Library & Information Science
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Les droits des lecteurs numériques | Lettres Numériques

Les droits des lecteurs numériques | Lettres Numériques | Library & Information Science | Scoop.it

"Les lecteurs ont-ils les mêmes droits en papier qu’en numérique ? La réponse est certainement non. En mettant en place ce nouvel accès à la lecture, les grandes plateformes mondiales telles qu’Apple, Amazon ou Google ont imposé leurs conditions d’utilisation, annihilant par la même occasion quelques-uns des privilèges logiquement accordés au lecteur papier. Qu’en est-il du cadre légal de la mise en place de ces contraintes auxquelles le lecteur numérique se confronte et quels sont les droits que ce dernier est en mesure de revendiquer ? Réponse dans cet article."

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Livre numérique : sanction fiscale contre Amazon et Apple

Livre numérique : sanction fiscale contre Amazon et Apple | Library & Information Science | Scoop.it

"C'est inattendu et complètement fou : durant l'examen du Projet de loi de Finance, le député Eric Alauzet est venu défendre l'amendement de la députée Isabelle Attard. L'idée était simple : imposer une TVA maximale pour les vendeurs comme Apple ou Amazon, qui ne proposent que des licences d'utilisation et non la vente de fichiers en propre..."

Terheck's insight:

Mise à jour : Sitôt adopté, sitôt retiré....

Ebook et système propriétaire : Vote-face du gouvernement sur la TVA : http://www.actualitte.com/legislation/ebook-et-systeme-proprietaire-vote-face-du-gouvernement-sur-la-tva-46350.htm

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Le gouvernement britannique légalise le contournement des DRM

Le gouvernement britannique légalise le contournement des DRM | Library & Information Science | Scoop.it
Contre l'Europe, le Royaume-Uni autorise les conversions

 

"...Le Royaume-Uni a visiblement décidé de reprendre la main sur les sujets relatifs au numérique : outre l'adoption d'un budget 2015 qui prévoit notamment le paiement de la TVA selon le taux en vigueur dans le pays de l'acheteur, la copie numérique à titre privé a été légalisée par le Bureau de la Propriété Intellectuelle..."

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