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Gestion des risques professionnels et sanitaires en tourisme
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Rédiger le document d'évaluation des risques professionnels

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En effet, l'évaluation des risques professionnels fait partie des obligations de tout chef d'entreprise. C'est dans ce cadre que vous devez rédiger et mettre à jour, dans un document unique, les résultats de l'évaluation des ..." Nous vous aidons à sa mise en place!

Lucas Giraudeau Pro's insight:

En effet, l'évaluation des risques professionnels fait partie des obligations de tout chef d'entreprise. C'est dans ce cadre que vous devez rédiger et mettre à jour, dans un document unique, les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (1). En l'absence de document unique, vous pouvez être condamné à une amende de 1.500 euros portée à 3.000 euros en cas de récidive (2). Vous devez, à travers cette évaluation, réaliser un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre entreprise ou de votre établissement. Objet Le document unique de sécurité permet de définir les risques auxquels vos salariés sont susceptibles d'être exposés dans l'exercice de leurs fonctions. Il peut alors vous servir à anticiper la réalisation de ces risques et à mettre en place des actions de prévention appropriées. La détermination de ces actions est primordiale pour garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé de votre personnel. La mise en place d'un tel document peut également vous permettre de limiter le coût généré par l'absentéisme de vos salariés lors d'accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez solliciter le CHSCT ou la médecine du travail lors de la rédaction de ce document. Leur participation pouvant vous permettre d'adopter des mesures de prévention adaptées à l'environnement de travail de votre entreprise. Toutefois, le CHSCT ne doit en aucun cas être l'auteur de ce document. Il a tout de même un rôle consultatif en cas de récidive. La définition des actions de prévention n'est pas prévue par la réglementation relative à l'évaluation des risques. Il ne s'agit pas d'une obligation légale. Pour autant, ces actions de prévention sont indispensables afin d'éviter la réalisation des risques évalués. Ces actions sont en outre la concrétisation de l'évaluation des risques que vous aurez menée au sein de votre entreprise. Périodicité  Vous devez le mettre à jour (3) : au moins chaque année ; lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail de vos salariés ; lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. Forme et contenu du document unique Formalisme Lors de la rédaction du document unique vous devez respecter trois exigences de (4) : cohérence : il doit regrouper sur un support unique les données issues de l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs ; commodité : par la réunion de toutes les analyses de risque réalisées sous la direction de l'employeur ; traçabilité, transparence et fiabilité.
Si ce document contient des données nominatives, vous devez le déclarer à la CNIL. Contenu Vous devez donc retranscrire l'évaluation des risques professionnels comportant un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.

La notion de risque correspond à l'analyse des conditions d'exposition des travailleurs à des dangers ou facteurs de risque préalablement identifiés, et ce, en intégrant toute la complexité des situations de travail. C'est donc une démarche exigeante d'analyse et non de simple relevé de données brutes (4). Vous devez annexer tous documents ou attestations permettant d'établir l'existence ou non de risques. Vous devez notamment les réactualiser chaque année. Voici quelques exemples de risques : chute de plain-pied ou de hauteur, risque routier, liés à la manutention de charges, à l'utilisation d'agents biologiques, à la nuisance sonore, aux ambiances thermiques, à l'électricité, ....
La notion d'unités de travail s'entend au sens large et couvre toutes les situations, très diverses, de travail. Elle doit s'entendre comme le regroupement de travailleurs exposés de manière relativement homogène à une même typologie de dangers ou de facteurs de risques donnés. Par exemple, peuvent être des unités de travail : les administratifs, les itinérants, .... Modalités d'accès Vous devez tenir le DUERP à disposition (5) : des travailleurs ; des membres du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu ; des délégués du personnel ; du médecin du travail ; des agents de l'inspection du travail ; des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ; des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail. Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur (5).

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INRS - Travail saisonnier et prévention des risques professionnels

INRS - Travail saisonnier et prévention des risques professionnels | Sécurité & Tourisme | Scoop.it
Pour travailler en santé et sécurité dans un emploi saisonnier, il faut tenir compte des spécificités de l’activité. Des initiatives régionales existent pour informer et accompagner les saisonniers.
Lucas Giraudeau Pro's insight:

Plus d’un million de personnes occupent chaque année des emplois saisonniers dans l’agriculture, le tourisme, les services… Vu la grande variété des activités, des âges et profils, des formations ou du suivi médical, la prévention des risques professionnels chez les travailleurs saisonniers peut difficilement faire l’objet de généralités mais reste une nécessité. A signaler de nombreuses initiatives locales et régionales pour informer et accompagner les employeurs et les saisonniers.

