Monnaies En Débat
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Rapport Tracfin sur les monnaies virtuelles

Institut Palmas Europe's insight:

Remis au Ministre Michel Sapin par Tracfin en juin dernier, le rapport fait le point sur la qualification des monnaies virtuelles et propose un traitement fiscal simplifié. Il ne va pas jusqu'à recommander un devoir d'information de l'Etat envers les usagers de type campagne d'information, ce qui est regrettable. Non plus qu'il ne cherche à trouver une définition à ces instruments monétaires afin d'en proposer une transcription dans la loi. Au moment où les monnaies locales ont, elles, fait l'objet d'un article de loi, on peut s'interroger sur le "désordre" des priorités du régulateur quant à inscrire dans les textes de loi les nouveaux phénomènes monétaires complémentaires..

Une interview de Michel Sapin dans Le Monde :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/07/11/bitcoin-et-monnaies-virtuelles-reguler-n-est-pas-museler_4455237_3234.html

Et des commentaires plus détaillés sur le rapport ici : http://www.nextinpact.com/news/88663-crypto-monnaies-grandes-lignes-rapport-tracfin.htm 

 

Un "contrepoint" fait ici aussi : http://www.contrepoints.org/2014/07/16/172479-bitcoin-ladministration-leve-le-rideau-sur-sa-doctrine-fiscale

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Bitcoin: vers un contrôle du Sénat?

Bitcoin: vers un contrôle du Sénat? | Monnaies En Débat | Scoop.it
Le Sénat s'entoure de spécialistes de la question des monnaies virtuelles pour débattre d'un éventuel contrôle. Entre scepticisme et méconnaissance, les pro-Bitcoin auront du mal à convaincre.
Institut Palmas Europe's insight:

Quand nos responsables politiques, pour "s'informer" sur une question aussi complexe, s'entourent de "spécialistes" sans présence des initiatives de monnaies sociales et complémentaires de manière plus large... on peut s'interroger (ou désespérer), surtout lorsqu'on recense zéro chercheur reconnu sur la question comme, au hasard, Jérôme Blanc, Bruno Théret, Marie Fare.....

Déconnecter les nouvelles technologies du sens de leur usage et du contexte de leur émergence, voilà bien un débat pertinent..

 

Les auditionné(e)s :

BEAU Denis (Directeur général des opérations à la Banque de France),

CARPENTIER Jean-Baptiste (Directeur du service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN),

CORNU Jean-Michel (FING),

D'AMARZIT Delphine (Chef du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor),

GARCIA Jean-Paul (Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED),

GRANDVAL Gonzague (Président de PAYMIUM SAS)

 

Les liens vers les auditions :

Propos liminaires : http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21109.html 

Questions aux auditionnés : http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21110.html

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