Library & Information Science
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Sciences de l'information et de la communication (SIC). Médiation des savoirs pour l'enseignement et la recherche.
Bibliothéconomie. Library and Information Science (LIS).
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Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne

Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne | Library & Information Science | Scoop.it

Cela fait à présent un bon nombre d'années que je donne des formations sur le droit d'auteur et c'est une activité que j'ai toujours grandement appréciée. Au fil du temps, j'ai fini par accumuler une masse importante de matériaux pédagogiques, dont des supports de cours que je diffuse déjà en ligne sous licence libre. (...)


...Nous avons enregistrer une série de 19 courtes vidéos, qui ont été insérées dans un module comportant des ressources complémentaires. Cet ensemble constitue un moyen simple de s’auto-former pour découvrir les grandes notions de base du droit et leurs principes de fonctionnement, la manière dont ils s’appliquent dans l’environnement numérique, ainsi que les licences libres et la façon dont elles peuvent être utilisées. Le tout s’adresse à un public débutant sur ces questions et ne nécessite pas de connaissance juridique préalable..."


Cette ressource est placée sous licence Creative Commons CC-BY (Paternité), ce qui signifie qu’elle peut être réutilisée librement à toutes fins, en totalité ou en partie, à condition simplement d’en créditer les auteurs (Lionel Maurel. Contributions : TUC, Kelis, Unisciel).

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Le droit d'auteur et le droit à l'image : module de formation complet.

Le droit d'auteur et le droit à l'image : module de formation complet. | Library & Information Science | Scoop.it

Ce document ne prétend pas répondre à toutes vos questions mais vous donne les éléments essentiels pour vous permettre de gérer la problématique des droits d'auteurs.

Dernière mise à jour : 15 février 2015.


Via Alain MICHEL
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Isabelle Boucher-Doigneau - Cultureuse's curator insight, November 18, 2015 5:58 AM

Rien à ajouter au comm d'Alain Michel, que je remercie du lien :

 
strong>Alain MICHEL's insight:
Ce module de formation, proposé par Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo, du Centre d'Appui aux Pratiques d'Enseignement de l'École des Mines de Nantes est absolument ÉNORME... Il envisage TOUS les aspects possibles et imaginables du droit d'auteur, de ses contraintes et conditions d'application, dans tous les cas de figure, en vrac : images, publications, logiciels, jeux vidéos, contenus de cours, pour les enseignants ou pour les étudiants, etc., et j'en oublie bien évidemment. Une référence... À conserver et à explorer à tête reposée.
Emmanuelle PY-GRIOTTO 's curator insight, November 18, 2015 12:50 PM

Tags : documentation, droit,

Saentz - Jessie's curator insight, November 21, 2015 5:08 AM

Et un dossier sur le droit d'auteur et le droit à l'image, problématique à laquelle chacun est forcément confronté un jour ou l'autre.

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IABD : Pour une législation équilibrée du droit d'auteur, le fair copyright

IABD : Pour une législation équilibrée du droit d'auteur, le fair copyright | Library & Information Science | Scoop.it

"Depuis le 1er avril, le London Manifesto a fini de faire sourire : pas vraiment un poisson, cette initiative apporte un plein soutien au rapport de l'eurodéputée Julia Reda. Porté par les bibliothécaires européens, le manifeste revendique en dix points des évolutions sur le droit d'auteur.

Que dit ce manifeste ? Il demande, en fait, plusieurs éléments pour « un droit d'auteur équitable dans toute l'Europe ». « Sans lui, il nous sera impossible de soutenir la recherche, l'innovation ou la croissance, et entravera l'ambition d'un marché unique numérique. Avec ce droit d'auteur, nous pourrons favoriser la connaissance à travers les frontières, répondre aux besoins des personnes handicapées et profiter pleinement de l'ère du numérique », annonce le manifeste en introduction..."

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Cours en ligne gratuit sur le droit d'auteur

Cours en ligne gratuit sur le droit d'auteur | Library & Information Science | Scoop.it

"Ce cours sur le droit d'auteur, un sous-ensemble du cours complet sur les TIC et les responsabilités professionnelles de l’enseignant, a pour objectif de "prendre en compte les lois et les exigences d'une utilisation professionnelle des TICE concernant la propriété intellectuelle." Dans la présentation d'une vingtaine de pages, on trouve des définitions et les explications de différents concepts en lien avec le droit d'auteur."

