Sécurité
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Risques psychosociaux : quand les salariés souffrent de la croissance de leur entreprise

Risques psychosociaux : quand les salariés souffrent de la croissance de leur entreprise | Sécurité | Scoop.it
Les salariés seraient-ils victimes du succès de leur entreprise ? Comment crise de croissance rime avec risques psychosociaux.
Caroline DIARD, École de Management de Normandie
Un
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Pénibilité : l’heure des travaux pratiques pour les branches

Pénibilité : l’heure des travaux pratiques pour les branches | Sécurité | Scoop.it

Alors que les décrets encadrant le compte pénibilité ont été publiés, la ministre du Travail appelle les branches professionnelles à construire des référentiels pour faciliter la vie...

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Compte pénibilité : les deux derniers décrets publiés

Compte pénibilité : les deux derniers décrets publiés | Sécurité | Scoop.it

Le Journal officiel de ce jeudi comporte les textes "qui parachèvent la mise en oeuvre" des nouveaux dispositifs pour le système de retraites.

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La santé-sécurité au travail de moins en moins prioritaire pour les TPE-PME

La santé-sécurité au travail de moins en moins prioritaire pour les TPE-PME | Sécurité | Scoop.it
La crise est passée par là. Le niveau de préoccupation des dirigeants de PME-TPE pour les questions de santé-sécurité au travail est en net recul depuis 2010, révèle une étude réalisée pour l'INRS.
Lauriane MOIRAUD's insight:

Une étude qui révèle une situtation inquiétante !

 

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Report partiel du compte pénibilité: 58% des Français contre - L'Express

Report partiel du compte pénibilité: 58% des Français contre L'Express Paris, 3 juil 2014 - Plus de la moitié des Français (58%) sont opposés à la décision du gouvernement de reporter partiellement le compte pénibilité, indique un sondage...
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Pénibilité : la reculade de trop ? - Libération

Pénibilité : la reculade de trop ? - Libération | Sécurité | Scoop.it
Libération
Pénibilité : la reculade de trop ?
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Santé et sécurité au travail : les chiffres clé...

Santé et sécurité au travail : les chiffres clé... | Sécurité | Scoop.it
Saviez-vous qu'1 salarié sur 4 estime que son travail menace sa santé ou sa sécurité en France ? Retrouvez dans notre infographie tous les chiffres clés de la santé et la sécurité au travail !
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Evaluation des risques liés aux nanomatériaux - Mai 2014 | Tout sur l'environnement - le portail de l'information publique environnementale

Evaluation des risques liés aux nanomatériaux - Mai 2014 | Tout sur l'environnement - le portail de l'information publique environnementale | Sécurité | Scoop.it
Cette synthèse des connaissances proposée par l'Anses montre que malgré la progression des connaissances scientifiques, les incertitudes restent importantes quant aux effets des nanomatériaux sur la santé et l’environnement....Cette (Evaluation des...
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L’Eclairage de Sécurité, aussi vital qu’indispensable pour la sécurité des personnes

L’Eclairage de Sécurité, aussi vital qu’indispensable pour la sécurité des personnes | Sécurité | Scoop.it

Pour répondre aux aléas de l’état général de l’éclairage de sécurité, le syndicat Ignes (Industries du génie numérique, énergétique et sécuritaire) qui regroupe 4 syndicats du secteur électrique, a souhaité alerter les responsables d’établissements et les potentiels risques qu’ils encourent en cas de sinistre.


Via Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's curator insight, January 24, 2014 9:48 AM

Au fur et à mesure du temps, les appareils d’Eclairage de Sécurité s’avèrent devoir être remplacés - comme tout autre équipement - pour pallier leur vieillissement naturel et inévitable. Il peut être judicieux de profiter d’une opération de maintenance pour rénover tout ou partie de l’installation.

Cette rénovation permet aux responsables ou exploitants d’établissement de réduire sensiblement et de manière immédiate les coûts d’exploitation de leurs bâtiments, en bénéficiant de tous les avantages offerts par les dernières technologies.

