Systèmes administratifs contemporains
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Le Conseil constitutionnel valide la suppression de la clause de compétence générale des départements - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Le Conseil constitutionnel valide la suppression de la clause de compétence générale des départements - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
Les Sages ont jugé, ce 16 septembre, que la mesure, l'une des principales de la loi d'août 2015 sur les compétences des collectivités territoriales, est conforme à la Constitution. L'Assemblée des
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Impôts locaux: le gouvernement renonce à la future taxe foncière régionale

Impôts locaux: le gouvernement renonce à la future taxe foncière régionale | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
Elle devait peser sur les propriétaires fonciers et les entreprises. La "taxe spéciale d'équipement régional" a été abandonnée par Matignon. Elle avait reçu un accueil clairement hostile de la part des élus de droite.
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Mayotte, une île au bord de l’insurrection

Mayotte, une île au bord de l’insurrection | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
Cinq ans après être devenue département français, l'île est paralysée par une grève générale depuis le 30 mars. En marge du mouvement, des bandes de casseurs sèment la terreur parmi la population. Le gouvernement annonce l'envoi de renforts sur place.
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Que risque vraiment le PPP du Nouveau stade de Bordeaux ?

Que risque vraiment le PPP du Nouveau stade de Bordeaux ? | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
Actuellement examiné par le Conseil d'Etat, le partenariat public-priv
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Le « bilan paradoxal » de Marylise Lebranchu

Le « bilan paradoxal » de Marylise Lebranchu | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
L’ancienne ministre de la décentralisation et de la fonction publique « a fait le grand écart en permanence, entre son appétence pour le service public et les politiques d’austérité », juge Christian Grolier (FO).
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Schémas de mutualisation : les intercommunalités ont mis le turbo

Schémas de mutualisation : les intercommunalités ont mis le turbo | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
L’Assemblée des communautés de France (ADCF) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ont présenté, vendredi 5 février 2016 lors d’un colloque sur le thè ...
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Les sénateurs sur le terrain pour ausculter les effets de la réforme territoriale - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Les sénateurs sur le terrain pour ausculter les effets de la réforme territoriale - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
La mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale a effectué son premier déplacement dans la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté, les jeudi 21 et
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Paris : la fusion des petits arrondissements débattue les 15 et 16 février

Paris : la fusion des petits arrondissements débattue les 15 et 16 février | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
Nous l’annoncions dès le 23 septembre (voir également nos éditions du 14 octobre 2015 et 20 janvier 2016). La Ville de Paris a pour projet de...
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Fonction publique : les causes des inégalités salariales femmes hommes. En bref - Actualités - Vie-publique.fr

Fonction publique : les causes des inégalités salariales femmes hommes. En bref - Actualités - Vie-publique.fr | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it

Dans une étude publiée le 20 janvier 2016, le Centre d’études de l’emploi (CEE) analyse et quantifie les sources d’inégalités de rémunération entre les hommes et les femmes dans la fonction publique.

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Le nombre de communes françaises passe en dessous du seuil de 36 000

Le nombre de communes françaises passe en dessous du seuil de 36 000 | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
Le secrétaire d'État à la Réforme territoriale, André Vallini, a annoncé vendredi 8 janvier que le nombre de communes en France était passé en dessous...
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17 communes de Lozère fusionnent ce 1er janvier 2016 - France 3 Languedoc-Roussillon

17 communes de Lozère fusionnent ce 1er janvier 2016 - France 3 Languedoc-Roussillon | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
C’est l’une des conséquences de la réforme territoriale : simplifier le « mille-feuille » administratif. Parmi les possibilités, celle de fusionner des communes. Exemple en Lozère où 17 communes sont concernéees. Chirac et Le Monastier-Pin-Moriès deviennent Bourgs-sur-Colagne
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Sorties scolaires à Méru : les mères voilées ont eu gain de cause - Le Parisien