 

Publié par Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2i2-e à l'ÉSPÉ (École supérieure du professorat et de l'éducation) de l’Université de Caen Basse-Normandie.


Via Jean-Pierre Blanger
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Dossier de l'ONU : Politiques en matière de droit d’auteur et droit à la science et à la culture

"En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

 

Le rapport d'une vingtaine de pages vient d'être publié. Il rappelle certains fondamentaux, mais invite à un processus de sauvegarde de la liberté d'expression, du droit à la science et à la culture, et d'autres droits de l'homme dans les législations nationales relatives à la propriété intellectuelle..."

 

La suite sur https://www.actualitte.com/reportages/dossier-onu-aligner-le-droit-d-auteur-aux-droits-de-l-homme-2302.htm

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Harmoniser le droit d'auteur en Europe : l'excellent rapport de Julia Reda

Harmoniser le droit d'auteur en Europe : l'excellent rapport de Julia Reda | Library & Information Science | Scoop.it

"L'eurodéputée Julia Reda a présenté ce 20 janvier, devant la Commission des affaires juridiques le rapport portant sur l'harmonisation du droit d'auteur. Le Parlement européen n'a plus qu'à se pencher sur les différents points présentés. Un projet globalement très équilibré, qui n'appelle pas à une révolution, simplement à quelques modifications, certainement devenues essentielles aujourd'hui.
Que le Parlement ait confié à une représentante du Parti Pirate, la confection de ce rapport, restera un sujet de scepticisme pour certains. Cependant, la lecture de ses conclusions devrait balayer les doutes sur les intentions de l'eurodéputée. En une quarantaine de points, Julia Reda démontre que son parti politique n'a pas pour vocation de détruire ni le copyright ni le droit d'auteur. En revanche, et le discours est pourtant clair depuis de longues années, il invite à prendre en considération les nouveaux usages, autant que les besoins et attentes du public contemporain..."

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Hadopi : "Il était temps d'agir" contre le streaming et le téléchargement direct

Hadopi : "Il était temps d'agir" contre le streaming et le téléchargement direct | Library & Information Science | Scoop.it
Vendredi dernier, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) a dévoilé un plan d'actions contre les sites "massivement contrefaisants", destiné à lutter contre les sites illégaux de streaming...

Via Joachim Schopfel
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le tiers livre, web & littérature : du livre et du pantalon

le tiers livre, web & littérature : du livre et du pantalon | Library & Information Science | Scoop.it

"Amazon vs Hachette : choisir la voie tierce


et si l’enjeu de fond, pour nous auteurs, était de prendre pied dans la reconfiguration actuelle du paysage d’édition pour retrouver un minimum d’indépendance, y compris économique ?

(...)

Pourquoi, dans ce combat de titan, l’impression que ça ne nous concerne pas, qu’on est déjà ailleurs, plus loin ? Et que cette focalisation sur Amazon grand méchant loup fantôme dissimule une absence terrible de recontextualisation des problèmes de fond ? ..."

 

Un billet de François Bon sur les nécessaires évolutions des mondes du livre et de l'édition à l'heure du web et des géants de l'internet.

Très intéressant !

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"Maintenir le livre en vie, même après son existence commerciale"

"Maintenir le livre en vie, même après son existence commerciale" | Library & Information Science | Scoop.it
Des universitaires américains s'unissent pour changer le copyright

Via Jean-Pierre Blanger
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Jeux vidéo et droit d’auteur en bibliothèque 15 mai

Présentation faite dans le cadre de la journée du 15 mai à la Cité des Sciences

Via @hesperie1 - Emilie Machin
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Copyright : L'Union européenne a 'tué' les discussions sur les exceptions

Copyright : L'Union européenne a 'tué' les discussions sur les exceptions | Library & Information Science | Scoop.it
Le congrès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle gâché par l'Union européenne
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Ne pas moderniser le droit d'auteur : amnésie générale rue de Valois

Ne pas moderniser le droit d'auteur : amnésie générale rue de Valois | Library & Information Science | Scoop.it

"A l'occasion du Forum de Chaillot, et pour clôre la journée européenne consacrée au livre, qu'organisait le Centre national du livre, la ministre de la Culture a prononcé un discours qui aurait pu passer relativement inaperçu. « Je ne crois pas qu'il faille moderniser le droit d'auteur », déclarait Aurélie Filippetti. Une affirmation, en apparence anodine, mais qui avait déjà provoqué quelques réactions. Et voilà que la petite phrase choc a certainement entraîné l'effondrement de tout un pan de la rue de Valois. Exercice de réminiscence..."

