Propriété Intellectuelle
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Comment protéger sa marque à l’INPI ?

Comment protéger sa marque à l’INPI ? | Propriété Intellectuelle | Scoop.it

À la création d'une entreprise, chaque futur chef d'entreprise se voit conseiller de déposer sa marque. Souvent obscure pour le commun des mortels, cette démarche n'en reste pas moins très utile


Via Pascale_Masson
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Tendances noms de marques 2017

Tendances noms de marques 2017 | Propriété Intellectuelle | Scoop.it
Avec 3,7 millions de marques déposées à l’INPI, trouver un nom de marque peut s’avérer être un véritable casse-tête. Creads nous dévoile les tendances du naming 2017.

Via Catherine Belmont - Psitt
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Catherine Belmont - Psitt's curator insight, November 23, 3:52 PM
43% des noms de marque créés en 2017 sont à consonance anglo-saxonne.
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Archiduchesse, le commerce de quartier sur Internet

Archiduchesse, le commerce de quartier sur Internet | Propriété Intellectuelle | Scoop.it

Archiduchesse vend des chaussettes en ligne depuis 2009. Si le pari semblait risqué au départ, la petite entreprise stéphanoise a su transformer l'essai et commence à développer ses activités.


Via Franck Dupessey Pro
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Google lance une plateforme pour acheter vos brevets

Google lance une plateforme pour acheter vos brevets | Propriété Intellectuelle | Scoop.it

Google a lancé une plateforme pour faciliter la vente de brevets et en plus, la firme de Mountain View se propose de les racheter !


Via Lockall
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BREVETS: Monsanto l'emporte devant la Cour suprême américaine

BREVETS: Monsanto l'emporte devant la Cour suprême américaine | Propriété Intellectuelle | Scoop.it

Cour suprême des Etats-Unis a donné raison lundi au géant américain de l'agrochimie Monsanto dans un litige qui l'opposait à un petit fermier de l'Indiana, accusé d'avoir enfreint ses brevets dans l'utilisation de graines de soja transgéniques.


La plus haute juridiction du pays n'a pas délibéré longtemps sur ce litige qui maintient donc le statu quo non seulement sur la propriété intellectuelle dans l'agriculture mais aussi dans d'autres domaines comme la médecine, l'informatique ou les biotechnologies.


Moins de trois mois après l'audience du 19 février, les neuf juges ont rendu une décision unanime en faveur du puissant Monsanto, qui réclamait 85.000 dollars à un producteur de soja de 75 ans, dont l'avocat avait souligné la "situation désespérée".


Vernon Hugh Bowman, un agriculteur de l'Indiana (nord), était poursuivi par Monsanto pour avoir replanté et cultivé des graines de soja modifiées génétiquement pour résister à l'herbicide que le géant produit également.


L'herbicide Monsanto Roundup tue toutes les mauvaises herbes mais épargne les semences dont les gènes ont été préalablement transformés.


L'agriculteur avait signé un contrat d'utilisation qui lui interdisait de conserver et de réutiliser ces semences après la récolte, afin de garantir l'achat de nouvelles semences chaque année.


"Je n'ai rien fait de mal", avait-il déclaré le 19 février sur les marches de la haute Cour. "Il n'y a rien d'illégal et (...) aucune menace pour Monsanto".


Ce n'est pas l'avis de la haute cour, qui a confirmé la condamnation du fermier. La protection intellectuelle "ne permet pas à un agriculteur de reproduire des graines brevetées en les plantant et en les récoltant sans détenir une permission du propriétaire du brevet", a-t-elle tranché dans son bref arrêt.


"Si l'acheteur de ce produit peut fabriquer et vendre un nombre illimité de copies, alors le brevet ne protègerait l'invention efficacement que pour une seule vente", a estimé la Cour.


