que sur présentation de l’autorisation du procureur de la République territorialement compétent.

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Entre ouverture et enclosure : les biens communs contaminants | Papiers et poussières

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Il y a un mois, la Cour administrative d’appel de Lyon a rendu son arrêt dans le cadre du litige qui opposait Notrefamille.com au Conseil général du Cantal. Des analyses ont déjà été faites, notamment par l’excellent Lionel Maurel du blog S.I.Lex ; je vais donc aujourd’hui me contenter d’en faire un résumé avant d’examiner les enjeux qui en découlent pour la réutilisation des informations publiques à caractère culturel.

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Brasseurs : un métier réglementédès le XIIIe siècle

Brasseurs : un métier réglementédès le XIIIe siècle | Ta famille ou la mienne ? | Scoop.it

Fabriquée dès le IVe millénaire avant J.-C. en Mésopotamie, boisson des dieux en Egypte, la bière se serait de là répandue en Europe. Les Grecs, suivant leur coutume de faire remonter à la divinité toutes les inventions profitables aux hommes, attribuèrent à Cérès l’invention de la boisson pélusienne. C’était faire de cette déesse la rivale de Bacchus, comme on l’a écrit sur un jeton du dix-huitième siècle.

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Le goût des archives : À la BnF (Richelieu), t'es pas Parisien? Tu crèves !

Le goût des archives : À la BnF (Richelieu), t'es pas Parisien? Tu crèves ! | Ta famille ou la mienne ? | Scoop.it

Mon titre est un peu violent, il est cependant à la hauteur de l'exaspération qui m'a prise le jour où j'ai eu l'idée - tout à fait saugrenue n'est-il pas - de vouloir prendre en photo les 100 pages de registre manuscrit qui me restaient à lire.

Précisons tout de suite que le manuscrit en question a été écrit par quelqu'un qui n'a plus mal aux dents depuis longtemps. Les droits d'auteur pour un bidulle du 17e siècle, il faut les chercher.

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