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The Public Domain Manifesto

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The public domain, as we understand it, is the wealth of information that is free from the barriers to access or reuse usually associated with copyright protection (@NeilJomunsi @Pouhiou @ploum De la réalité, tout simplement, mais nous...

Via Joachim Schopfel
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Droit d'auteur : qu'est-ce qu'un auteur ?

"Il n'est pas mauvais de revenir aux fondamentaux d'une matière pour bien savoir de quoi on parle. La qualité d'auteur est un de ces fondamentaux essentiels de la matière puisqu'il permet de désigner le titulaire des droits d'auteur sur une "œuvre", autre fondamental à définir..."
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L'IABD se félicite des premières avancées européennes sur les droits d'auteur dans la société de l'information

L'IABD se félicite des premières avancées européennes sur les droits d'auteur dans la société de l'information | Library & Information Science | Scoop.it
En février l’IABD avait apporté son soutien aux propositions de l’eurodéputée Julia Réda en vue d’une adaptation à l’échelle européenne du droit d’auteur et des droits voisins.
Le 17 juin, la commission JURI du parlement européen a adopté ce rapport amendé à une large majorité. Comme Julia Reda le souligne sur son blog « le Parlement reconnaît qu’une réforme du droit d’auteur est d’une urgente nécessité, pas seulement pour améliorer le Marché unique numérique, mais aussi pour faciliter l’accès à la culture et à la connaissance pour tous les Européens« . Il s’agit d’une avancée significative pour les institutions culturelles afin qu’elles puissent disposer d’un cadre clair leur permettant de continuer à exercer leurs missions dans un monde numérique.
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Julia Reda : "Mon rapport veut renforcer les droits des auteurs"

Julia Reda : "Mon rapport veut renforcer les droits des auteurs" | Library & Information Science | Scoop.it

"Son rapport, présenté il y a un peu plus de deux mois, visait à évaluer la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001, à l'aune des remarques reçues lors d'une grande consultation publique européenne, l'année dernière. Et il a fait trembler toute l'industrie culturelle, en France, à l'exception des bibliothèques. Alors que la presse française s'est intéressée au personnage ces derniers jours, nous avons rencontré Julia Reda à Bruxelles..."

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ONU : licences légales et open access, une incidence sur la diffusion du savoir

ONU : licences légales et open access, une incidence sur la diffusion du savoir | Library & Information Science | Scoop.it

"La conception traditionnelle du droit d'auteur, ainsi que ses limitations et exceptions, constituent le gros du rapport remis à l'ONU par Farida Shaheed, rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels. Une partie du document est toutefois consacrée aux licences libres et à l'open access, deux mouvements impulsés avant tout par les auteurs, pour une meilleure diffusion du savoir et de la connaissance..."

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La loi modifiant la propriété littéraire et artistique adoptée définitivement

"Pressé par les autorités européennes de transposer (...), trois directives sur les questions de droit d'auteur et de droits voisins, le gouvernement avait lancé en urgence, le 22 octobre dernier, un projet de loi visant à transposer ces textes dans le code de la propriété intellectuelle. (...)
Le tout a été rondement mené, avec d'autant plus de rondeur que d'autres lois ont été fortement médiatisées, captivant l'attention et permettant au travail législatif d'avancer en toute quiétude sur ce texte. En outre, il n'y avait que peu d'enjeux essentiels puisqu'il s'agit de transposer trois directives (...)

Le texte a donc été adopté définitivement le 10 février dernier au Sénat, après avoir été validé par l'Assemblée nationale le 20 janvier. (...)

Le Titre I de la loi porte sur des "Dispositions relatives à l'allongement de la durée de protection de certains droits voisins", et le Titre II sur des "Dispositions relatives à l'exploitation de certaines œuvres orphelines", notamment la faculté de numériser celles-ci par les bibliothèques, musées ou services d'archives."

