Monnaies En Débat
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Veille sur l'actualité des monnaies sociales et complémentaires - www.monnaiesendebat.org
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Monnaies complémentaires et Légalité - Sharelex forum

Les réponses essentielles sur la légalité des monnaies locales et complémentaires gagées sur l'euro.

Institut Palmas Europe's insight:

Une belle mise à disposition du savoir juridique par le LaboLex de Sharelex sur les monnaies sociales et complémentaires.

Tout savoir sur l'environnement légal et réglementaire quand il s'agit de lancer une monnaie locale : essentiel pour comprendre les logiques et préparer le terrain pour des collaborations fructueuses avec les acteurs d'un territoire.

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Les expériences de monnaies locales en Amérique du sud ont-elles été positives ?

Les expériences de monnaies locales en Amérique du sud ont-elles été positives ? | Monnaies En Débat | Scoop.it
Institut Palmas Europe's insight:

Un retour d'expérience sur les monnaies sociales et complémentaires d'Amérique latine, notamment l'expérience macro-régionale du Sucre dans le cadre des pays de l'ALBA et en articulation avec les politiques monétaires des banques centrales concernées.

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Monnaies virtuelles : quels enjeux ? - Sénat

Monnaies virtuelles : quels enjeux ? - Sénat | Monnaies En Débat | Scoop.it
Institut Palmas Europe's insight:

Le 23 juillet dernier, la commission des finances du Sénat a rendu public son rapport sur les enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles. Il fait suite à « l'audition conjointe » organisée le 15 janvier 2014 au Palais du Luxembourg. Bitcoin y est présenté comme « un phénomène de long terme [...] porteur de multiples opportunités pour l’avenir ». Les rapporteurs préconisent « la mise en place d’un encadrement juridique équilibré » ainsi qu'une « clarification du régime applicable aux monnaies virtuelles [...] à l’échelle européenne, et si possible mondiale ».

Le rapport comporte une comparaison entre la législation de 13 pays.

A quand un même traitement pour les monnaies sociales et complémentaires ?

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Assemblée nationale - Texte modifié de la loi sur l'économie sociale et solidaire

Institut Palmas Europe's insight:

Voici la rédaction finale de l'article 10 quater du Chapitre V de la loi, relatif aux monnaies locales complémentaires, rectifié par la Commission mixte paritaire :

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code monétaire et financier est complété par une section 4 ainsi rédigée :

« Section 4

« Les titres de monnaies locales complémentaires

« Art. L. 311-5. – Les titres de monnaies locales complémentaires peuvent être émis et gérés par une des personnes mentionnées à l’article 1er de la loi n°     du     relative à l’économie sociale et solidaire dont c’est l’unique objet social.

« Art. L. 311-6. – Les émetteurs et gestionnaires de titres de monnaies locales complémentaires sont soumis au titre Ier du livre V lorsque l’émission ou la gestion de ces titres relèvent des services bancaires de paiement mentionnés à l’article L. 311-1, ou au titre II du même livre lorsqu’elles relèvent des services de paiement au sens du II de l’article L. 314-1 ou de la monnaie électronique au sens de l’article L. 315-1. »

 

Ici le lien direct vers la "petite loi" adoptée : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0374.asp

Après l'apposition de la signature du Président pour la promulgation de la loi ESS, les monnaies locales entreront donc définitivement dans la loi sauf avis contraire du Conseil constitutionnel.

 

Un balayage rapide des principales avancées de la Loi ESS de manière générale, afin d'imaginer les complémentarités entre les dispositifs de monnaies locales et la structuration du tiers secteur pour aller plus loin dans l'expérimentation et la convergence des projets locaux : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250267535029&cid=1250267524392

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Canada implements first official law regulating bitcoin, virtual currencies

Canada implements first official law regulating bitcoin, virtual currencies | Monnaies En Débat | Scoop.it
Canada has followed the route of many other Western nations in outlining the potential risks and threats to the financial system posed by the peer-to-peer decentralized virtual currency bitcoin. In order to circumvent any dangers by the cryptocurrency market, the Great White North became the first country to pass legislation on bitcoin usage. The bill, …
Institut Palmas Europe's insight:

Les principes de la régulation sur les instruments "modernes" de la spéculation comme le Bitcoin. Peu à peu, ces dispositifs légaux et réglementaires permettront de marquer la distinction avec les monnaies sociales et complémentaires dans l'esprit des médias et des lecteurs et donc de proposer, comme toujours, en réponse à ce type d'outils, de réelles innovations fondées sur le bien commun.

