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Nouveau report de la mise en place d'un régime de monnaie unique en Afrique de l'Ouest - Ecofin

Nouveau report de la mise en place d'un régime de monnaie unique en Afrique de l'Ouest - Ecofin | Secteur Public | Scoop.it
Les membres du comité technique en charge de la mise...
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L'Egypte et la Guinée-Bissau invités à la dernière minute à participer au sommet USA-Afrique  - Ecofin

L'Egypte et la Guinée-Bissau invités à la dernière minute à participer au sommet USA-Afrique  - Ecofin | Secteur Public | Scoop.it
Les Etats-Unis ont envoyé des invitations de dernière minute à...
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Côte d’Ivoire: l’Assemblée vote un accord de défense avec la France, nouvelle intervention française exclue

Côte d’Ivoire: l’Assemblée vote un accord de défense avec la France, nouvelle intervention française exclue | Secteur Public | Scoop.it
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14/16 juillet au Brésil, sommet des BRICS et débat autour de la nouvelle banque des pays membres | Géopolitique Africaine

14/16 juillet au Brésil,  sommet des BRICS et débat autour de la nouvelle banque des pays membres | Géopolitique Africaine | Secteur Public | Scoop.it
Analyse et réflexions d'experts sur l'intégration politique, économique, sociale et culturelle de l'Afrique (auteur de renom, évènements, publication...)
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Géo-information : le Burkina se dote de cartes topographiques numériques sur les régions du Nord et du Centre - leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso

Géo-information : le Burkina se dote de cartes topographiques numériques sur les régions du Nord et du Centre - leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso | Secteur Public | Scoop.it
Le Ministre des Infrastructures, du désenclavement et des transports, Jean Bertin Ouédraogo a reçu, le lundi 1er juillet 2014, des mains du (...)
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En Indonésie, une impasse politique après la présidentielle

En Indonésie, une impasse politique après la présidentielle | Secteur Public | Scoop.it
Les premières estimations donnent l'opposant Joko Widodo en tête, mais l'ex-général Prabowo Subianto conteste sa défaite.
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China says more than half of foreign aid given to Africa

China says more than half of foreign aid given to Africa | Secteur Public | Scoop.it
BEIJING (Reuters) - More than half of China's foreign aid of over $14 billion between 2010 and 2012 was directed to Africa, the government said on Thursday, underscoring Beijing's interest in the resource-rich
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“Les services déconcentrés seront les grands perdants de la réforme”

“Les services déconcentrés seront les grands perdants de la réforme” | Secteur Public | Scoop.it
Quelles conséquences la réforme territoriale pourrait-elle avoir sur l’organisation des services déconcentrés de l’État ?
Il convient d’être prudent pour commenter un projet de loi qui n’a de cesse d’évoluer, mais il me semble que ces services seront les grands perdants de la réforme. Les deux textes de la réforme territoriale affichent un objectif de “simplification” des relations entre État et collectivités mais ne disent rien de l’organisation et du rôle de l’administration déconcentrée. Sur le sujet, il faut se reporter à la tribune de François Hollande dans la presse régionale [publiée le 3 juin, ndlr], qui laisse penser que l’État départemental survivra aux départements.



Que peut-on déduire de ce flou autour de la réorganisation de l’État ?
Il est révélateur d’un impensé de l’État territorial dans cette réforme, d’autant plus notable que la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, avait jusque-là insisté sur l’importance de penser conjointement décentralisation et déconcentration, ce qui semblait cohérent ! La répartition des compétences entre collectivités est clarifiée, mais le rôle de l’État dans la gestion territoriale devient plus obscur.





Cette nouvelle répartition n’est-elle pas pourtant l’occasion de supprimer des doublons entre services déconcentrés et services des collectivités ?
Il ne reste plus grand-chose comme doublons et on peut s’interroger sur cette quête sans fin du décroisement des compétences. Il faut comprendre que les problèmes gérés par l’action publique territoriale sont complexes et évolutifs. Ils ne se laissent pas enfermer dans les découpages sectoriels et territoriaux. On touche ici la limite de la logique juridique des blocs de compétences, du “chacun chez soi” : en pratique, il y aura toujours des interdépendances entre l’État et les collectivités et il faut donc penser l’articulation de leur action.