Sorties scolaires à Méru : les mères voilées ont eu gain de cause - Le Parisien | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
Clap de fin pour les treize mères voilées de Méru. A l’issue d’un an et demi de procédure, la justice leur a donné raison. Le tribunal administratif d’Amiens (Somme) vient d’annuler une directive émanant de l’inspecteur académique...
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Cumul des mandats: le cas Le Drian fait grincer des dents à gauche

Cumul des mandats: le cas Le Drian fait grincer des dents à gauche | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
Fraîchement réélu à la tête de la région Bretagne, le socialiste n'entend pas démissionner de son poste de ministre de la D...
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Clause générale de compétence : une décision du Conseil constitutionnel, Clause générale de compétence : une décision du Conseil constitutionnel, départements. A la une, vie-publique.fr

Clause générale de compétence : une décision du Conseil constitutionnel, Clause générale de compétence : une décision du Conseil constitutionnel, départements. A la une, vie-publique.fr | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
La clause générale de compétence indique qu’il est accordé aux collectivités une capacité d’intervention générale, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une énumération de leurs (...)
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Qui va payer pour les nouvelles compétences des régions ?

Qui va payer pour les nouvelles compétences des régions ? | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
Après la volte-face des présidents de droite, Matignon a décidé d'abandonner la taxe qui devait permettre d'apporter 600 millions d'euros au développement économique des régions. Un bras de fer s'engage pour décider de qui va payer.
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Grève générale, voitures saccagées...Pourquoi ça chauffe à Mayotte

Grève générale, voitures saccagées...Pourquoi ça chauffe à Mayotte | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
INTERNATIONAL - Depuis quinze jours, une grève générale paralyse le département français d’outre-mer. Des violences urbaines ont également éclaté.
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Supprimer ou non les signes religieux dans la fonction publique: un débat dérisoire ?

Supprimer ou non les signes religieux dans la fonction publique: un débat dérisoire ? | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it

Depuis quelques jours, certains laissent entendre, à travers des propositions de loi, qu'il serait judicieux d'exiger des fonctionnaires d'un tel Etat qu'ils ne portent aucun signe confessionnel (ou autres).

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La Métropole du Grand Paris, intégration ou confédération ? - Métropolitiques

La Métropole du Grand Paris, intégration ou confédération ? - Métropolitiques | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
Le fonctionnement des collectivités franciliennes est trop complexe et justifie une réforme. Revenant sur ses enjeux politiques et financiers,
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Les intercommunalités XXL, des colosses aux pieds d'argile

Les intercommunalités XXL, des colosses aux pieds d'argile | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
Exclusif : une étude menée par l'Assemblée des communautés de France et Mairie-conseils brosse un tableau mitigé des très grandes communautés existantes. Principale difficulté : l'action ...
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Liberté, Libertés chéries: Suspension de l'état d'urgence : chronique d'un échec attendu

Liberté, Libertés chéries: Suspension de l'état d'urgence : chronique d'un échec attendu | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it

L'ordonnance rendue le 27 janvier 2015 par le juge des référés du Conseil d'Etat refuse de suspendre l'état d'urgence ou d'ordonner au Président de la République d'y mettre fin.

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Le Conseil d’État valide l’anglais obligatoire au concours de l’ENA

Le Conseil d’État valide l’anglais obligatoire au concours de l’ENA | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
Let’s go ! Le Conseil d’État a validé le principe de l’anglais obligatoire au concours d’entrée à l’École nationale d’administration (ENA) en rejetant, le 27 janvier, un recours de plusieurs associations contre un décret réformant ce concours. L’Observatoire européen du plurilinguisme et d’autres associations avaient introduit en décembre 2014 ce recours contre le nouveau dispositif organisant les épreuves orales d’admission à l’école, qui prévoit une épreuve orale en langue obligatoirement anglaise consistant en la lecture d’un extrait et le commentaire d’un texte de 600 mots environ suivis d’une conversation avec le jury (une disposition applicable en 2018 et non en 2015, comme le reste de la réforme).