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Loi Économie sociale et solidaire examinée au Sénat - Adoption de l'article 10 quater sur les monnaies locales complémentaires

Loi Économie sociale et solidaire examinée au Sénat - Adoption de l'article 10 quater sur les monnaies locales complémentaires | Monnaies En Débat | Scoop.it
Institut Palmas Europe's insight:

Les monnaies locales complémentaires sont reconnues par la loi !

La session publique concernant la loi ESS du 4 juin au Sénat n'a pas apporté de modification sur l'article 10 quater relatif aux monnaies locales complémentaires.

Malgré tous les réserves d'usage sur le contenu de l'article et les conséquences sur les initiatives locales de la soumission des projets locaux aux règles prudentielles de l'ACPR inadaptées au format de ces intitiatives, c'est une première en Occident et cela ouvre la porte à des développements facilités pour le paiement de services publics en monnaies locales. L'impact des monnaies locales ainsi que leur institutionnalisation devrait permettre de déployer de nouvelles capacités pour les collectifs locaux.

A suivre de près !

Le pdf du compte-rendu détaillé des discussions où les monnaies ont été débattues ne amont des échanges et non lors de la discussion sur l'amendement lui-même : http://www.senat.fr/cra/s20140604/s20140604.pdf ;

Marie Noelle Lienemann notamment s'est félicité de cette avancée : cf. l'article dans le Parisien : http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/economie-sociale-et-solidaire-vers-l-adoption-du-projet-de-loi-04-06-2014-3897071.php

Le compte-rendu lisible en ligne : http://www.senat.fr/cra/s20140604/s20140604_0.html#par_77

Et enfin la proposition de texte de loi au 5 juin avant le retour de la navette à l'Assemblée : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2013-2014/564.html

 

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Monnaie courante: Premiers commentaires sur l’amendement n°463 adopté par l’assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire.

Institut Palmas Europe's insight:

Une explication de texte de l'amendement voté par les députés à l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi ESS, et concernant les monnaies locales complémentaires, par Romain Zanolli, juriste et chercheur, membre du réseau Sharelex.

Il reste du chemin à faire pour offrir le cadre réglementaire adéquat aux MSC.

A suivre.

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Le coup de pouce des députés aux monnaies locales | La-Croix.com

Le coup de pouce des députés aux monnaies locales | La-Croix.com | Monnaies En Débat | Scoop.it
DÉCRYPTAGE Les députés ont adopté mercredi 15 mai un amendement qui autorise les organisations de l’ESS à lancer plus facilement des monnaies locales. ...
Institut Palmas Europe's insight:

En attendant le résultat final de la discussion sur la loi sur l'ESS, c'est un pas en avant, largement insuffisant et pour partie inadapté, comme souvent dans ces contextes, mais cela offrira aux collectivités locales, si c'est confirmé au Sénat et ensuite à l'examen par le Conseil Constitutionnel, la possibilité d'accepter le paiement des services publics locaux en monnaie locale (entre autres).

L'amendement a été déposé par le gouvernement, après plusieurs amendements déposés par des députés EELV lors des discussions en commission et en attendant un rapport de la DG Trésor qui a été saisie par le gouvernement pour donner son avis.

La Mission interministérielle pilotée par Jean-Philippe Magnen et Christophe Fourel devrait permettre de créer des passerelles entre les initiatives existantes et les institutions afin de mieux faire comprendre  à chacun les logiques de l'autre et faire émerger une politique publique de soutien, d'incitation et d'encadrement à même de donner son plein essor à l'exploration des potentiels de ces dispositifs de résilience et d'innovation.

Mais pour cela, le dialogue doit être mieux articulé et le chemin reste encore long au vu des réactions des différents partis lors des débats et des arguments utilisés.

A suivre.

Les liens vers l'amendement adopté : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1891/AN/464.asp

Le compte-rendu des échanges en session publique avant l'adoption de l'amendement :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140203.asp#P223247

Et un article dans la revue en ligne cBanque : http://www.cbanque.com/actu/45109/moyens-de-paiement-bientot-un-cadre-legislatif-pour-les-monnaies-locales#

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Le FN peut-il revenir au franc dans ses villes? | Slate

Le FN peut-il revenir au franc dans ses villes? | Slate | Monnaies En Débat | Scoop.it
Le Front national n'est guère un fan de l'euro et se verrait bien réintroduire le franc dans l'Hexagone. A défaut, rien n'empêche les maires FN de créer, localement, des francs... Du moins en théorie.  Créer une monnaie locale, en effet, n'est pas interdit, c'est du reste très à la ...
Institut Palmas Europe's insight:

FN, franc, monnaies locales, ACPR : les monnaies sociales et complémentaires entrent dans un âge où de plus en plus d'acteurs chercheront à s'en accaparer les vertus pour, parfois, en déformer le sens. Cela pose de nombreuses questions dont celle de la visibilité des propositions citoyennes, responsables et solidaires et du renforcement des capacités des projets ad hoc, notamment en matière de communication et de "reconnaissance" comme un segment différent et essentiel de l'économie, mais aussi du sociétal (social+politique) et culturel. Aussi de leur impact et pénétration auprès des citoyens et acteurs locaux.