Quel est le scénario le plus probable, selon vous ?
La révision de l’implantation territoriale des préfectures et sous-préfectures ne semble pas à l’ordre du jour, mais les capacités d’action de l’État départemental vont encore se réduire. Les nouveaux transferts annoncés vont achever un processus de résidualisation de l’État local dans la gestion territoriale, qui est à l’œuvre depuis le début des années 2000 et s’est accéléré avec la Réate [réforme de l’administration territoriale de l’État, ndlr]. La disparition annoncée des départements devrait y contribuer, puisque l’État départemental n’aura plus en vis-à-vis cette collectivité qui lui apportait une forme de légitimation politique. Il y aura toujours des préfets et des sous-préfets qui seront là pour les discours du 11 Novembre, mais après ?

Et pour ce qui est de l’État régional ?
Beaucoup de compétences sont transférées aux régions. Les services de l’État qui en avaient la charge vont perdre des moyens et des personnels, et donc aussi une partie de ce qui leur reste en expertise. Contrairement à ce qui s’est passé avec la Réate, il est peu probable qu’on assiste à un renforcement de l’État régional. D’autant plus que la loi ouvre la possibilité de délégation de compétences supplémentaires aux collectivités qui le demandent, ce qui ouvre la voie à une réforme permanente, à la carte. On va donc entrer dans une longue période d’instabilité pour les services déconcentrés départementaux et régionaux, qui risque de les affaiblir durablement.

D’autant qu’avec le regroupement des régions, des préfectures vont sûrement fusionner…
La logique juridique voudrait que les préfectures se réorganisent sur la base des nouvelles régions, mais la loi est muette sur le sujet. Or cela soulève d’importantes questions organisationnelles mais aussi stratégiques, puisqu’il va falloir que l’État territorial se dote d’une vision des enjeux territoriaux à l’échelle des régions fusionnées. Si l’on prend l’exemple de la Normandie unifiée, l’expertise territoriale des services de Haute et Basse-Normandie s’est progressivement constituée au cours du dernier demi-siècle. Ces territoires parviendront-ils à construire rapidement une vision experte des enjeux à une nouvelle échelle ?

Il va donc falloir du temps…
Du temps et des moyens ! Les fusions administratives, avec leur cortège de problèmes informatiques, de ressources humaines, de locaux, sont des opérations lourdes, chronophages et coûteuses. Le problème, on l’a vu avec la Réate, c’est que les services déconcentrés des régions vont être “nombrilistes”, tournés vers leurs problèmes organisationnels plutôt que vers ceux de leur environnement, ce qui participe du retrait de l’État local de la gouvernance territoriale.
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Tous les enjeux de la conférence sociale pour les fonctionnaires

Tous les enjeux de la conférence sociale pour les fonctionnaires | Secteur Public | Scoop.it
“Le dialogue social dans le processus de réforme de l’action publique.” C’est le titre de l’une des 7 tables rondes de la conférence sociale des lundi 7 et mardi 8 juillet, organisée au palais d’Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental et lancée par François Hollande. Un rendez-vous phare qui réunira les représentants du patronat et des syndicats.

Présidée par Marylise Lebranchu et en présence de Thierry Mandon, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, cette table ronde “Dialogue social…” rassemblera les syndicalistes Jocelyne Cabanal (CFDT), Frédéric Gousset (CFTC), Gérard Demarcq (CFE-CGC), Guy Barbier (Unsa), Bernadette Groison (FSU) et Bruno Collignon (FAFPT). Et côté patronat : Patrick Bernasconi (Medef), Roger Mongereau (CGPME) et Monique Amoros (UPA). Colette Duynslaeger, de la CGT, et Philippe Pihet, de FO, étaient annoncés. Mais FO et CGT ont renoncé à participer à la conférence sociale.

“À cette occasion, Marylise Lebranchu proposera que soit mis en place un nouveau cadre de dialogue social sur l’action publique avec les partenaires sociaux, confédérations et organisations patronales, et avec les fédérations de fonctionnaires, au niveau national et au niveau local”, a indiqué le ministère à l’AFP.
Attente forte des agents

“Consulter les partenaires sociaux dans ce cadre rénové et simplifié permettra de mieux articuler réforme de l’État et réforme territoriale sur le plan du dialogue social, et d’anticiper l’évolution des services publics qui en découle”, a ajouté le ministère. La ministre “répondra ainsi à une attente forte des agents publics, qui souhaitent désormais des décisions claires, concertées et rapides afin d’avoir une meilleure visibilité sur leur avenir et sur l’avenir de l’action publique”. Le gouvernement compte mener la réforme de l’État “de manière complémentaire et dans le même calendrier que la réforme territoriale, d’ici 2017”.

