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Monnaies virtuelles : quels enjeux ? - Sénat

Monnaies virtuelles : quels enjeux ? - Sénat | Monnaies En Débat | Scoop.it
Institut Palmas Europe's insight:

Le 23 juillet dernier, la commission des finances du Sénat a rendu public son rapport sur les enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles. Il fait suite à « l'audition conjointe » organisée le 15 janvier 2014 au Palais du Luxembourg. Bitcoin y est présenté comme « un phénomène de long terme [...] porteur de multiples opportunités pour l’avenir ». Les rapporteurs préconisent « la mise en place d’un encadrement juridique équilibré » ainsi qu'une « clarification du régime applicable aux monnaies virtuelles [...] à l’échelle européenne, et si possible mondiale ».

Le rapport comporte une comparaison entre la législation de 13 pays.

A quand un même traitement pour les monnaies sociales et complémentaires ?

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L'économie sociale et solidaire en examen au Sénat le 4 juin 2014

L'économie sociale et solidaire en examen au Sénat le 4 juin 2014 | Monnaies En Débat | Scoop.it
Institut Palmas Europe's insight:

Mercredi 4 juin à 14h30, le Sénat examinera en deuxième lecture le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'économie sociale et solidaire.

Pour suivre les débats et lire les évolutions du texte de loi qui sera voté à l'issue de ce nouveau round de négociations, cliquez sur les différents éléments du cadre "Suivre les étapes de la discussion".

La version finale de l'amendement 10 quater sur les "Monnaies locales complémentaires" peut être consulté ici, suite à sa relecture par la Commission des Affaires économiques du Sénat :

http://www.senat.fr/leg/pjl13-564.html

Aucun changement notable par rapport à la version votée à l'Assemblée Nationale.

Il faudra attendre la séance publique du 4 juin pour vérifier si l'amendement passe en l'état.

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Loi Économie sociale et solidaire examinée au Sénat - Adoption de l'article 10 quater sur les monnaies locales complémentaires

Loi Économie sociale et solidaire examinée au Sénat - Adoption de l'article 10 quater sur les monnaies locales complémentaires | Monnaies En Débat | Scoop.it
Institut Palmas Europe's insight:

Les monnaies locales complémentaires sont reconnues par la loi !

La session publique concernant la loi ESS du 4 juin au Sénat n'a pas apporté de modification sur l'article 10 quater relatif aux monnaies locales complémentaires.

Malgré tous les réserves d'usage sur le contenu de l'article et les conséquences sur les initiatives locales de la soumission des projets locaux aux règles prudentielles de l'ACPR inadaptées au format de ces intitiatives, c'est une première en Occident et cela ouvre la porte à des développements facilités pour le paiement de services publics en monnaies locales. L'impact des monnaies locales ainsi que leur institutionnalisation devrait permettre de déployer de nouvelles capacités pour les collectifs locaux.

A suivre de près !

Le pdf du compte-rendu détaillé des discussions où les monnaies ont été débattues ne amont des échanges et non lors de la discussion sur l'amendement lui-même : http://www.senat.fr/cra/s20140604/s20140604.pdf ;

Marie Noelle Lienemann notamment s'est félicité de cette avancée : cf. l'article dans le Parisien : http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/economie-sociale-et-solidaire-vers-l-adoption-du-projet-de-loi-04-06-2014-3897071.php

Le compte-rendu lisible en ligne : http://www.senat.fr/cra/s20140604/s20140604_0.html#par_77

Et enfin la proposition de texte de loi au 5 juin avant le retour de la navette à l'Assemblée : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2013-2014/564.html

 

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Bitcoin: vers un contrôle du Sénat?

Bitcoin: vers un contrôle du Sénat? | Monnaies En Débat | Scoop.it
Le Sénat s'entoure de spécialistes de la question des monnaies virtuelles pour débattre d'un éventuel contrôle. Entre scepticisme et méconnaissance, les pro-Bitcoin auront du mal à convaincre.
Institut Palmas Europe's insight:

Quand nos responsables politiques, pour "s'informer" sur une question aussi complexe, s'entourent de "spécialistes" sans présence des initiatives de monnaies sociales et complémentaires de manière plus large... on peut s'interroger (ou désespérer), surtout lorsqu'on recense zéro chercheur reconnu sur la question comme, au hasard, Jérôme Blanc, Bruno Théret, Marie Fare.....

Déconnecter les nouvelles technologies du sens de leur usage et du contexte de leur émergence, voilà bien un débat pertinent..

 

Les auditionné(e)s :

BEAU Denis (Directeur général des opérations à la Banque de France),

CARPENTIER Jean-Baptiste (Directeur du service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN),

CORNU Jean-Michel (FING),

D'AMARZIT Delphine (Chef du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor),

GARCIA Jean-Paul (Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED),

GRANDVAL Gonzague (Président de PAYMIUM SAS)

 

Les liens vers les auditions :

Propos liminaires : http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21109.html 

Questions aux auditionnés : http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21110.html

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