signature électronique - certificat electronique
496 views | +0 today
Follow
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by V. Delamare Thevenin
Scoop.it!

Qui veut comprendre la signature électronique ?

Qui veut comprendre la signature électronique ? | signature électronique - certificat electronique | Scoop.it
Etienne Papin, Avocat associé, Féral-Schuhl / Sainte-Marie commente un arrêt de la Cour de cassation du 6 avril 2016 relatif à la fiabilité de la signature électronique d'un contrat d'assurance en ligne.
more...
No comment yet.
Scooped by V. Delamare Thevenin
Scoop.it!

La solution  EDC fast de DPII utilisée pour la signature les contrats de location par voie électronique

La solution  EDC fast de DPII utilisée pour la signature les contrats de location par voie électronique | signature électronique - certificat electronique | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by V. Delamare Thevenin
Scoop.it!

Facture électronique : du nouveau sur la piste d'audit fiable - Article | Actualités TPE/PME - BDO France

Article
more...
No comment yet.
Scooped by V. Delamare Thevenin
Scoop.it!

Factures : numérisation des documents établissant une piste d’audit fiable

Factures : numérisation des documents établissant une piste d’audit fiable | signature électronique - certificat electronique | Scoop.it
Les règles de numérisation des documents constitutifs d’une piste d’audit fiable établis à l’origine sur support papier sont enfin connues.
Les documents établissant une piste d’audit fiable doivent être conservés pendant 6 ans sur support...
more...
No comment yet.
Scooped by V. Delamare Thevenin
Scoop.it!

Les e-mails, une valeur juridique à ne pas négliger | COURRIER CADRES.COM

Les e-mails, une valeur juridique à ne pas négliger | COURRIER CADRES.COM | signature électronique - certificat electronique | Scoop.it
À l’heure où l’envoi et la réception d’e-mails rythment la journée de nombreux salariés, les messages électroniques sont devenus une source intarissable de preuves pour toute action en justice. Autrefois considérés comme peu fiables, ils sont aujourd’hui
more...
No comment yet.
Scooped by V. Delamare Thevenin
Scoop.it!

Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics | Legifrance

more...
No comment yet.
Scooped by V. Delamare Thevenin
Scoop.it!

Le 1er juillet 2016, personne ne pourra plus refuser la signature électronique

Le 1er juillet 2016, personne ne pourra plus refuser la signature électronique | signature électronique - certificat electronique | Scoop.it
Outre l’homogénéisation des pratiques de signature électronique entre tous les Etats membres de l’UE, d’autres nouveaux services verront le jour dans un an avec le règlement eIDAS.
more...
No comment yet.
Scooped by V. Delamare Thevenin
Scoop.it!

5 logiciels pour signer électroniquement vos documents

5 logiciels pour signer électroniquement vos documents | signature électronique - certificat electronique | Scoop.it
Les logiciels de signature électronique sont de plus en plus utilisés par les entreprises. Simples et rapides, ils ont l’avantage de garantir...
more...
No comment yet.
Scooped by V. Delamare Thevenin
Scoop.it!

Tribune Wacom : La signature numérique s'installe chez les banques

Tribune Wacom : La signature numérique s'installe chez les banques | signature électronique - certificat electronique | Scoop.it
Thomas Kaeb, responsable Business Solutions pour Wacom France, aborde le passage du secteur bancaire à la signature électronique pour valider les contrats des clients.
more...
No comment yet.
Scooped by V. Delamare Thevenin
Scoop.it!

Un avenir 100% numérique ?

Un avenir 100% numérique ? | signature électronique - certificat electronique | Scoop.it
“Le 25 octobre a été marqué par la World Paper Free Day aussi appelée "Journée Sans Papier". Mise en place pour encourager les...”
more...
No comment yet.
Scooped by V. Delamare Thevenin
Scoop.it!

Signature électronique : où en est-on ? Par Maud Laurent pour DOCauFutur | Docaufutur

Signature électronique : où en est-on ? Par Maud Laurent pour DOCauFutur | Docaufutur | signature électronique - certificat electronique | Scoop.it
Le blog DocauFutur, l’avenir du document a pour objet de délivrer une information de qualité sur l’industrie de la gestion documentaire, de l’éditique, des technologies d’impression, de la sécurité des données, de la dématérialisation et de bien d’autres sujets relatifs aux métiers de l’économie numérique et de l’échange d’informations.
more...
No comment yet.
Scooped by V. Delamare Thevenin
Scoop.it!

François Devoret, fondateur de Lex Persona : La mobilité ne doit plus être un obstacle au développement de la signature électronique

François Devoret, fondateur de Lex Persona : La mobilité ne doit plus être un obstacle au développement de la signature électronique | signature électronique - certificat electronique | Scoop.it
Les technologies tirent souvent les usages vers le haut mais il arrive parfois que ce soit l'inverse et que les conditions techniques ne soient pas remplies pour que tel usage puisse pleinement se développer. En matière de signature électronique et de mobilité, c'est un peu ce qui s'est passé au cours des dernières années. Alors que l'usage de tablettes et de smart phones s'est généralisé chez les professionnels, des obstacles demeuraient pour permettre à des utilisateurs en déplacement de signer électroniquement leurs documents ou les éléments d'un workflow avec le maximum de garanties de fiabilité.
more...
No comment yet.
Scooped by V. Delamare Thevenin
Scoop.it!