Depuis son arrivée au ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique, au printemps 2012, Marylise Lebranchu ne cesse de rappeler la nécessité de développer un dialogue social serein et constructif. Les syndicats ont d’abord applaudi en relevant le changement de ton du gouvernement à l’égard des fonctionnaires. Mais ils soulignent désormais l’absence d’avancée concrète, particulièrement en matière de rémunérations.

Certes, les bas salaires de la fonction publique – les agents de catégorie C et une partie de la B – ont vu leurs rémunérations réévaluées en début d’année. Mais le point d’indice, base du calcul de leur salaire, est gelé depuis l’été 2010 et pourrait le rester jusqu’à la fin de la mandature. Un sujet sensible que devraient évoquer les organisations syndicales pendant la conférence sociale – même s’il n’est a priori pas à l’ordre du jour.

“La réforme territoriale aura des conséquences”

Elles devraient également s’alarmer des conséquences de la réforme territoriale pour les agents publics. “Cette réforme aura des conséquences sur les conditions de travail des agents”, s’inquiétaient en substance Christian Grolier (FO) et Guy Barbier (Unsa) à l’occasion des récentes Rencontres des acteurs publics [cliquez ici pour visionner leur intervention]. Marylise Lebranchu leur a répondu que “les fonctionnaires seront protégés dans leurs droits, leurs carrières et leurs statuts” dans l’application du projet de loi de réorganisation territoriale qui sera examiné à partir d’octobre prochain au Parlement [cliquez ici pour visionner l’intervention de Marylise Lebranchu aux Rencontres des acteurs publics].

Reste que des tensions apparaissent sur le terrain. Ainsi, la mise en place de la future métropole lyonnaise, précurseure en la matière, qui doit être effective au 1er janvier 2015, suscite la grogne des personnels de l’actuel conseil général du Rhône et du Grand Lyon. Une intersyndicale du département (CGT, CFDT, FO, CFTC) a appelé à la grève jeudi 3 juillet pour dénoncer les incertitudes pesant sur les conditions du transfert de près de 4 000 agents (sur environ 5 700) à la métropole.

Il faudra que Marylise Lebranchu – qui dispose de marges de manœuvre budgétaires limitées – sache se montrer convaincante. Le “nouveau cadre de dialogue social sur l’action publique” devra être opérationnel rapidement.

Toutes les tables rondes
– “Amplifier l’action pour l’emploi, en particulier pour les jeunes, les seniors et les personnes en difficulté”, présidée par François Rebsamen, ministre du Travail
– “Assurer le passage de l’école à l’insertion professionnelle des jeunes”, présidée par Benoît Hamon, ministre de l’Éducation nationale, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre de la Jeunesse
– “Développer un agenda économique et social pour la croissance et l’emploi en Europe”, présidée par Michel Sapin, ministre des Finances, et Harlem Désir, secrétaire d’État aux Affaires européennes
– “Accélérer le retour de la croissance par l’investissement”, présidée par Arnaud Montebourg, ministre de l’Économie
– “Garantir le pouvoir d’achat par une rémunération équitable”, présidée par Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget
– “Rénover notre politique de santé”, présidée par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé
– “Le dialogue social dans le processus de réforme de l’action publique”, présidée par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique
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Les pays de l'UEMOA vont émettre 7,18  milliards de dollars de dette en 2014 - Ecofin

Les pays de l'UEMOA vont émettre 7,18  milliards de dollars de dette en 2014 - Ecofin | Secteur Public | Scoop.it
Les huit pays membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine...
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La BDEAC va augmenter son capital  à 1200 milliards de FCFA - Ecofin

La BDEAC va augmenter son capital  à 1200 milliards de FCFA - Ecofin | Secteur Public | Scoop.it
La Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale (BDEAC)...
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Les Afriques | BOAD, émission obligataire de 70 milliards de f CFA | le journal de la finance Africaine

Les Afriques | BOAD, émission obligataire de 70 milliards de f CFA | le journal de la finance Africaine | Secteur Public | Scoop.it
En dépit de son embellie financière, à la clôture des comptes au 31 décembre 2013, la BOAD cherch...
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No visa required: Africa’s most powerful passports