A suivre.

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Boulogne Sur Mer : la Monnaie locale Bou'Sol acceptée en règlement de services publics !

Boulogne Sur Mer : la Monnaie locale Bou'Sol acceptée en règlement de services publics ! | Monnaies En Débat | Scoop.it
Institut Palmas Europe's insight:

Une première en France : la Communauté d'agglomération de Boulogne Sur Mer a négocié pour obtenir l'agrément du Ministère des Finances sur l'acceptation de la Bou'Sol dans l'une de ses régies.

D'autres partenaires comme le réseau de bus de l'agglo et GrDF soutiennent l'initiative en acceptant la monnaie locale (bus) ou en la promouvant (GrDF) via des instruments de communication.

A suivre et relayer !

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« Il faut réorienter l’épargne des ménages vers le financement des PME et des ETI »

« Il faut réorienter l’épargne des ménages vers le financement des PME et des ETI » | Monnaies En Débat | Scoop.it
Le décret d’application du PEA-PME vient de paraître. Quelles sont vos ambitions pour ce nouveau produit de placement ? Notre ambition est de favoriser une...
Institut Palmas Europe's insight:

Une réponse de Pierre Moscovici, Ministre de l'Economie et des Finances, tutelle de Benoît Hamon pour l'ESS, sur le Bitcoin et les risques y afférant (une saisine de ses homologues européens).

On peut penser qu'une réaction de même ordre pourrait être appliquée concernant les monnaies sociales et complémentaires afin d'aligner les positions légales et réglementaires : aux réseaux de pousser pour des cadres les plus propices au renforcement de l'économie et du développement locaux, intégrant les dynamiques et logiques sociales et culturelles  de la transition.

Reste à définir ce que seraient ces cadres et à les nuancer en fonction des profils d'acteurs et de designs monétaires..

A suivre en lien avec les résultats de la mission interministérielle sur le sujet.

Egalement un autre avis du même Ministre sur le Bitcoin suite au "hold-up" hacké de Poloniex : http://www.pcinpact.com/news/86328-poloniex-victime-dun-vol-bitcoins-moscovici-plaide-pour-cadre-strict.htm

Aussi une déclaration sur le renforcement de Tracfin : http://fr.reuters.com/article/idFRKBN0BV04020140304?pageNumber=2&virtualBrandChannel=0&sp=true

Il est temps que les monnaies sociales et complémentaires soient mieux prises en compte et définies pour éviter tout amalgame ou instrumentalisation dans les débats sur les risques et la protection des épargnants-usagers, le blanchiment, l'incivilité fiscale, etc.

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Enfin une étude sur les Monnaies qui changent

Enfin une étude sur les Monnaies qui changent | Monnaies En Débat | Scoop.it
Et si les monnaies alternatives étaient l’une des réponses à la crise, une manière efficace de relocaliser l’économie et de créer du lien social ? Le...
Institut Palmas Europe's insight:

L'annonce de la mission de Christophe Fourel et Jean-Philippe Magnen pour les ministères de l'ESS et de l'égalité des territoires sur les monnaies sociales et complémentaires.

Le rapport sortirait pour juin.

A suivre.

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Bitcoin: vers un contrôle du Sénat?

Bitcoin: vers un contrôle du Sénat? | Monnaies En Débat | Scoop.it
Le Sénat s'entoure de spécialistes de la question des monnaies virtuelles pour débattre d'un éventuel contrôle. Entre scepticisme et méconnaissance, les pro-Bitcoin auront du mal à convaincre.
Institut Palmas Europe's insight:

Quand nos responsables politiques, pour "s'informer" sur une question aussi complexe, s'entourent de "spécialistes" sans présence des initiatives de monnaies sociales et complémentaires de manière plus large... on peut s'interroger (ou désespérer), surtout lorsqu'on recense zéro chercheur reconnu sur la question comme, au hasard, Jérôme Blanc, Bruno Théret, Marie Fare.....

