SOCIAL ET SANTE
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travail social, aides sociales, protection de l'enfance, mineurs isolés, immigration, autonomie/dépendance, personnes âgées, handicap, APA, AAH, AME, ESSMS, EHPAD, CMU, CAF, tarification sociale, logement, prévention de la délinquance, insertion, ROMS, exclusion, pauvreté, santé, alzheimer ...
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Création du Haut Conseil du travail social - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Création du Haut Conseil du travail social - Localtis.info - Caisse des Dépôts | SOCIAL ET SANTE | Scoop.it
Dans le prolongement des Etats généraux du travail social, un décret du 1er juillet 2016 crée le Haut Conseil du travail social. Celui-ci succède au Conseil supérieur du travail social (CSTS), créé
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Les mesures d'aide sociale départementale aux personnes handicapées ont progressé de 80% en dix ans - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Les mesures d'aide sociale départementale aux personnes handicapées ont progressé de 80% en dix ans - Localtis.info - Caisse des Dépôts | SOCIAL ET SANTE | Scoop.it
Dans sa nouvelle collection "Dossiers", la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une
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Bientôt un plan d'action national contre la maladie de Lyme

Bientôt un plan d'action national contre la maladie de Lyme | SOCIAL ET SANTE | Scoop.it
Ce plan, qui sera annoncé en septembre, aura pour objectif de mieux diagnostiquer et prendre en charge cett
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Une proposition de loi pour encourager l'installation des médecins hospitaliers dans les zones rurales - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Une proposition de loi pour encourager l'installation des médecins hospitaliers dans les zones rurales - Localtis.info - Caisse des Dépôts | SOCIAL ET SANTE | Scoop.it
Déposée par Jean-Luc Warsmann, député (Les Républicains) des Ardennes, une proposition de loi vise à encourager l'installation de praticiens hospitaliers dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)
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Accord entre l'Etat, la Cnaf et Pôle emploi pour développer les crèches à vocation d'insertion professionnelle - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Accord entre l'Etat, la Cnaf et Pôle emploi pour développer les crèches à vocation d'insertion professionnelle - Localtis.info - Caisse des Dépôts | SOCIAL ET SANTE | Scoop.it
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et Pôle emploi ont signé, avec pas moins de trois ministres (Affaires Sociales, Travail et Familles et Enfance), un accord et une charte relatifs
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Dernier décret d'application pour le volet aide à domicile de la loi Vieillissement - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Dernier décret d'application pour le volet aide à domicile de la loi Vieillissement - Localtis.info - Caisse des Dépôts | SOCIAL ET SANTE | Scoop.it
Le décret du 6 juin met en oeuvre l'unification des régimes juridiques des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), au profit du régime de l'autorisation. Il précise les activités
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Aides personnelles au logement : un décret renforce la coordination entre traitement des impayés et prévention des expulsions - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Aides personnelles au logement : un décret renforce la coordination entre traitement des impayés et prévention des expulsions - Localtis.info - Caisse des Dépôts | SOCIAL ET SANTE | Scoop.it
Un décret du 6 juin, pris en application de la loi Alur, précise les modalités de traitement des impayés de loyers, de charges ou de mensualités de remboursement d'emprunt en matière d'aides
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Logement social : que sont devenues les CUS ? - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Logement social : que sont devenues les CUS ? - Localtis.info - Caisse des Dépôts | SOCIAL ET SANTE | Scoop.it
Dans un rapport récemment publié, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGDD) se penche sur les conventions d'utilité sociale (CUS), mises en place par un décret du 3
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Trois décrets mettent en place la procédure unique de domiciliation - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Trois décrets mettent en place la procédure unique de domiciliation - Localtis.info - Caisse des Dépôts | SOCIAL ET SANTE | Scoop.it
Trois décrets du 19 mai 2016 réforment la procédure de domiciliation des personnes sans domicile fixe. Il s'agit de la concrétisation d'une annonce faite, il y a un an, par Ségolène Neuville et
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Trois délibérations de la Cnil autorisent les traitements de données à caractère personnel dans le champ social - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Trois délibérations de la Cnil autorisent les traitements de données à caractère personnel dans le champ social - Localtis.info - Caisse des Dépôts | SOCIAL ET SANTE | Scoop.it
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie simultanément trois délibérations importantes, portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel dans
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Emmanuelle Cosse : L'Etat doit utiliser l'ensemble de son contingent pour loger les bénéficiaires du Dalo - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Emmanuelle Cosse : L'Etat doit utiliser l'ensemble de son contingent pour loger les bénéficiaires du Dalo - Localtis.info - Caisse des Dépôts | SOCIAL ET SANTE | Scoop.it
Lors de la séance de questions au gouvernement du 10 mai au Sénat, Roger Madec, sénateur de Paris, a interrogé la ministre du Logement sur la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo) en
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Conférence nationale du handicap : un état des lieux et peu d'annonces - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Conférence nationale du handicap : un état des lieux et peu d'annonces - Localtis.info - Caisse des Dépôts | SOCIAL ET SANTE | Scoop.it
Clôturant ce 19 mai la deuxième conférence nationale du handicap, François Hollande a notamment annoncé la création de 32.000 postes d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur
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Mineurs isolés : la nouvelle clé de répartition voit le jour

