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Sciences de l'information et de la communication (SIC). Médiation des savoirs pour l'enseignement et la recherche.
Bibliothéconomie. Library and Information Science (LIS).
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Dossier de l'ONU : Politiques en matière de droit d’auteur et droit à la science et à la culture

"En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

 

Le rapport d'une vingtaine de pages vient d'être publié. Il rappelle certains fondamentaux, mais invite à un processus de sauvegarde de la liberté d'expression, du droit à la science et à la culture, et d'autres droits de l'homme dans les législations nationales relatives à la propriété intellectuelle..."

 

La suite sur https://www.actualitte.com/reportages/dossier-onu-aligner-le-droit-d-auteur-aux-droits-de-l-homme-2302.htm

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Copyright : L'Union européenne a 'tué' les discussions sur les exceptions

Copyright : L'Union européenne a 'tué' les discussions sur les exceptions | Library & Information Science | Scoop.it
Le congrès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle gâché par l'Union européenne
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Droit à l'image et droit de l'image

Droit à l'image et droit de l'image | Library & Information Science | Scoop.it

L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées sur les réseaux.

Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information.


Via Alain MICHEL
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Alain MICHEL's curator insight, November 30, 2013 3:32 AM

Un dossier archi-complet de Philippe Gauvin, de la division des affaires juridiques du CNDP, sur le site "savoirs CDI"...

Tice Doc Reims's curator insight, November 30, 2013 11:54 AM

Un clin d'oeil pour les collègues qui vont assister à l'intervention de P.Gauvin au CDDP de Chaumont le 10 décembre prochain.

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Arabesques n° 72 – "De quels droits ? Ressources numériques et cadre juridique"

Arabesques n° 72 – "De quels droits ? Ressources numériques et cadre juridique" | Library & Information Science | Scoop.it

"Le dernier numéro d'Arabesques sur "ressources numériques et cadre juridique" est accessible en ligne : http://t.co/IyrUoQ56xr

 

Ce numéro 72 d'Arabesques fait le point sur la complexité du cadre juridique au regard des différents types de ressources numériques mises à disposition par les bibliothèques..."


Via agspw
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Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques

Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques | Library & Information Science | Scoop.it

Carte heuristique représentant l'ensemble des questions juridiques liées aux documents du patrimoine culturel et à la production scientifique, réaliser par Calimaq et Anne-Laure Stérin.

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Propriété littéraire : le contrat d'édition numérique sans le CSPLA

Propriété littéraire : le contrat d'édition numérique sans le CSPLA | Library & Information Science | Scoop.it

La ministre Aurélie Filippetti a ouvert la séance plénière du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), bien décidée à l'intégrer à l'« Acte II de l'exception culturelle »...

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La loi modifiant la propriété littéraire et artistique adoptée définitivement

"Pressé par les autorités européennes de transposer (...), trois directives sur les questions de droit d'auteur et de droits voisins, le gouvernement avait lancé en urgence, le 22 octobre dernier, un projet de loi visant à transposer ces textes dans le code de la propriété intellectuelle. (...)
Le tout a été rondement mené, avec d'autant plus de rondeur que d'autres lois ont été fortement médiatisées, captivant l'attention et permettant au travail législatif d'avancer en toute quiétude sur ce texte. En outre, il n'y avait que peu d'enjeux essentiels puisqu'il s'agit de transposer trois directives (...)

Le texte a donc été adopté définitivement le 10 février dernier au Sénat, après avoir été validé par l'Assemblée nationale le 20 janvier. (...)

Le Titre I de la loi porte sur des "Dispositions relatives à l'allongement de la durée de protection de certains droits voisins", et le Titre II sur des "Dispositions relatives à l'exploitation de certaines œuvres orphelines", notamment la faculté de numériser celles-ci par les bibliothèques, musées ou services d'archives."

 

Voir le texte définitif adopté en dernière lecture au Senat le 10 février  :
www.senat.fr/petite-loi-ameli/2014-2015/230.html

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Le plan du métro de la Propriété Intellectuelle | SketchLex – Infographies juridiques

Le plan du métro de la Propriété Intellectuelle | SketchLex – Infographies juridiques | Library & Information Science | Scoop.it
Infographie réalisée par l'OHMI représentant les différentes branches de la Propriété Intellectuelle sous forme de plan de métro.

Via Joachim Schopfel
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Protéger les oeuvres du domaine public d'exploitations abusives

Protéger les oeuvres du domaine public d'exploitations abusives | Library & Information Science | Scoop.it

"La députée Isabelle Attard avait garanti qu'elle introduirait une proposition de loi concernant le domaine public, afin de le préserver d'une pratique sinistrement célèbre, le copyfraud. Cette approche des oeuvres du domaine public consiste à adjoindre aux oeuvres numérisées des mesures techniques ou procédurales, introduisant des droits nouveaux qui empêchent la libre réutilisation des oeuvres..."

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Digital humanities, propriété intellectuelle et biens communs de la connaissance

Intervention "Les Digital Humanities, un renouvellement des questionnements et des pratiques en SHS-ALL ?" - Université Toulouse II, 28 mai 2013.

 

"Humanités numériques ?

« Les digital humanities désignent une transdiscipline, porteuse des méthodes, des dispositifs et des perspectives heuristiques liés au numérique dans le domaine des Sciences humaines et sociales. »..."

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L’exception pédagogique mérite un véritable débat parlementaire ! | SavoirsCom1

L’exception pédagogique mérite un véritable débat parlementaire ! | SavoirsCom1 | Library & Information Science | Scoop.it

Vendredi dernier, aux environs de trois heures du matin, les députés ont examiné l’article 55 de la loi Peillon sur la refondation de l’école de la République, qui portait sur la refonte de l’exception pédagogique au droit d’auteur. Cette exception, prévue par l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, permet d’utiliser des extraits d’oeuvres protégées à des fins d’illustration de l’enseignement et de la recherche.

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