Economies d’énergie immédiate

Les démarches anticipées d’éco-conception engagées par les fabricants d’éclairage de sécurité d’IGNES ont permis le développement de solutions novatrices et écologiques pour répondre aux défis énergétiques et environnementaux des bâtiments.

Les dernières générations de produits permettent de diviser par 5 les consommations d’énergie des installations d’éclairage de sécurité.

Par ailleurs, la maintenance préventive évite les coûts de remise en état de la totalité des installations et augmente la durée de vie des produits.

Rénover pour économiser

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Le compte pénibilité point par point

Le compte pénibilité point par point | Sécurité | Scoop.it
La loi portant réforme des retraites, publié au Journal officiel hier, crée le compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015. Il sera financé par les entreprises. Sa mise en place effective est soumise à la parution de nombreux décrets.

Via Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's curator insight, January 23, 2014 3:53 AM

Qui gérera le compte pénibilité ?

La gestion du compte sera assurée par les Carsat.
Elles enregistreront les points correspondant aux données déclarées par l'employeur et notifieront annuellement au salarié les points acquis au titre de l'année écoulée.
Elles verseront les sommes représentatives des points aux financeurs des actions de formation, aux employeurs ou au régime de retraite compétent, en fonction de l'utilisation effectuée par le salarié.
Elles mettront à disposition du salarié, sur Internet, le nombre de points qu'il a acquis et consommés au cours de l'année civile précédente, le nombre total de points inscrits sur son compte ainsi que les utilisations possibles de ces points.

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Un salarié qui consomme de l’alcool jusqu’à l’ivresse et ne peut effectuer son travail peut être licencié pour faute grave !

Un salarié qui consomme de l’alcool jusqu’à l’ivresse et ne peut effectuer son travail peut être licencié pour faute grave ! | Sécurité | Scoop.it

L’arrêt N°08-42198 de la Cour de Cassation du 23 septembre 2009 a précisé qu’un salarié qui consomme à plusieurs reprises de l’alcool sur le lieu de travail jusqu’à l’ivresse et ne peut effectuer son travail peut être licencié pour faute grave.


Via Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's curator insight, January 26, 2014 11:04 AM

La faute grave peut est invoquée par l’employeur en cas de faits, commis par le salarié, qui constituent un non respect des obligations de son contrat de travail ou des relations au travail dans son entreprise.

Le salarié peut être licencié en cas de faute grave.

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée de son préavis et la charge de la preuve de la faute grave du salarié incombe à l’employeur.

Si l’employeur permet au salarié d’effectuer son préavis dans l’entreprise, il ne pourra pas invoquer la faute grave dans les motifs du licenciement.

L’article L1332-2 du Code du Travail précise que le licenciement pour faute ne peut intervenir plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien préalable.

Dans le cas de faute grave, le salarié licencié perd le bénéfice de ses indemnités de préavis et de ses indemnités légales de licenciement, mais il conserve le bénéfice de ses allocations chômage.

Ainsi, un salarié ivre au point de ne pas pouvoir effectuer son travail peut être licencié pour faute grave.

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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses (TMD)

Modification des règles de transport des marchandises dangereuses (TMD) | Sécurité | Scoop.it
Un arrêté précise le contenu du rapport annuel du conseiller à la sécurité. Les nouvelles dispositions publiées au Journal officiel le 31 décembre 2013 remplaceront les précédentes le 1er avril.

Via Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's curator insight, January 11, 2014 4:19 AM

Chacune de ces étapes est développée dans le texte pour que l’esprit du rapport soit clair pour le conseiller. Avant ce guide de conception du rapport, les conseillers se rendaient sur le site du ministère de l’Ecologie pour consulter le « Guide pour l’élaboration du rapport annuel du conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses  ». Dans la forme les étapes et l’organisation des recommandations n’ont pas été modifiées. Le nouvel arrêté insiste plus sur une approche de terrain par des visites régulières des entreprises. Désormais le conseiller basera son rapport sur minimum un visite annuelle de l’entreprise concernée.

