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MEDECINE DU TRAVAIL / les changements au 1er juillet 2012

MEDECINE DU TRAVAIL / les changements au 1er juillet 2012 | DOC-ACTU Santé Travail | Scoop.it
Des décrets d’application étaient nécessaires à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail introduite en 2011. Leur entrée en vigueur aura lieu le 1er juillet prochain.
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Le Centre de Ressources Documentaires du Services des Pathologies Professionnelles et Environnementales du CHU de Toulouse publie l'actualité et la documentation en santé au travail à l'attention des médecins du travail et des acteurs de la sécurité au travail.
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Actu RPS et Actu risque chimique

Actu RPS et Actu risque chimique | DOC-ACTU Santé Travail | Scoop.it

Les informations sur les Risques Psychosociaux et le Risque Chimique ne sont pas traitées dans cette page.

 

Pour compléter votre information, consultez :

 

Doc-Actu Risques Psychosociaux : http://www.scoop.it/t/sante-au-travail-risques-psychosociaux

 

Doc-Actu Toxicologie - Risque chimique professionnel :

http://www.scoop.it/t/sante-travail-toxicologie-risque-chimique

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Radioprotection : une organisation du travail alternative proposée aux employeurs

Un arrêté interministériel, publié le 8 octobre au Journal officiel bien que signé le 15 mai 2014, propose aux employeurs une alternative à l'organisation du travail prévue par l'article 23, II de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif au zonage et aux règl...
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Désormais, rupture conventionnelle et accident du travail ne sont plus incompatibles

La Cour de cassation vient de rendre une décision pour le moins surprenante et tout à fait inédite : une rupture conventionnelle peut être conclue au cours de la période de suspension consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
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INRS - Exposition professionnelle au formaldéhyde : quels risques ? quels enjeux ?

Compte rendu de la journée du 26 mars 2014 " Exposition professionnelle au formaldéhyde dans les industries du bois, des panneaux à base de bois et de l'ameublement. Risques et enjeux ".
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Organisation du travail en 2x12h : les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

Le site Camip info propose un résumé de l'article paru dans la revue de l'INRS, Références en Santé au travail.

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Estimation de l’avantage net d’un retour au travail pour les travailleurs issus d’un programme spécialisé sur le handicap à court terme lié à un trouble mental 

Cette étude canadienne estime le bénéfice net ainsi que les incertitudes d’une entreprise intégrant un modèle de soins collaboratifs permettant le retour au travail pour des travailleurs ayant un (...)
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Secret médical et partage d'information au sein des équipes de santé au travail

Secret médical et partage d'information au sein des équipes de santé au travail | DOC-ACTU Santé Travail | Scoop.it
La Matinée Marcel Marchand s'est déroulée samedi 20 septembre, de 9H à 12H, au Pôle recherche de la Faculté de médecine de Lille, autour du thème du secret médical et du partage d'information au sein des équipes de santé au travail.
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Les statistiques AT-MP 2013 de l’Assurance Maladie ont été publiés

Les statistiques 2013 des accidents du travail et des maladies professionnelles ont été rendus publics par l'Assurance maladie – Risques professionnels.
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SE FORMER : Des formations spécialisées en santé au travail

Éléments de santé au travail pour les ingénieurs et managers

https://www.france-universite-numerique-mooc.fr/courses/CNAM/01003S02/Trimestre_4_2014/about

 

 

DU Environnement Juridique de la Santé au Travail - Université Lille 2

http://droit.univ-lille2.fr/etudier-a-la-faculte/les-formations/diplomes-universitaires/du-environnement-juridique-de-la-sante-au-travail/

 

 

DU STRESS et RPS – UPJV Amiens

http://istnf.fr/page-0-713-2.html#menu

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PREVENTION : Une brochure pour désigner le salarié compétent en prévention des risques professionnels

Savez-vous que depuis juillet 2012, tout employeur doit désigner au moins un salarié « compétent pour s’occuper de protection et de prévention des (...)
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EDUCATION : Ressources méthodologiques pour élaborer un projet de promotion de la santé

L'Inpes propose un ligne un espace présentant "les ressources méthodologiques existantes produites et/ou promues par l’Inpes afin de soutenir dans la mise en place d’un projet de promotion de la santé."

