Veille juridique de La Nacre
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Le Budget Culture 2015 : une priorité du gouvernement, rognée

Le Budget Culture 2015 : une priorité du gouvernement, rognée | Veille juridique de La Nacre | Scoop.it
Fleur Pellerin subira une diminution de 260 millions € l'an prochain
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Une action en contrefaçon de droit d’auteur est toujours susceptible d’appel  | Legalis.net

L'actualité du droit des nouvelles technologies
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N° 2131 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot permettant le téléchargement de fichiers musicaux en-dehors de l'offre légale lorsque celle-ci est notoirement insuffisante

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20.000 euros : nouvelles sanctions en cas de défaut de présentation de la comptabilité

20.000 euros : nouvelles sanctions en cas de défaut de présentation de la comptabilité | Veille juridique de La Nacre | Scoop.it
La loi de Finances rectificative pour 2014 modifie le régime des sanctions applicables en cas de défaut de présentation de la comptabilité par les entreprises.
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Circulaire du 7 août 2014 de présentation des dispositions d la loi n° 2014-873 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

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Décret n° 2014-967 du 22 août 2014 relatif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels | Legifrance

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DURÉE DU TRAVAIL - Forfait annuel en jours : opposabilité de l’accord d’entreprise - WK-RH, actualités sociales et des ressources humaines

DURÉE DU TRAVAIL - Forfait annuel en jours : opposabilité de l’accord d’entreprise - WK-RH, actualités sociales et des ressources humaines | Veille juridique de La Nacre | Scoop.it
Un accord d’entreprise visant à fixer les modalités de mise en œuvre et de contrôle de la durée du travail n’est opposable à chaque salarié qu’à la condition d’avoir été porté individuellement à sa connaissance.
 
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Les groupements d’employeurs du secteur non marchand | Avise.org

Les groupements d’employeurs du secteur non marchand | Avise.org | Veille juridique de La Nacre | Scoop.it
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#RESSOURCE

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Les exceptions au droit d'auteur "endommagent la production culturelle"

Les exceptions au droit d'auteur "endommagent la production culturelle" | Veille juridique de La Nacre | Scoop.it
Sauf la copie privée :)
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Simplification de la vie des entreprises : les points à retenir pour les collectivités - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Simplification de la vie des entreprises : les points à retenir pour les collectivités - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Veille juridique de La Nacre | Scoop.it
Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a été adopté le 22 juillet par l'Assemblée nationale. Comme c'est souvent le cas pour les lois dites de simplification, ce
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Intermittents du spectacle, journalistes : depuis le 1er juillet 2014, pouvez-vous être employés en CDD moins de 24 h par semaine ?

24 heures sinon rien ! Les intermittents du spectacle, les journalistes sont une population de salariés, ultra précarisée. Cette précarisation s’est accentuée avec la création en 2008, du régime de l’auto entrepreneur puisque certains intermittents du spectacle ou journalistes se voient maintenant demandés par leur employeur, de devenir auto entrepreneur en remplacement de leur CDD déjà très précaire.
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Panorama des Industries Créatives et Culturelles en France

Panorama des Industries Créatives et Culturelles en France | Veille juridique de La Nacre | Scoop.it
Cette étude met en lumière le fait que les ICC emploient 1,2 million de personnes dans plus de 60 métiers et activités.

Via Yvan GODARD
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Avis du 26 septembre 2014 n° HCFP-2014-05 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2015 | Legifrance

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Maladie, maternité, AT-MP : nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières > Actualités du Droit- Lamy

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Les négociations sociales du second semestre | Portail du Gouvernement

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Mise en œuvre des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) dans le secteur culturel. Diversités entrepreneuriales et difficultés managériales - Cairn.info

Mise en œuvre des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) dans le secteur culturel. Diversités entrepreneuriales et difficultés managériales - Cairn.info | Veille juridique de La Nacre | Scoop.it
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TEMPS DE TRAVAIL - Aménagement du travail à temps partiel pour les intermittents du spectacle - WK-RH, actualités sociales et des ressources humaines

TEMPS DE TRAVAIL - Aménagement du travail à temps partiel pour les intermittents du spectacle - WK-RH, actualités sociales et des ressources humaines | Veille juridique de La Nacre | Scoop.it
Les partenaires sociaux de cinq branches du spectacle vivant et enregistré ont conclu, le 10 juin dernier, un accord relatif à l’aménagement du travail à temps partiel pour leurs salariés. Ils estiment notamment les nouvelles dispositions légales non adaptées aux situations de travail co
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Partenariat public-privé : revenir à un encadrement strict.

Partenariat public-privé : revenir à un encadrement strict. | Veille juridique de La Nacre | Scoop.it
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#POLITIQUE PUBLIQUE

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Le sort du repos compensateur instauré unilatéralement - IRP et syndicat professionnel | Dalloz Actualité

Le sort du repos compensateur instauré unilatéralement - IRP et syndicat professionnel | Dalloz Actualité | Veille juridique de La Nacre | Scoop.it
Conformément à l’article L. 3121-24 du code du travail, le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé en tout ou en partie par un repos compensateur. Le repos pourra porter sur la majoration, sur le paiement de l’heure supplémentaire, voire sur ces deux éléments (V. Rép.
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Document unique d’évaluation des risques : obligatoire même en l’absence de preuve d’un risque professionnel !

Toutes les entreprises sont tenues d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels et ce, même si la preuve d’un risque n’est pas apportée. Il s’agit d’une obligation générale et inconditionnelle.
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La nouvelle aide à l'apprentissage sera versée par les régions et réservée aux entreprises de moins de 50 salariés

La nouvelle aide à l'apprentissage sera versée par les régions et réservée aux entreprises de moins de 50 salariés | Veille juridique de La Nacre | Scoop.it
Les députés ont voté le 22 juillet 2014 un amendement créant l'aide incitative à l'embauche des apprentis promise par le Premier ministre à l'occasion de la conférence sociale
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Les dirigeants peuvent-ils se faire rembourser les frais engagés pour le compte de l'association ? - Assistance juridique gratuite

Les dirigeants peuvent-ils se faire rembourser les frais engagés pour le compte de l'association ? - Assistance juridique gratuite | Veille juridique de La Nacre | Scoop.it
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Blablablablablb

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