Avec des contrats allant de quelques jours à plusieurs mois, une multitude et une hétérogénéité des activités, des profils et des âges, les travailleurs saisonniers peuvent difficilement faire l’objet de généralités en matière de prévention des risques professionnels. Ces travailleurs ne sont généralement pas suivis par les services de santé au travail et sont parfois peu formés à leur poste par leurs employeurs. Ils se retrouvent de fait exposés à des risques professionnels importants.

Aujourd’hui cependant, la vulnérabilité et la précarité de ces populations sont mieux appréhendées. Il y a une prise de conscience quant à la nécessité d’actions spécifiques de prévention des risques professionnels.

Rappelons que dans ce domaine les employeurs ont un rôle essentiel à tenir, en assurant un accueil et uneformation de qualité à leurs saisonniers. Ce sont d’ailleurs les conditions de l’accueil qui font toute la différence dans la fidélisation des saisonniers.

Tour d’horizon

L’image du travail saisonnier renvoie au soleil, à la mer, la montagne, la fête et aux premières expériences professionnelles. Mais cela peut aussi être synonyme de précarité, de difficultés de logement ou de transport, de stress, de fatigue et d’horaires décalés.

Chaque année, entre 1,2 et 1,3 million de personnes travaillent en qualité de saisonnier. Une population pas toujours visible, très hétérogène et parfois même difficilement identifiable.

2 grands secteurs d’activité emploient des travailleurs saisonniers : l’agriculture (viticulture, élevage spécialisé d’animaux, cultures spécialisées…) et le tourisme (hôtellerie et restauration, campings, commerces, centres de loisirs…).

A l’instar des intérimaires, les saisonniers constituent une population plus exposée aux accidents du travail que les permanents. En général, la fréquence des accidents est élevée les premiers jours d’emploi et la gravité plus importante en fin de contrat.

Principaux accidents du travail enregistrés chez les travailleurs saisonniers

Entorses liées à des chutes dans les escaliers ou sur les terrasses (commerces, restauration, hôtellerie, campings)Coupures ou brûlures (restauration)Accidents avec des machines agricoles, coupures ou chutes de hauteur (agriculture)Des troubles musculosquelettiques liés au travail répétitif peuvent par ailleurs apparaître chez des personnes peu préparées physiquement ou qui avancent en âge. À noter également les problématiques liées à la consommation de produits psychoactifs (alcool, cannabis, cocktails divers, cocaïne…), rencontrée principalement chez les saisonniers du tourisme.Des initiatives à développer ?

Si, en matière de prévention des risques professionnels des actions formalisées à grande échelle restent à développer, des initiatives locales, régionales ou sectorielles se mettent en place depuis plusieurs années.

Par exemple, depuis 2006, la région Rhône-Alpes a établi un plan quinquennal de la saisonnalité dans le tourisme. Ce plan a contribué à :

réunir les multiples acteurs du secteur touristique de la région,développer l’emploi, la qualification et la formation professionnelle des travailleurs saisonniers,mettre en place des lieux dédiés à l’accueil et à l’information des saisonniers (notamment sur leurs conditions de travail), en accompagnant certains de leurs projets,favoriser l’accès au logement.

Pour le secteur agricole, des actions d’information et de prévention des risques professionnels aux postes de travail pour les saisonniers sont également mises en œuvre par la MSA. Il s’agit soit d’interventions d’une demi-journée en entreprises, soit de réunions d’information ou de forums d’exploitants de main d’œuvre saisonnière, qui permettent de les rencontrer et de leur remettre des livrets d’accueil (récolte du muguet, des tomates…). Des actions directes sont également menées : envois de mailing aux saisonniers, temps d’information sur site par le médecin du travail et/ou le conseiller en prévention des risques professionnels.