"Après avoir acheté des semences pour une seule récolte, Bowman en a gardées suffisamment chaque année pour réduire et éliminer la nécessité d'en acheter davantage. Monsanto détient toujours son brevet mais n'a reçu aucune rétribution pour la production annuelle de Bowman et la vente de semences traitées au Roundup", a ajouté la Cour.


Vaccins, logiciels, même combat


Le cultivateur affirmait avoir toujours respecté son contrat avec Monsanto, en achetant de nouvelles semences OGM chaque année pour sa culture primaire. Mais à partir de 1999, pour faire des économies, il avait acheté des semences ordinaires auprès d'un producteur local et les avait plantées pour une moisson distincte.


S'apercevant que ces semences avaient développé une résistance à l'herbicide par contamination avec le champ de graines transgéniques, il avait alors répété l'opération de 2000 à 2007 et, "à la différence de sa culture primaire, avait conservé les semences obtenues lors de sa culture secondaire pour les replanter", avait fait valoir Monsanto devant la Cour suprême.


Monsanto était soutenu par le gouvernement américain et, à l'audience, plusieurs juges de la haute Cour avaient déjà semblé favorables à leurs arguments.


"C'est insupportable de se dire qu'on ne peut pas vendre un vaccin à un pharmacien sans épuiser tous ses droits sur ce vaccin", avait plaidé Seth Waxman, l'avocat de Monsanto. De la même façon pour les logiciels, "je n'ai pas le droit d'appuyer sur un bouton et faire un million de copies".


"Si le simple fait de copier était autorisé, alors un brevet perdrait toute sa valeur dès la première vente", a abondé la haute cour, "le monopole du brevet ne serait valable non pas 20 ans (comme la loi le prévoit) mais pour une seule transaction. Et cela résulterait en une baisse d'incitation à l'innovation".



Via Damoclès
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Thierry Curty's comment, May 14, 2013 2:06 AM
Ben...moi je trouve ça normal. Le gars n'avait clairement pas le droit de copier le gêne à l'infini.

En ce qui me concerne, cet agriculteur est quelqu'un sans scrupules qui s'est permis de mettre au point un stratagème pour exploiter le brevet de Monsanto sans débourser un centime et qui, en plus, est un pollueur qui veut absolument cultiver des OGM pour pouvoir traiter au Round Up...

...Un très mauvais paysan qui n'a qu'à disparaître...
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Louis Vuitton et Alibaba annoncent un accord important pour entraver la contrefaçon dans l’internet chinois

Louis Vuitton et Alibaba annoncent un accord important pour entraver la contrefaçon dans l’internet chinois | Propriété Intellectuelle | Scoop.it

Si la Chine séduit grâce à sa croissance économique relativement importante – elle devrait être cette année de 7,5% selon les dernières estimations de la Banque mondiale . Un phénomène qui touche particulièrement le géant de luxe française Louis Vuitton, souvent copié pour ses sacs à main ou encore ses valises, emblème du savoir-faire et du luxe français.

Pour y remédier, la filiale phare du groupe LVMH a annoncé cette nuit être parvenue à un accord avec le géant du e-commerce chinois Alibaba afin d’empêcher la vente de produits contrefaits sur sa marketplace Taobao.

«Cette collaboration est très précieuse pour nous afin d’entraver la fabrication, le transport et la vente de produits contrefaits, aussi bien en ligne que hors ligne » s’est réjouie Valérie Sonnier, directrice mondiale de la propriété intellectuelle chez Louis Vuitton.


Via Marc Unfried
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Amazon va (enfin) s'attaquer à la contrefaçon

Amazon va (enfin) s'attaquer à la contrefaçon | Propriété Intellectuelle | Scoop.it

"Le géant américain du e-commerce travaille activement sur la mise en place d'un outil permettant de contrôler la vente de produits liés à une marque, d'après Bloomberg"


Via Hadopi
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La marque «Je suis Charlie» déposée une cinquantaine de fois

La marque «Je suis Charlie» déposée une cinquantaine de fois | Propriété Intellectuelle | Scoop.it
Les membres encore vivants de Charlie Hebdo ne leur en voudront peut-être pas puisqu'ils promettent que «tout est pardonné» en Une du numéro qui...

Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter
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La contrefaçon dans le bâtiment, une réalité qui n’est pas sans risque

La contrefaçon dans le bâtiment, une réalité qui n’est pas sans risque | Propriété Intellectuelle | Scoop.it

Le BTP n’échappe pas à la contrefaçon. En effet, les matériaux contrefaits se retrouvent de plus en plus souvent sur le marché des équipements et, par extension, sur les chantiers. Que ce soit les outils ou les produits, tous connaissent cette même tendance, imposant désormais la plus grande prudence.

 

Le BTP non épargné par la contrefaçon

(...)


Via Technitoit
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La contrefaçon, toujours considérée plus grave que de nombreux délits

La contrefaçon, toujours considérée plus grave que de nombreux délits | Propriété Intellectuelle | Scoop.it
Dans le code pénal, de nombreux délits disposent de sanctions moins sévères que celles prévues pour la contrefaçon. Interrogé sur ce point, le ministère de la culture ne compte visiblement pas ouvrir le dossier d'une révision de l'échelle des sanctions. La rue de Valois se contente de rappeler la suppression de la peine de suspension de l'accès à Internet, arrivée avec la riposte graduée.

 

 


Via Aurélien BADET
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Le calisson d’Aix devient une marque... chinoise

Le calisson d’Aix devient une marque... chinoise | Propriété Intellectuelle | Scoop.it

Un entrepreneur chinois a déposé le nom de la célébre confiserie dans son pays, au grand dam de


Via herbovie
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Brexit : gare aux marques et aux brevets ! I Vincent Bouquet

Brexit : gare aux marques et aux brevets ! I Vincent Bouquet | Propriété Intellectuelle | Scoop.it

Si les Britanniques décidaient de quitter l'Union européenne, les conséquences en matière de propriété industrielle seraient lourdes pour les entreprises.


Via Pascale_Masson
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La Commission européenne fait un petit pas pour restreindre le brevetage du vivant

La Commission européenne fait un petit pas pour restreindre le brevetage du vivant | Propriété Intellectuelle | Scoop.it
L'exécutif européen a réduit les possibilités d'appropriation de gènes natifs. Pour confirmer la tendance, la Commission doit s'exprimer sur les New Plant Breeding Techniques. Un sujet sensible sur lequel l'institution planche depuis 2007.

Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter
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La France instaure un procédé de surveillance contre les contrefaçons dans l'e-commerce

"...En collaboration avec l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), le Comité a mis en place un procédé de surveillance des contrefaçons sur les plateformes de commerce électronique, et envisage de vendre ce procédé à la Chine..."


Via Pascale_Masson
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Il vend sa marque sur son blog ! - LEntreprise.com

Le créateur de Lafraise et d'Archiduchesse, Patrice Cassard, vient d'annoncer sur son blog la vente de son site. Une petite annonce surprenante, motivée par des problèmes d'ordre personnel. Entretien.
Via Maddyness
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Quand la douane met la contrefaçon en œuvres

Quand la douane met la contrefaçon en œuvres | Propriété Intellectuelle | Scoop.it
Aujourd'hui a lieu la quatrième journée nationale de destruction de contrefaçons, au cours de laquelle des centaines de milliers d'articles récemment saisis par les services douaniers vont être broyés.
Via Jean-Michel Loubry
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Google lance un programme de rachat de brevets

Le groupe américain a créé un portail en ligne sur lequel les détenteurs de brevets peuvent s'enregistrer et proposer la vente de leurs brevets...