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Insight into business in Africa
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Côte d’Ivoire: le gouvernement annonce la construction d’un port sec pour 302, 9 milliards FCFA - Ecofin

Côte d’Ivoire: le gouvernement annonce la construction d’un port sec pour 302, 9 milliards FCFA - Ecofin | Secteur Public | Scoop.it
Le gouvernement ivoirien vient d’annoncer la construction d'un port sec...
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Royaume-Uni : démission surprise du ministre des Affaires étrangères - Les Echos

Royaume-Uni : démission surprise du ministre des Affaires étrangères - Les Echos | Secteur Public | Scoop.it
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Les Brics, en sommet au Brésil, veulent afficher leur indépendance

Les Brics, en sommet au Brésil, veulent afficher leur indépendance | Secteur Public | Scoop.it
Les grands puissances émergentes des Brics espèrent placer mardi leur 6e sommet annuel au Brésil sous le signe de l'indépendance avec la [...] - Economie - La Voix du Nord
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Les fonctionnaires de Guinée Conakry interdits de prêts bancaires

Les fonctionnaires de Guinée Conakry interdits de prêts bancaires | Secteur Public | Scoop.it
Une lettre-circulaire du ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l’État et de la Modernisation de l’administration, datée du 27 juin 2014, a semé le trouble parmi les 100 000 fonctionnaires guinéens.

Dans cette note adressée aux banques commerciales du pays, Sékou Kourouma, le ministre, leur demande de suspendre les demandes de prêts de tous les fonctionnaires et des contractuels permanents de l’État.

Les agents publics guinéens ne peuvent donc plus frapper aux portes des 6 établissements de crédits agréés par la banque centrale du pays, à savoir la Banque internationale pour le commerce et l’industrie de Guinée (Bicigui), la Société générale de banques en Guinée (SGBG), la Banque islamique de Guinée (BIG), Orabank-Guinée (UIBG), la Banque populaire maroco-guinéenne (BPMG) et International Commercial Bank (ICB2).

Le ministre s’est expliqué sur les ondes le 4 juillet dernier : “La décision est une mesure conservatoire destinée à préserver les intérêts de l’État. Des informations nous sont parvenues que des fonctionnaires en situation d’abandon de poste, qui vivent à l’étranger et qui se trouvent actuellement à Conakry en congé, s’activeraient présentement à constituer des dossiers pour prendre des crédits bancaires auprès des banques commerciales de la place. Ce qui signifie que des fonctionnaires complètement irréguliers font prendre au détriment de l’État des millions voir des milliards de francs guinéens au même moment où ils vont être radiés ou suspendus de la fonction publique. Laissant ainsi derrière eux des conflits entre l’État et les banques.”

Course contre la montre

Selon les autorités, ces “faux” fonctionnaires seraient engagés dans une course contre la montre. Depuis le 5 mars, le gouvernement guinéen a en effet engagé le recensement biométrique de tous ses agents, en s’appuyant sur une sorte de police de l’administration. Sachant que leur temps est compté, ces fonctionnaires de paille multiplieraient depuis les demandes de prêts, en arguant de leur statut d’agent public. De son côté, l’État prend les devants, de crainte de voir les banques lui présenter la facture de tous les prêts accordés à des fonctionnaires fantômes.

Beaucoup de bruit pour rien ? Une dizaine de faux fonctionnaires auraient été arrêtés et remis à la justice. Très remontée, l’Association guinéenne des usagers des banques (Agub) s’est fendue d’un communiqué et “relève que la mesure ne fixe aucun délai pour limiter ses effets nuisibles sur les usagers des banques (fonctionnaires)”.

L’Agub se demande pourquoi “un fonctionnaire usager de banque est-il privé de son droit sans lui proposer une alternative durable ?” Et l’association d’usagers de menacer le gouvernement si la situation perdurait : “Il faut moderniser l’administration sans pénaliser les focntionnaires réguliers. La mesure étant contreproductive, inexplicable et sans un fondement juridique clair, son maintien apparaîtra comme un excès de pouvoir qui ouvrira droit à un recours auprès de la chambre administrative et constitutionnelle de la Cour suprême.”

La durée de cette interdiction demeure très floue et varie, selon les interlocuteurs, de “quelques jours” à “quatre mois”. Le temps de terminer le recensement biométrique des fonctionnaires ?