Mineurs isolés : la nouvelle clé de répartition voit le jour | SOCIAL ET SANTE | Scoop.it
Le décret d’application de la loi relative à la protection de l’enfance du 24 juin prévoit les conditions de répartition des mineurs non accompagnés entre les départements. Aprè
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La CNSA ouvre sa plateforme sur le prix des Ehpad - Localtis.info - Caisse des Dépôts

La CNSA ouvre sa plateforme sur le prix des Ehpad - Localtis.info - Caisse des Dépôts | SOCIAL ET SANTE | Scoop.it
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a ouvert ce 1er juillet 2016 sa plateforme destinée à introduire davantage de transparence dans les tarifs des établissements d'hébergement
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Un décret fixe les clés de répartition des mineurs isolés étrangers entre départements - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Un décret fixe les clés de répartition des mineurs isolés étrangers entre départements - Localtis.info - Caisse des Dépôts | SOCIAL ET SANTE | Scoop.it
Un décret du 24 juin 2016 donne un cadre juridique à l'accord de 2013 passé entre le ministère de la Justice et l'Assemblée des départements de France (ADF) sur la répartition et la prise en charge
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Le Sénat dresse un bilan très positif des maisons d'assistantes maternelles - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Le Sénat dresse un bilan très positif des maisons d'assistantes maternelles - Localtis.info - Caisse des Dépôts | SOCIAL ET SANTE | Scoop.it
Caroline Cayeux, sénatrice (LR) de l'Oise, et Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, ont présenté, au nom de la commission des affaires sociales, un rapport d'information intitulé Les
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Une proposition de loi veut ouvrir aux CCAS et Cias le statut de régie dotée de la seule autonomie financière - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Une proposition de loi veut ouvrir aux CCAS et Cias le statut de régie dotée de la seule autonomie financière - Localtis.info - Caisse des Dépôts | SOCIAL ET SANTE | Scoop.it
Le débat récurrent de ces dernières années sur l'évolution du statut des centres communaux d'action sociale (CCAS) s'est focalisé sur la question du maintien ou non de ces structures dans les petites
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Hausse de 24% en 2015 de la demande d'asile en France, sept fois moins qu'en Allemagne - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Hausse de 24% en 2015 de la demande d'asile en France, sept fois moins qu'en Allemagne - Localtis.info - Caisse des Dépôts | SOCIAL ET SANTE | Scoop.it
A l'occasion de la publication de son rapport d'activité 2015, l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) révèle les chiffres officiels de la demande d'asile au cours de
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Le décret sur les conditions d'agrément des Sem de construction et de gestion de logements sociaux est publié - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Le décret sur les conditions d'agrément des Sem de construction et de gestion de logements sociaux est publié - Localtis.info - Caisse des Dépôts | SOCIAL ET SANTE | Scoop.it
Un décret daté du 6 juin 2016, publié au JO du 8, fixe les conditions d'agrément des sociétés d'économie mixte exerçant une activité de
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Dalo : Emmanuelle Cosse veut mettre la pression sur les élus en jouant la transparence - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Dalo : Emmanuelle Cosse veut mettre la pression sur les élus en jouant la transparence - Localtis.info - Caisse des Dépôts | SOCIAL ET SANTE | Scoop.it
Emmanuelle Cosse a participé, le 2 juin, à la septième journée nationale d'échanges sur le droit au logement opposable (Dalo). Celle-ci réunissait des
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Hôpitaux : un coup de pouce de deux milliards d'euros sur cinq ans pour les investissements et les GHT - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Hôpitaux : un coup de pouce de deux milliards d'euros sur cinq ans pour les investissements et les GHT - Localtis.info - Caisse des Dépôts | SOCIAL ET SANTE | Scoop.it
Marisol Touraine n'est pas venue les mains vides pour inaugurer, le 24 mai, le salon Paris Healthcare Week. La ministre des Affaires sociales et de la Santé a en effet annoncé un grand plan
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Alzheimer : 40% des gestionnaires de cas sont portés par une collectivité - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Alzheimer : 40% des gestionnaires de cas sont portés par une collectivité - Localtis.info - Caisse des Dépôts | SOCIAL ET SANTE | Scoop.it
Dans la dernière livraison de sa Lettre de l'observatoire des dispositifs de prise en charge et d'accompagnement de la maladie d'Alzheimer, la fondation Médéric Alzheimer publie la première étude
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Aide à domicile : une mission de l'Etat pour aider les départements, mais pour quoi faire ? - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Aide à domicile : une mission de l'Etat pour aider les départements, mais pour quoi faire ? - Localtis.info - Caisse des Dépôts | SOCIAL ET SANTE | Scoop.it
 Le ministère des Affaires sociales et de la Santé annonce la mise en place d'une "mission de l'Etat pour soutenir les départements" face aux difficultés
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Réforme d'Action Logement : le projet de loi est définitivement adopté - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Réforme d'Action Logement : le projet de loi est définitivement adopté - Localtis.info - Caisse des Dépôts | SOCIAL ET SANTE | Scoop.it
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 19 mai, le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer Action Logement (ex-1% logement), les sénateurs l'ayant voté, à l'unanimité en première
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Sanctions pour non-respect des Ad'AP : les ERP ont enfin leur décret - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Sanctions pour non-respect des Ad'AP : les ERP ont enfin leur décret - Localtis.info - Caisse des Dépôts | SOCIAL ET SANTE | Scoop.it
Quelques jours après celui consacré aux transports (voir notre article ci-contre du 5 mai 2016), un décret du 11 mai 2016 précise les contrôles et les sanctions applicables aux agendas
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