Déconnecter les nouvelles technologies du sens de leur usage et du contexte de leur émergence, voilà bien un débat pertinent..

 

Les auditionné(e)s :

BEAU Denis (Directeur général des opérations à la Banque de France),

CARPENTIER Jean-Baptiste (Directeur du service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN),

CORNU Jean-Michel (FING),

D'AMARZIT Delphine (Chef du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor),

GARCIA Jean-Paul (Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED),

GRANDVAL Gonzague (Président de PAYMIUM SAS)

 

Les liens vers les auditions :

Propos liminaires : http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21109.html 

Questions aux auditionnés : http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21110.html

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Why Local Currencies Could Be On The Rise In The U.S. -- And Why It Matters

Why Local Currencies Could Be On The Rise In The U.S. -- And Why It Matters | Monnaies En Débat | Scoop.it
California recently passed an amendment to make the use of alternative currencies easier, and New York may soon make a similar move. Don’t make the mistake of assuming this matters only to hippies.
Institut Palmas Europe's insight:

Pour changer, un article sur les dynamiques de monnaies locales aux Etats Unis.

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Pourquoi faut-il reconnaître les monnaies locales ?

Pourquoi faut-il reconnaître les monnaies locales ? | Monnaies En Débat | Scoop.it
Institut Palmas Europe's insight:

Christophe Fourel, l'un des deux animateurs de la Mission interministérielle sur les monnaies complémentaires, en interview brève sur la question de la reconnaissance.

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Abrogation de loi AB 129 – L'Etat de Californie (USA) autorise la création et la circulation de monnaies sociales et complémentaires

Institut Palmas Europe's insight:

Une grande première (dans la forme) : l'Etat de Californie révoque un ancien article de loi qui interdisait l'émission de monnaie autre que souveraine par les entreprises, associations ou individus.

Etonnante manière de "libéraliser" le recours aux monnaies sociales et complémentaires sans y fixer de "limites", cadres ou références.

A suivre pour constater l'effet sur la multiplication des dispositifs de MSC et notamment sur la qualité et la variété des projets et de leurs porteurs..

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Rapport Tracfin sur les monnaies virtuelles

Institut Palmas Europe's insight:

Remis au Ministre Michel Sapin par Tracfin en juin dernier, le rapport fait le point sur la qualification des monnaies virtuelles et propose un traitement fiscal simplifié. Il ne va pas jusqu'à recommander un devoir d'information de l'Etat envers les usagers de type campagne d'information, ce qui est regrettable. Non plus qu'il ne cherche à trouver une définition à ces instruments monétaires afin d'en proposer une transcription dans la loi. Au moment où les monnaies locales ont, elles, fait l'objet d'un article de loi, on peut s'interroger sur le "désordre" des priorités du régulateur quant à inscrire dans les textes de loi les nouveaux phénomènes monétaires complémentaires..

Une interview de Michel Sapin dans Le Monde :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/07/11/bitcoin-et-monnaies-virtuelles-reguler-n-est-pas-museler_4455237_3234.html

Et des commentaires plus détaillés sur le rapport ici : http://www.nextinpact.com/news/88663-crypto-monnaies-grandes-lignes-rapport-tracfin.htm 

 

Un "contrepoint" fait ici aussi : http://www.contrepoints.org/2014/07/16/172479-bitcoin-ladministration-leve-le-rideau-sur-sa-doctrine-fiscale

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The Isle Of Man Embraces Virtual Currencies

The Isle Of Man Embraces Virtual Currencies | Monnaies En Débat | Scoop.it
Local authorities promote the island as the perfect base for Bitcoin and Litecoin operations, say they can prevent money laundering
Institut Palmas Europe's insight:

Ou quand les paradis fiscaux s'intéressent au Bitcoin et plus généralement aux monnaies virtuelles.

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Philippe Serafin's curator insight, June 12, 5:20 AM
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Ou quand les paradis fiscaux s'intéressent au Bitcoin et plus généralement aux monnaies virtuelles.

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L'économie sociale et solidaire en examen au Sénat le 4 juin 2014

L'économie sociale et solidaire en examen au Sénat le 4 juin 2014 | Monnaies En Débat | Scoop.it
Institut Palmas Europe's insight:

Mercredi 4 juin à 14h30, le Sénat examinera en deuxième lecture le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'économie sociale et solidaire.

Pour suivre les débats et lire les évolutions du texte de loi qui sera voté à l'issue de ce nouveau round de négociations, cliquez sur les différents éléments du cadre "Suivre les étapes de la discussion".