Les tops et les flops des nouveautés testées

Les tops et les flops des nouveautés testées | signature électronique - certificat electronique | Scoop.it
Les innovations de l'« agence de demain » sont testées depuis plusieurs mois dans les réseaux bancaires. Tour d'horizon des succès et des...
more...
No comment yet.
Scooped by V. Delamare Thevenin
Scoop.it!

Pour 9 décideurs sur 10, la réglementation sur « La Piste d’Audit Fiable et la Facture Electronique » est d’abord une opportunité

Pour 9 décideurs sur 10, la réglementation sur  « La Piste d’Audit Fiable et la Facture Electronique » est d’abord une opportunité | signature électronique - certificat electronique | Scoop.it
L’APDC, FIDAL et ITESOFT annoncent la sortie des résultats de l’étude « La Piste d’Audit Fiable et la Facture Electronique ». Basée sur les avis de (...)
more...
No comment yet.
Scooped by V. Delamare Thevenin
Scoop.it!

Pour une commande publique simplifiée et dématérialisée : les territoires lancent la préfiguration | Modernisation

Pour une commande publique simplifiée et dématérialisée : les territoires lancent la préfiguration | Modernisation | signature électronique - certificat electronique | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by V. Delamare Thevenin
Scoop.it!

Le nouveau code civil, le digital et... le droit des contrats

Le nouveau code civil, le digital et... le droit des contrats | signature électronique - certificat electronique | Scoop.it
Le numérique ne bouleverse pas que les business models.

Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation.

Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée...

Aujourd’hui, regard sur le droit des contrats dans le code civil avec une ordonnance du 10 février 2016 applicable le 1er octobre 2016.
more...
No comment yet.
Scooped by V. Delamare Thevenin
Scoop.it!

La signature électronique d’un pouvoir dans une procédure collective est valide

La signature électronique d’un pouvoir dans une procédure collective est valide | signature électronique - certificat electronique | Scoop.it
Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque vendredi, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée... Aujourd’hui, regard sur la validité de la signature électronique.
more...
No comment yet.
Scooped by V. Delamare Thevenin
Scoop.it!

DPii lance EDC FINDER, sa nouvelle solution de dématérialisation fiscale

DPii lance EDC FINDER, sa nouvelle solution de dématérialisation fiscale | signature électronique - certificat electronique | Scoop.it
Grâce au contrôle et à l’intégration de 100 % des zones de factures fournisseurs, la solution de dématérialisation fiscale DPii EDC FINDER accélère le traitement des factures entrantes, améliore leur contrôle et supprime la piste d’audit ! Cette nouvelle solution de dématérialisation fiscale des...
more...
No comment yet.
Scooped by V. Delamare Thevenin
Scoop.it!

Comment maîtriser le coût pour les communes des certificats exigés par les opérateurs de télétransmission agréés ?

Comment maîtriser le coût pour les communes des certificats exigés par les opérateurs de télétransmission agréés ? | signature électronique - certificat electronique | Scoop.it
Le certificat RGS est exigé pour accéder à la fonction de transmission du système d'information @CTES depuis le 18 mai 2014, conformément aux dispositions du décret n° 2010-112 du ...
more...
No comment yet.
Scooped by V. Delamare Thevenin
Scoop.it!

solutions-numeriques.com - Informatique – Signature électronique: décollage imminent !

solutions-numeriques.com - Informatique – Signature électronique: décollage imminent ! | signature électronique - certificat electronique | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by V. Delamare Thevenin
Scoop.it!

Dématérialisation des flux : comment choisir ? Par Alban Verchere, Responsable Développement Activité Numérique chez Locarchives, et Pierre Patuel, Directeur de DPii

dematerialisation flux choisir alban verchere responsable developpement activite numerique chez locarchives pierre patuel directeur dpii
more...
No comment yet.
Scooped by V. Delamare Thevenin
Scoop.it!

Devenir propriétaire par signature électronique en 2015 ? - CitizenKane

Devenir propriétaire par signature électronique en 2015 ? - CitizenKane | signature électronique - certificat electronique | Scoop.it
L'Europe des contrats parle désormais la même langue et signe de la même poignée de main numérique, contrats, lettres, engagements et promesses. L'Europe de la confiance numérique se signe encore et toujours en français tout comme l'inventeur de la première signature électronique qu'on appelait la puce en 1976, Roland MORENO.
more...
No comment yet.
Scooped by V. Delamare Thevenin
Scoop.it!

Identification et signature électronique : tout change et rien ne change - Actualités Point de vue

Identification et signature électronique : tout change et rien ne change - Actualités Point de vue | signature électronique - certificat electronique | Scoop.it
L'entrée en vigueur du règlement européen n°910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur modifie le cadre
more...
No comment yet.
Scooped by V. Delamare Thevenin
Scoop.it!

L'identification numérique acquiert une dimension européenne - Actualités Juridique

L'identification numérique acquiert une dimension européenne - Actualités Juridique | signature électronique - certificat electronique | Scoop.it
Un règlement européen prévoit une validité européenne aux signatures électroniques et aménage singulièrement la réglementation sur le sujet de l'identification numérique.
more...
No comment yet.
Scooped by V. Delamare Thevenin
Scoop.it!

L’Europe s'ouvre à la signature électronique | iTPro.fr

L’Europe s'ouvre à la signature électronique | iTPro.fr | signature électronique - certificat electronique | Scoop.it
Les Salons Solutions ont ouvert leurs portes au Cnit (La Défense).
more...
No comment yet.