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Au bureau il y a parfois des problèmes de voisinage

Au bureau il y a parfois des problèmes de voisinage | Sécurité | Scoop.it

Volontairement ou non, certaines personnes peuvent être sources de nuisances et exaspérer leurs collègues de travail. Si les salariés ne parviennent pas à régler le problème entre eux, ils peuvent solliciter l’aide de l’employeur.


Via Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's curator insight, January 12, 2014 3:06 AM

Les salariés doivent respecter des règles élémentaires de savoir-vivre dans l’entreprise, et tolérer le comportement ou la personnalité de leurs collègues. Mais parfois, la gêne causée par l’autre peut nuire à l’ambiance et à la qualité du travail, et même dégénérer en conflit ouvert. L’employeur peut être amené à intervenir pour remédier au problème.

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ISO 45001 : une nouvelle norme pour le management de la santé et de la sécurité au travail en 2017 | anact

ISO 45001 : une nouvelle norme pour le management de la santé et de la sécurité au travail en 2017 | anact | Sécurité | Scoop.it
Une norme internationale qui remplacera à terme l’OHSAS 18001
Lauriane MOIRAUD's insight:

ISO 45001 pour 2017 ?

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Compte pénibilité. Les derniers décrets publiés au JO

Compte pénibilité.  Les derniers décrets publiés au JO | Sécurité | Scoop.it
Compte pénibilité. Les derniers décrets publiés au JO - Les deux derniers décrets d'application du compte pénibilité ont été publiés ce jeudi au Journal officiel.
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Le compte pénibilité est simplifié

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Le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (travail de...
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Pénibilité au travail : les nouveautés et dangers de la loi en 5 points - Le Point

Pénibilité au travail : les nouveautés et dangers de la loi en 5 points - Le Point | Sécurité | Scoop.it
"C'est un risque de tsunami judiciaire qui pèse sur les entreprises", estime Me Camille Frédéric Pradel, spécialiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
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Tweet from @MsieurLapique

Tweet from @MsieurLapique | Sécurité | Scoop.it
DESSIN DU JOUR -
Compte Pénibilité -
#Hollande et #Valls reportent la mesure : http://t.co/66CrRIgeSg
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Santé et sécurité au travail - Études et chiffr...

Santé et sécurité au travail - Études et chiffr... | Sécurité | Scoop.it
En 2010, d’après l’enquête Sumer, 10 % de l’ensemble des salariés, soit près de 2,2 millions de salariés, ont été exposés à au moins un produit chimique cancérogène au cours de la dernière semaine travaillée.
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[Travail et Sécurité] Ce qu'il ne faut (surtout) pas faire !

Voici une compilation de ce qu'il ne faut surtout pas faire sur les chantiers ! A ne pas reproduire ! Source : Uniformedia - video Ultimate Workers Fail Comp...
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Compte pénibilité : les professionnels du BTP fustigent le dispositif - Batiactu

Compte pénibilité : les professionnels du BTP fustigent le dispositif - Batiactu | Sécurité | Scoop.it
Compte pénibilité : les professionnels du BTP fustigent le dispositif Batiactu Alors que le débat sur la pénibilité au travail vient d'être validé par le Conseil constitutionnel, les partenaires sociaux vont désormais être mis très vite à...
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Appel pour la reconnaissance du syndrome d’épuisement au tableau des maladies professionnelles

Depuis une dizaine d’années, le mot de burn out s’est imposé dans le langage courant pour décrire l’épuisement professionnel des salariés. Tant que celui-ci touchait surtout les métiers à vocation, enseignants ou médecins, le sur-engagement paraissait presque aller de soi. Quand on aime, on ne compte pas… ses heures ou ses nuits ! Pourtant, aujourd’hui tout dérape. A leur tour, des cadres, des employés ou des agriculteurs sont frappés par une lassitude nommée travail.