La version finale de l'amendement 10 quater sur les "Monnaies locales complémentaires" peut être consulté ici, suite à sa relecture par la Commission des Affaires économiques du Sénat :

http://www.senat.fr/leg/pjl13-564.html

Aucun changement notable par rapport à la version votée à l'Assemblée Nationale.

Il faudra attendre la séance publique du 4 juin pour vérifier si l'amendement passe en l'état.

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Assemblée nationale ~ ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE(no 1891) - Amendement no 464 sur les monnaies locales complémentaires

Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de l'Etat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon. Les débats parlementaires, la composition des groupes politiques et la biographie des députés du Parlement français.
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Les nouvelles monnaies, des réponses à la crise? / Citation de Jean-Philippe Magnen sur France Inter

Les nouvelles monnaies, des réponses à la crise? / Citation de Jean-Philippe Magnen sur France Inter | Monnaies En Débat | Scoop.it
Et si l'on inventait une nouvelle monnaie? Et si c'était d’ailleurs une réponse à la crise?Le gouvernement a confié une mission d'étude sur les monnaies locales complémentaires à un élu Nantais...
Institut Palmas Europe's insight:

Jean-Philippe Magnen est cité sur la question des monnaies locales sur France Inter, avec une triple casquette : vice-président du RTES, rapporteur de la mission interministérielle sur les monnaies et élu nantais, témoin du difficile accouchement de la SoNantes.

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Comment le bitcoin participe à la désintermédiation bancaire et financière.

Comment le bitcoin participe à la désintermédiation bancaire et financière. | Monnaies En Débat | Scoop.it
Les opérateurs des cartes bancaires ont du souci à se faire. L’écosystème Internet a révolutionné le modus operandi de nombreux …
Institut Palmas Europe's insight:

Le vrai point de débat sur les cryptomonnaies de type Bitcoin, traité de manière superficielle mais amorcé.

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Les crypto-monnaies alternatives au Bitcoin : nouvel Eldorado ?

Les crypto-monnaies alternatives au Bitcoin : nouvel Eldorado ? | Monnaies En Débat | Scoop.it
Avec la récente faillite de Mt.Gox, Bitcoin est sur toutes les lèvres alors que son cours repart à la hausse. Mais résumer le monde des crypto-monnaies à celle-ci...
Institut Palmas Europe's insight:

Les monnaies nationales ou virtuelles, éternelles sources d'hystérie spéculative ?

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Le Bitcoin est-il vraiment en crise ? - Rue89

Le Bitcoin est-il vraiment en crise ? - Rue89 | Monnaies En Débat | Scoop.it
Lundi 24 février, le Bitcoin a connu l'un des pires moments depuis sa créationen 2009 : Mt. Gox (prononcez "Mount Gox), deuxième plateforme d'échange de la devise en ligne a disparu, emportant avec elle l'équivalent de 350 millions de dollars.Pas la peine de culpabiliser si vous ignorez ce qu'est un Bitcoin. Même à Rue89, certains journalistes (dont on taira les noms) ont du mal à répondre. Voici donc une petite vidéo pour vous aider à comprendre:Paul Duan est un spécialiste français des données...
Institut Palmas Europe's insight:

Les aventures inénarrables du Bitcoin.....

De péripétie en péripétie, le cirque Bitcoin a de quoi divertir certes, tout en inquiétant sur les rapprochements à courte vue qui pourraient être faits avec les monnaies complémentaires et surtout à propos du risque d'un durcissement des autorités de régulation  concernant les monnaies locales, notamment dès qu'elles seront susceptibles d'avoir recours à des moyens de paiement dématérialisés ou de dépasser des échelles très locales (monnaies de bassin de vie, ou régionales).

A suivre (malgré tout).

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Bitcoin vs Electronic Money

Bitcoin vs Electronic Money | Monnaies En Débat | Scoop.it
This Brief provides information about Bitcoin and contrasts Bitcoin with e-money to avoid alarm about the former to the detriment of the latter.
Institut Palmas Europe's insight:

Où l'on s'inquiète de l'impact délétère du Bitcoin sur les avancées des régulations sur les monnaies électroniques, et plus spécifiquement, dans des contextes de lutte contre la pauvreté et pour un meilleur accès à l'économie et à la finance.

Il est importnat dan sles débats sur ces questions de bien différencier les modèles de monnaies complémentaires et de la forme qu'elles peuvent prendre pour préserver celles qui oeuvrent localement et à partir de projet de société partagés, co-produits et co-gérés.

A lire.

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