Jean-Michel Meyer
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Les pays bénéficiaires saluent le projet de dividende démographique de l’Unfpa

Les pays bénéficiaires saluent le projet de dividende démographique de l’Unfpa | Secteur Public | Scoop.it
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Can sovereign bonds change the way govts manage funds?

Can sovereign bonds change the way govts manage funds? | Secteur Public | Scoop.it
In this final part of analysis of sovereign bonds by African governments, the writer says Eurobonding may be dangerous, but even roses have thorns.
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L'UE compte 507,4 millions d'habitants

L'UE compte 507,4 millions d'habitants | Secteur Public | Scoop.it
Les 28 pays qui composent actuellement l'Union européenne comptent ainsi environ 100 millions d'habitants de plus qu'en 1960, selon Eurostat.
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L’Allemagne prône la croissance zéro… de son endettement

L’Allemagne prône la croissance zéro… de son endettement | Secteur Public | Scoop.it
Un zéro pointé pour l’Allemagne. À la ligne “crédits” de son budget prévisionnel 2015-2018, l’État fédéral a inscrit “néant”. Ce dernier ne contractera plus aucun emprunt à partir de l’année prochaine, et ce jusqu’à la fin de la législature, en 2018.

C’est la première fois depuis quarante-cinq ans que l’Allemagne n’emprunte pas pour combler le fossé de ses dépenses. Pour 2014, Berlin avait souscrit des crédits à hauteur de 6,5 milliards d’euros afin de colmater un volume de dépenses de 296,5 milliards d’euros.

Ce n’est pas que la République fédérale ait décidé d’être moins dispendieuse dans les années à venir. Au contraire. Ses dépenses augmenteront de 1 % l’année prochaine et de 3,7 % en 2016, pour atteindre un rythme de 3 % supplémentaire chaque année. Ce qui représentera 329,3 milliards d’euros de dépenses en 2018, soit près de 10 % de plus qu’aujourd’hui.

Hausse des investissements publics

Pour autant, aucun excès ne figure à ce prévisionnel. Le ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, a rappelé que les dépenses prévues pour l’année prochaine se situent au niveau de 2010 ! Et la hausse des dépenses ne devrait en aucun cas dépasser celle du PIB pendant la même période. Car le ministre compte sur la bonne santé économique du pays pour remplir les caisses de l’État. Les rentrées fiscales, qui composent cette année 90,45 % des recettes, constitueront 94,68 % des revenus de l’État en 2018.

Juste retour des choses, les investissements publics passeront de 25,5 milliards d’euros cette année à 27,2 milliards d’euros en 2018. Une dotation particulière de 5 milliards d’euros est prévue pour les infrastructures ferroviaires, fluviales et routières, qui portera ces investissements de 10,8 milliards d’euros en 2015 à 11,9 milliards trois ans plus tard.

De leur côté, la Recherche, l’Éducation et la Science bénéficieront de 3 milliards d’euros sur la période. Les instituts de recherche pourront ainsi augmenter leur budget de fonctionnement de 5 % en 2015 et de 3 % les années suivantes.

Petite enfance et éducation bénéficiaires

Les Länder et les communes n’ont pas été oubliés. Outre une dotation supplémentaire de 2 milliards pour le développement de l’urbanisme, ils se verront attribuer 6 milliards d’euros supplémentaires pour le financement de crèches, de jardins d’enfants ainsi que d’établissements scolaires et universitaires.

Un coup de pouce très attendu par les communes, comme le souligne Alexander Handschuh, expert financier auprès de la DSTGB, la fédération des villes allemandes : “Cela va permettre de doubler la dotation exceptionnelle accordée aux structures de la petite enfance à 1 milliard. Une bonne nouvelle pour les nombreuses communes dont les moyens sont épuisés alors que les demandes ne font qu’augmenter.”

Selon la KFW, la banque allemande de développement, le retard pris par les communes allemandes dans leurs investissements en matière d’éducation est supérieur à 20 milliards d’euros.

Marie Bonte
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Les Brics vont signer la création d’une banque de développement et d’un fonds, concurrents de Bretton Woods - Ecofin

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Les Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud)...
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War, hunger darken South Sudan third anniversary

War, hunger darken South Sudan third anniversary | Secteur Public | Scoop.it
Authorities have deployed heavy security ahead of the commemorations, underscoring the bitter divisions in the country where a nearly seven-month-old civil war rages on.
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