Via Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's curator insight, January 23, 2014 3:37 PM

Actuellement, en l’absence de tableaux de maladies les concernant, les affections psychiques relevant de ce qu’on appelle communément le burn out peuvent être reconnues au titre de l’article L 461-1 alinéa 4 du code de la sécurité sociale dès lors que la maladie présente une gravité justifiant une incapacité permanente (IP) égale ou supérieure à 25% et à condition qu’un lien « direct et essentiel » avec l’activité professionnelle ait été mis en évidence par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

 

En l’état actuel, les critères réglementaires de recevabilité des demandes restent difficiles à réunir et entraînent le rejet de la plupart des demandes. Par ailleurs, faute de critères précis, le traitement des demandes par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles est très hétérogène. Ainsi, seuls quelques dizaines de cas de pathologies psychiques sont reconnus chaque année en France.

 

La clarification de la symptomatologie du burn out réalisée dans l’enquête de Technologia se situe dans la continuité des travaux du groupe de travail des pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) au sein du ministère du Travail. A l’instar du groupe de travail, l’étude permet d’identifier cliniquement deux pathologies : la dépression d’épuisement et l’état de stress post traumatique. Le COCT ajoute à celles-ci l’anxiété généralisée.

 

http://www.appel-burnout.fr/wp-content/uploads/2014/01/Burn-out-Etude-clinique-et-organisationnelle-janvier-20141.pdf

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Pénibilité au travail : ce qu'annonce la nouvelle loi sur la retraite - l'info expoprotection

Pénibilité au travail : ce qu'annonce la nouvelle loi sur la retraite - l'info expoprotection | Sécurité | Scoop.it
Pénibilité au travail : ce qu'annonce la nouvelle loi sur la retraite l'info expoprotection Dans le Titre II ''Rendre le système plus juste'', Chapitre 1er ''Mieux prendre en compte la pénibilité au travail'' de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014,...
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Un salarié peut-il être licencié pour avoir eu une activité de loisirs pendant son arrêt maladie ?

Un salarié peut-il être licencié pour avoir eu une activité de loisirs pendant son arrêt maladie ? | Sécurité | Scoop.it

Engagé le 4 janvier 1983 en qualité d’ouvrier spécialisé, M. X…, qui exerçait en dernier lieu les fonctions de mécanicien dépanneur, a, courant 2003, déclaré une maladie professionnelle affectant ses deux mains et a fait l’objet de divers arrêts de travail à ce titre.

Le 7 avril 2008, il a été révoqué pour avoir exercé une activité de pilote de rallye pendant ses arrêts de travail.

Pour débouter le salarié de ses demandes, la Cour d’appel de Paris a énoncé que compte tenu de son inaptitude à conduire des véhicules et des nombreux arrêts de travail liés à sa maladie professionnelle touchant à ses deux mains, le fait incompatible avec sa maladie pour le salarié d’être pilote dans des rallyes pendant des arrêts de travail, fût-ce à titre de loisirs, et en dépit de sa grande ancienneté, justifiait sa révocation.


Via Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's curator insight, January 26, 2014 8:39 AM

a Cour de cassation a censuré cette décision.

L’inobservation par le salarié de ses obligations à l’égard de la sécurité sociale ne peut justifier un licenciement, et l’exercice d’une activité pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt ; que pour fonder un licenciement, l’acte commis par un salarié durant la suspension du contrat de travail doit causer préjudice à l’employeur ou à l’entreprise.

En statuant comme elle l’a fait, sans rechercher si l’activité de pilote de rallye exercée par le salarié pendant la période de suspension du contrat de travail avait causé un préjudice à l’employeur, la Cour d’appel de Paris a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1232-1 du code du travail.

Cass. soc. 16 octobre 2013 n° 12-15638

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Retraite : le chantier épineux de la pénibilité est lancé

Retraite : le chantier épineux de la pénibilité est lancé | Sécurité | Scoop.it
L'exécutif prépare le compte pénibilité prévu par la réforme des retraites. Seuils d'exposition, niveau des...
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