Via Agence de Développement et d'Innovation de la Nouvelle-Aquitaine
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Gucci obtient 144,2 millions de dollars dans une affaire de contrefaçon aux Etats-Unis

Gucci obtient 144,2 millions de dollars dans une affaire de contrefaçon aux Etats-Unis | Propriété Intellectuelle | Scoop.it

La griffe de luxe du groupe Kering a obtenu cette somme considérable auprès d’un tribunal américain au titre de dommages et intérêts au dépend de différentes organisations impliquées dans des activités de contrefaçon en ligne.


Via CTC
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Contrefaçon médicamenteuse : 3 vidéos pour sensibiliser - 22/11/2016 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr

Contrefaçon médicamenteuse : 3 vidéos pour sensibiliser - 22/11/2016 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr | Propriété Intellectuelle | Scoop.it

La nouvelle campagne de l’IRACM (Institut international de recherche anti-contrefaçon de médicaments) est axée sur l’achat de médicaments sur internet


Via MyPharmag
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"Je suis Charlie" a fait l'objet de plus de 50 dépôts de marque

"Je suis Charlie" a fait l'objet de plus de 50 dépôts de marque | Propriété Intellectuelle | Scoop.it

Depuis l'attentat dans les locaux du journal satirique, plus de 50 demandes ont été déposées pour enregistrer la marque


Via 694028
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« Aujourd’hui, Motoco à la bonne franquette, c’est fini ! »

« Aujourd’hui, Motoco à la bonne franquette, c’est fini ! » | Propriété Intellectuelle | Scoop.it
Le maire de Mulhouse, Jean Rottner, a évoqué l’avenir de l’association Motoco et du site DMC, hier. Rien de très nouveau sous le soleil, si ce n’es

Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter
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Louis Vuitton et Alibaba annoncent un accord important pour entraver la contrefaçon dans l’internet chinois

Louis Vuitton et Alibaba annoncent un accord important pour entraver la contrefaçon dans l’internet chinois | Propriété Intellectuelle | Scoop.it

Si la Chine séduit grâce à sa croissance économique relativement importante – elle devrait être cette année de 7,5% selon les dernières estimations de la Banque mondiale . Un phénomène qui touche particulièrement le géant de luxe française Louis Vuitton, souvent copié pour ses sacs à main ou encore ses valises, emblème du savoir-faire et du luxe français.

Pour y remédier, la filiale phare du groupe LVMH a annoncé cette nuit être parvenue à un accord avec le géant du e-commerce chinois Alibaba afin d’empêcher la vente de produits contrefaits sur sa marketplace Taobao.

«Cette collaboration est très précieuse pour nous afin d’entraver la fabrication, le transport et la vente de produits contrefaits, aussi bien en ligne que hors ligne » s’est réjouie Valérie Sonnier, directrice mondiale de la propriété intellectuelle chez Louis Vuitton.


Via Marc Unfried
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La contrefaçon d'articles de sport coûte cher à la France

La contrefaçon d'articles de sport coûte cher à la France | Propriété Intellectuelle | Scoop.it

Alors que l'Euro 2016 a débuté vendredi, l'Union des Fabricants alerte sur les conséquences de la contrefaçon des maillots, ballons et autres équipements sportifs. Le Figaro fait le point sur les chiffres clés de ce phénomène qui pénalise l'économie française.


Via CTC
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Tendances noms de marques 2017

Tendances noms de marques 2017 | Propriété Intellectuelle | Scoop.it
Avec 3,7 millions de marques déposées à l’INPI, trouver un nom de marque peut s’avérer être un véritable casse-tête. Creads nous dévoile les tendances du naming 2017.

Via Catherine Belmont - Psitt
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Catherine Belmont - Psitt's curator insight, November 23, 3:52 PM
43% des noms de marque créés en 2017 sont à consonance anglo-saxonne.
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Marques, brevets : comment protéger vos innovations ? – Entreprendre.fr

Marques, brevets : comment protéger vos innovations ? – Entreprendre.fr | Propriété Intellectuelle | Scoop.it

Via ltpjar
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