Monnaies en Débat
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Pourquoi faut-il reconnaître les monnaies locales ?

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Institut Palmas Europe's insight:

Christophe Fourel, l'un des deux animateurs de la Mission interministérielle sur les monnaies complémentaires, en interview brève sur la question de la reconnaissance.

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Loi Économie sociale et solidaire examinée au Sénat - Adoption de l'article 10 quater sur les monnaies locales complémentaires

Loi Économie sociale et solidaire examinée au Sénat - Adoption de l'article 10 quater sur les monnaies locales complémentaires | Monnaies en Débat | Scoop.it
Institut Palmas Europe's insight:

Les monnaies locales complémentaires sont reconnues par la loi !

La session publique concernant la loi ESS du 4 juin au Sénat n'a pas apporté de modification sur l'article 10 quater relatif aux monnaies locales complémentaires.

Malgré tous les réserves d'usage sur le contenu de l'article et les conséquences sur les initiatives locales de la soumission des projets locaux aux règles prudentielles de l'ACPR inadaptées au format de ces intitiatives, c'est une première en Occident et cela ouvre la porte à des développements facilités pour le paiement de services publics en monnaies locales. L'impact des monnaies locales ainsi que leur institutionnalisation devrait permettre de déployer de nouvelles capacités pour les collectifs locaux.

A suivre de près !

Le pdf du compte-rendu détaillé des discussions où les monnaies ont été débattues ne amont des échanges et non lors de la discussion sur l'amendement lui-même : http://www.senat.fr/cra/s20140604/s20140604.pdf ;

Marie Noelle Lienemann notamment s'est félicité de cette avancée : cf. l'article dans le Parisien : http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/economie-sociale-et-solidaire-vers-l-adoption-du-projet-de-loi-04-06-2014-3897071.php

Le compte-rendu lisible en ligne : http://www.senat.fr/cra/s20140604/s20140604_0.html#par_77

Et enfin la proposition de texte de loi au 5 juin avant le retour de la navette à l'Assemblée : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2013-2014/564.html

 

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L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution française statue sur les monnaies locales !

Institut Palmas Europe's insight:

Dans sa revue, l'ACPR revient sur sa qualification des monnaies locales françaises version papier, scripturale ou électronique et les possibilités d'exemption des organisations émettrices liées au statut de services de paiement des monnaies.

Tout un débat doit naître de ces qualifications et donc tout un chantier est à lancer pour identifier les pistes alternatives à cette qualification qui peut tendre à limiter le propos de certains projets.

Des nouvelles bientôt des initiatives et groupes de travail correspondants nationaux et européens et de la mobilisation des réseaux qui sera, pour la France, probablement discutée à Dinan lors des prochaines rencontres du Réseau des Monnaies locales.

A diffuser !

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Stella Terrat's curator insight, October 26, 2013 2:40 AM

voir page 14 du dossier.

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Rapport Tracfin sur les monnaies virtuelles

Institut Palmas Europe's insight:

Remis au Ministre Michel Sapin par Tracfin en juin dernier, le rapport fait le point sur la qualification des monnaies virtuelles et propose un traitement fiscal simplifié. Il ne va pas jusqu'à recommander un devoir d'information de l'Etat envers les usagers de type campagne d'information, ce qui est regrettable. Non plus qu'il ne cherche à trouver une définition à ces instruments monétaires afin d'en proposer une transcription dans la loi. Au moment où les monnaies locales ont, elles, fait l'objet d'un article de loi, on peut s'interroger sur le "désordre" des priorités du régulateur quant à inscrire dans les textes de loi les nouveaux phénomènes monétaires complémentaires..

Une interview de Michel Sapin dans Le Monde :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/07/11/bitcoin-et-monnaies-virtuelles-reguler-n-est-pas-museler_4455237_3234.html

Et des commentaires plus détaillés sur le rapport ici : http://www.nextinpact.com/news/88663-crypto-monnaies-grandes-lignes-rapport-tracfin.htm 

 

Un "contrepoint" fait ici aussi : http://www.contrepoints.org/2014/07/16/172479-bitcoin-ladministration-leve-le-rideau-sur-sa-doctrine-fiscale

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Le FN peut-il revenir au franc dans ses villes? | Slate

Le FN peut-il revenir au franc dans ses villes? | Slate | Monnaies en Débat | Scoop.it
Le Front national n'est guère un fan de l'euro et se verrait bien réintroduire le franc dans l'Hexagone. A défaut, rien n'empêche les maires FN de créer, localement, des francs... Du moins en théorie.  Créer une monnaie locale, en effet, n'est pas interdit, c'est du reste très à la ...
Institut Palmas Europe's insight:

FN, franc, monnaies locales, ACPR : les monnaies sociales et complémentaires entrent dans un âge où de plus en plus d'acteurs chercheront à s'en accaparer les vertus pour, parfois, en déformer le sens. Cela pose de nombreuses questions dont celle de la visibilité des propositions citoyennes, responsables et solidaires et du renforcement des capacités des projets ad hoc, notamment en matière de communication et de "reconnaissance" comme un segment différent et essentiel de l'économie, mais aussi du sociétal (social+politique) et culturel. Aussi de leur impact et pénétration auprès des citoyens et acteurs locaux.

A suivre.

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