 

Voir le texte définitif adopté en dernière lecture au Senat le 10 février  :
www.senat.fr/petite-loi-ameli/2014-2015/230.html

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Droit d’auteur : la CJUE précise les contours de l’exception pour les bibliothèques

Un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne vient préciser quelques éléments de la fameuse exception pour les bibliothèques prévues par la directive DADVSI de 2001 et laborieusement transposée par la France en 2006.
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IFLA 2014 : Les bibliothèques et le piège de la stratégie des exceptions

IFLA 2014 : Les bibliothèques et le piège de la stratégie des exceptions | Library & Information Science | Scoop.it
Publié le 29 août 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)

 

"Du 16 au 22 août 2014 s’est tenu à Lyon le 80ème congrès de l’IFLA, l’association internationale des bibliothécaires, qui a suivi la réunion à Strasbourg la semaine précédente d’un Satellite Meeting de son Comité spécialisé dans les questions juridiques. J’ai eu la chance de participer à ces deux événements, en tant que représentant de La Quadrature du Net, et les discussions furent très instructives quant à la stratégie générale suivie par les bibliothécaires en matière d’évolution du droit d’auteur, qui soulève un certain nombre de questions. (...)"

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IFLA : Adapter le droit d'auteur à l'échelle internationale

IFLA : Adapter le droit d'auteur à l'échelle internationale | Library & Information Science | Scoop.it

"Ce matin même, lors du congrès mondial de l'IFLA, la Déclaration de Lyon a été ratifiée, un document pour engager dans les préceptes de l'ONU, l'accès à l'information. Dans le même temps, l'IABD a tenu à apporter son soutien quant au travail effectué par l'IFLA, concernant le droit d'auteur au niveau international. Une déclaration a en effet été signée par les présidents et présidentes réunis, pour "permettre aux bibliothèques et services d'archives ou de documentation de poursuivre dans l'univers numérique leurs missions d'intérêt général". (...)"

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La défense du droit d'auteur "opposée aux libertés publiques" ?

Elections européennes : les partis politiques français répondent à l'industrie du livre

 

Pour les derniers électeurs encore hésitants, le Syndicat national de l'édition a lancé une consultation des grands partis politiques, en cette veille d'élections européennes. Plusieurs points étaient évoqués, cruciaux dans le domaine du livre : le droit d'auteur, la politique culturelle, la fiscalité, l'interopérabilité, le respect de la propriété intellectuelle sur Internet. (...)

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Oeuvres orphelines : comment transposer la directive européenne

Oeuvres orphelines : comment transposer la directive européenne | Library & Information Science | Scoop.it

"Lionel Maurel et Silvère Mercier du collectif SavoirsCom1 ont été consultés par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) dans le cadre de la mission instruisant la question de la transposition de la directive européenne relative aux oeuvres orphelines adoptée en 2012. Ils présentent ci-dessous une synthèse des réponses apportées durant leur audition. L'intégralité des réponses est disponible dans un document présenté en fin d'article..."

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Registre ReLIRE : les licences exclusives, une démarche urgente

"Dans le cadre du projet de numérisation des œuvres indisponibles, sous droit, du XXe siècle, il fallait bien à un moment ou un autre, parler de la commercialisation. Chaque liste d'ouvrages établie par la BnF est soumise tout d'abord aux auteurs et ayants droit qui ont la chance d'avoir été informés : ils peuvent décider d'accepter la numérisation, ou de la refuser. Pour les livres qui resteront dans la liste, que leurs titulaires de droit soient au courant ou non, l'avenir passera donc par l'exploitation numérique, avec un double système de licences."

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Les Syndicats d'auteurs mobilisés pour défendre le droit d'auteur

Les Syndicats d'auteurs mobilisés pour défendre le droit d'auteur | Library & Information Science | Scoop.it

"Pendant environ un mois encore, la Commission européenne consulte les citoyens, qu'ils soient créateurs, utilisateurs ou engagés dans une structure de gestion, sur la réforme du droit d'auteur dans l'UE. Ou celle du copyright : difficile de distinguer ces deux conceptions juridiques, souvent associées, mais différentes..."

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