Social Life's moods
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Des petits scoops au quotidien autour de la vie sociale, plus particulièrement l'univers de l'entreprise
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Egalité professionnelle. Procédure et sanction "effectives" ?, par Geneviève Koubi - Droit cri-TIC

Egalité professionnelle. Procédure et sanction "effectives" ?, par Geneviève Koubi - Droit cri-TIC | Social Life's moods | Scoop.it

Puisque "les droits des femmes (sont) au cœur des politiques publiques", la publication des deux circulaires du 23 août 2012 n’en formant qu’une mise en perspective initiale - bien que substantielle -, d’autres mesures devaient intervenir. C’est surtout en rapport avec la loi n° n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir et le décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, que la Direction générale du travail (DGT) a produit une circulaire en date du 18 janvier 2013 pour une réelle application de ces textes. Son objet est d’expliciter leurs conséquences en insistant sur le dispositif relatif aux pénalités financières - entré en vigueur le 1er janvier 2012, mais d’application variable. Il s’agit alors de suivre les indications des ’feuilles de route’ ministérielles élaborées à la suite de la conférence sociale de juillet 2012. La référence à la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites insérée dans cette circulaire du 18 janvier 2013 s’explique par le fait que le titre IV de cette loi concerne directement la problématique de l’égalité professionnelle ; il est ainsi à noter que la circulaire modifie quelques paragraphes de la circulaire DGT/DGCS du 28 octobre 2011 relative au champ et aux conditions d’application de la pénalité financière prévue par l’article 99 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - ces paragraphes concernant directement la question des pénalités financières en matière d’égalité professionnelle...

 

 


Via Alcofribas
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Référendum : les femmes du Caire ne se laissent pas faire

Référendum : les femmes du Caire ne se laissent pas faire | Social Life's moods | Scoop.it
Les premiers résultats officieux semblent le confirmer (54 à 57% en faveur du oui) : l'opposition au projet de Constitution présenté par le président Mohamed Morsi est urbaine, chrétienne, jeune... et féminine.

Via Alcofribas
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"Femmes solidaires" lance un nouveau réseau international féministe et laïque

"Femmes solidaires" lance un nouveau réseau international féministe et laïque | Social Life's moods | Scoop.it

Comptant 30 000 adhérentes en France, le mouvement Femmes solidaires vient de lancer, à l’occasion de son dernier congrès national, un réseau international se revendiquant féministe et laïque. Une mobilisation qui, à terme, vise la prochaine conférence mondiale des femmes. 


Via Gaelle Ternisien, Alcofribas
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Gaelle Ternisien's curator insight, January 29, 2013 1:00 PM

Issu des comités féminins de la Résistance sous la Seconde Guerre mondiale, Femmes solidaires est l’un des plus anciens mouvements féministes en France qui regroupe aujourd’hui 190 associations locales implantées sur l’ensemble du territoire, tant urbain que rural. Un ancrage très hexagonal qui n’empêche pas un rayonnement international. Bien au contraire. Depuis des années, Femmes solidaires et ses 30 000 adhérentes qui bénéficient d'un statut spécial auprès des Nations Unies, tissent des liens avec de multiples associations féministes à l’étranger. Des liens qui s’inscrivent dans des solidarités dites « concrètes ». 

Alcofribas's curator insight, January 30, 2013 5:53 PM

Perspectives de la Coalition des femmes post 2015 : http://www.adequations.org/spip.php?article1933