D’autres exemples figurent dans le dossier consacré au travail saisonnier par notre revue Travail & Sécurité :

bande dessinée pour sensibiliser à l’importance du document unique (Maison du travail saisonnier de la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée),solutions mises en place pour lutter contre la précarité saisonnière (groupement d’employeurs de l’île de Noirmoutier),modalités d’accueil et de formation (Centre national de la mer Nausicaa, batellerie de plaisance d’une entreprise du marais poitevin, usine de fabrication de stores…)
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Opération Alimentation Vacances - Contrôles sanitaires renforcés pour les établissements touristiques recevant des vacanciers.

Opération Alimentation Vacances - Contrôles sanitaires renforcés pour les établissements touristiques recevant des vacanciers. | Sécurité & Tourisme | Scoop.it

Du 15 juin au 15 septembre, pendant l'Opération Alimentation Vacances, les services du ministère de l'agriculture renforcent leurs contrôles sur votre alimentation. N'hésitez pas à nous contacter pour un diagnostic et l'élaboration de vos plans de maitrise sanitaire. Donner vous une idée des contrôles grâce à la vidéo en ligne. 

Lucas Giraudeau Pro's insight:

A l’occasion des vacances d’été, comme chaque année, le ministère de l’agriculture participe à l’opération interministérielle vacances, qui consiste à renforcer les contrôles de l’État sur certains domaines, plus sollicités pendant cette période estivale. Ainsi, la sécurité sanitaire de l’alimentation est particulièrement contrôlée, sur les fêtes foraines, dans les centres de vacances, sur les marchés, etc.

 

Cette année, l’opération alimentation vacances (OAV), qui se déroule d’habitude du 1er juillet au 31 août, a été allongée : elle a débuté le 15 juin pour se terminer le 15 septembre. Pendant cette opération, l’alimentation des estivants est passée au peigne fin. Outre les lieux de fabrication de produits locaux distribués dans les zones touristiques, la surveillance est prioritairement concentrée sur :

 la restauration (classique, rapide, à emporter), 
 les métiers de bouche (boucheries et poissonneries), 
 les grandes et moyennes surfaces (GMS) et commerces d’alimentation générale, 
 les marchés et événements festifs, ainsi que les transports de denrées. 
Les contrôles seront par ailleurs renforcés dans les centres aérés, les colonies de vacances et les camps sous toile.

Les contrôles portent principalement sur l’hygiène des denrées, le respect des températures de conservation des produits, le respect des procédures de nettoyage, ainsi que sur la formation du personnel, notamment saisonnier, aux principes généraux d’hygiène.

Les explications de Paul Mennecier, chef du service de l’alimentation à la direction générale de l’alimentation :

« Les sanctions sont graduées en fonction de la gravité des constats effectués par l’inspecteur. Outre les sanctions pénales (procès-verbaux constatant des infractions, transmis aux Procureurs de la République), il existe des sanctions administratives que l’inspecteur utilise selon les situations qu’il rencontre.

S’il constate une anomalie qui entraîne un danger immédiat pour le consommateur, l’établissement fait bien sûr l’objet d’une fermeture administrative en urgence.

S’il constate des problèmes sur les produits, comme un dépassement de DLC ou des produits moisis, ces derniers sont retirés et détruits sur le champ.

Dans un certain nombre de cas, les problèmes constatés n’ont pas d’impact direct sur la sécurité sanitaire des produits et ne menacent pas immédiatement la santé des consommateurs. Dans ce cas, l’inspecteur rappelle à l’établissement le point de réglementation qui n’est pas respecté sous forme d’un « avertissement ». L’établissement devra veiller à prendre en compte cet avertissement et respecter à l’avenir ce point de réglementation. Il peut s’agir par exemple du remplacement d’un joint de frigo dès qu’il commence à être défectueux.

L’inspecteur peut aussi ordonner en fixant un délai plus ou moins court la mise en œuvre d’actions correctives, le suivi de formations, la réalisation de travaux… »

VIDÉO : Opération Alimentation Vacances au Miam-Miam

Près de 4 000 agents du ministère de l’agriculture sont mobilisés pour cette opération, qui s’inscrit dans le cadre de l’opération interministérielle vacances, à laquelle participent les services de l’État en charge de la sécurité sanitaire, de la concurrence, de la consommation, de la répression des fraudes, des douanes et de la santé. 
Au-delà des questions alimentaires, sont ainsi ciblées pendant cette période les contrôles de l’État sur les hôtels, les activités sportives, les offres touristiques sur internet, le respect des conditions générales de vente de voyages organisés, etc.

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