L’anglais n’était jusqu’ici pas obligatoire pour cette épreuve, 13 autres langues pouvant être choisies. Deux langues restent cependant obligatoires dans la scolarité. Dans leur décision, les sages du Palais-Royal ont d’abord repoussé l’argument selon lequel la réforme serait contraire à l’article L-121-3 du code de l’éducation, qui dispose que la maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres langues font partie des objectifs fondamentaux de l’enseignement. Le code n’est pas applicable au contenu du programme des épreuves du concours de l’ENA, a jugé le Conseil d’État.

Relever le niveau

Les associations contestaient aussi les dispositions transitoires prévues pour la période 2015-2017 prévoyant que les candidats puissent choisir, sur leur demande, une autre langue que l’anglais parmi 7, ce qui créait selon eux une rupture d’égalité entre les candidats. “Les requérants, qui se bornent à alléguer que l’administration ne se conformera pas à ces dispositions, ne sauraient par suite soutenir que ce principe [d’égalité, ndlr] aurait été méconnu”, peut-on lire dans la décision. Le jugement du Conseil d’État ne constitue pas vraiment une surprise, beaucoup estimant que la contestation de la décision politique sous-tendant la réforme ne pouvait trouver de prise juridique.

Pour autant, la contestation a trouvé un mini-écho politique, le ministère de la Fonction publique ayant quand même eu droit à une quinzaine de questions écrites de parlementaires sensibles à ce sujet… Certains estiment en effet que cette réforme, par la symbolique que peut revêtir en France et à l’étranger le concours de l’ENA, envoie un mauvais signal et met à mal à la fois la défense du plurilinguisme au niveau européen et la position du français dans les pays francophones, notamment en Afrique. La réforme n’avait pas non plus été très bien accueillie dans certains milieux germanistes. Des réactions perçues dans la haute administration comme rétrogrades dans la mesure où la domination de la langue de Shakespeare dans les pratiques professionnelles est totale [lire notre dernier article sur le sujet]. Le ministère de la Fonction publique avait notamment pour objectif d’obliger les candidats issus du concours interne à une remise à niveau et d’imposer un niveau standard pour les externes, dont certains ont pu se révéler pas le passé très loin du niveau attendu.

Anglais obligatoire ou exclusif ?

Le Conseil d’État a, lui, donné un avis pour le moins lapidaire sur le fond du dossier : “Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que, eu égard à la place de la langue anglaise dans la société actuelle, l’institution, par les dispositions attaquées, de l’anglais comme langue obligatoire pour l’épreuve orale de langue étrangère du concours d’entrée à l’école nationale d’administration n’est pas entachée d’erreur manifeste d’appréciation”.

L’anglais obligatoire ne touche pas que l’ENA. L’École nationale de la magistrature (ENM) l’avait déjà adopté dans une réforme de 2008, mais en instaurant cependant une deuxième épreuve orale facultative de langue vivante permettant d’obtenir des points supplémentaires lorsque la note attribuée est supérieure à la moyenne. Une option qui n’a pas été retenue par l’ENA, notamment pour des questions budgétaires.
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L'état d'urgence face au juge : liste des suspensions et des jugements en excès de pouvoir

L'état d'urgence face au juge : liste des suspensions et des jugements en excès de pouvoir | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
Ici seront regroupées différentes décisions de tribunaux administratifs prises récemment dans le cadre de l'état d'urgence. Quelques remarques liminaires : Concernant les ordonnances de référé, seront uniquement proposées celles qui  prononcent la suspension de la décision attaquée. Ce choix est motivé par l'intérêt juridique des décisions. Concernant les recours pour excès de pouvoir, sont listés les rejets…
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Les grandes régions françaises élisent lundi leurs nouveaux présidents

Les grandes régions françaises élisent lundi leurs nouveaux présidents | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
Les présidents de sept grandes régions françaises nées de la réforme territoriale seront élus lundi, après l'entrée en vigueur le 1er janvier de la carte ...
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La moitié des communes françaises comptent moins de 500 habitants

La moitié des communes françaises comptent moins de 500 habitants | Systèmes administratifs contemporains | Scoop.it
La France est peuplée de 65 564 756 personnes au 1er janvier 2013, soit une hausse de 323 515 habitants, selon les derniers chiffres publiés par l'Insee.
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