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EXEMPLE DE PREVENTION : Faire du Document Unique un outil opérationnel et de management au quotidien

"Certaines entreprises estiment que l’élaboration de leur Document Unique est une injonction légale, une de trop. Dans l’intervention décrite ici, direction et salariés comprennent l’enjeu de ce qui est présenté souvent comme une obligation; ils extrapolent le simple catalogage des risques pour fonder leur démarche sur l’analyse individuelle de l’activité et du poste de travail."

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Plan cancer 2014-2016 : lancement d'un appel à projets "cancer et environnement"

Dans le cadre du plan cancer 2014-2019 (20640), l'Institut thématique multi-organismes cancer de l'alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan - ITMO Cancer) lance un nouvel appel à projets sur le thème cancer et environne...
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Drogue au travail: le test salivaire peut être pratiqué par l'employeur

Le tribunal administratif de Nîmes a récemment considéré que le test salivaire n'était pas un acte de biologie médicale. Conséquence: l'entreprise peut le réaliser pour dépister les salariés sous l'emprise de drogues.
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Les facteurs d'exposition des travailleurs à la pénibilité sont définis

Les salariés exposés à des facteurs de pénibilité pourront obtenir une compensation en termes de formation, de temps de travail ou de retraite. Parmi ces facteurs : les agents chimiques dangereux, le bruit, les vibrations, le milieu hyperbare…
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Est-ce que la visite de reprise après un AT/MP doit être effectuée dans les 8 jours ou programmée dans les 8 jours et effectuée dans le mois ?

L'équipe juridique de l'ISTNF répond.

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Les considérations pratiques des contraintes de dose dans les services médicaux de diagnostic utilisant des radiations ionisantes

Le terme de « contraintes de dose » a été utilisé en radioprotection depuis 1990. Son application pratique a varié d’un pays à l’autre jusqu’à aujourd’hui. Les Auteurs de cet article croient qu’il est un (...)
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Pathologies professionnelles liées au travail posté ou de nuit

Pathologies professionnelles liées au travail posté ou de nuit | DOC-ACTU Santé Travail | Scoop.it
Le travail posté et le travail de nuit sont en forte progression depuis quelques années et concernent de plus en plus de femmes. On observe chez les travailleurs postés ou de nuit, une diminution (...)
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Les points juridiques - Septembre 2014

Employeur :

 

Il n’est pas possible de licencier un salarié en se fondant sur l’avis d’inaptitude antérieur à son reclassement

http://www.juritravail.com/Actualite/licenciement-inaptitude-employeur/Id/152041

 

L’employeur peut-il pratiquer des tests salivaires de dépistage de produits illicites ? La réponse d’un tribunal administratif

http://istnf.fr/news-23-687.html#menu

 

Concernant l’interdiction totale et absolue de consommer de l’alcool en entreprise : Que change le décret du 1er juillet 2014 par rapport à la jurisprudence du 12 novembre 2012 ?

http://istnf.fr/news-24-718.html#menu

 

 

 

Médecin du travail :

 

Avis d’aptitude de reprise : seul celui de la dernière visite médicale de reprise compte

http://www.juritravail.com/Actualite/hygiene-securite-sante/Id/152271

 

En cas de carence de l’employeur dans son obligation d’informer les salariés sur leur exposition aux risques professionnels, quels sont le rôle et les responsabilités du médecin du travail ?

http://istnf.fr/news-23-688.html#menu

 

Qui prend en charge la surveillance médicale des salariés intérimaires, travaillant la nuit ?

http://istnf.fr/news-21-666.html#menu

 

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OUVRAGE : Médecin du travail, médecin du patron ? L'indépendance médicale en question

Ouvrage de  Pascal Marichalar

Editions : Presses de Sciences Po | Nouveaux Débats

 

Lire un aperçu sur Google Livres: http://books.google.fr/books?hl=fr&lr=&id=dCB9BAAAQBAJ&oi=fnd&pg=PT4&ots=BXN-4ngyJE&sig=3H4yZKkOudI5klc6UFySUf54NZE#v=onepage&q&f=false

 

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REVUE DE LA LITTERATURE : Prévention de l'incapacité prolongée chez les travailleurs indemnisés pour TMS

REVUE DE LA LITTERATURE : Prévention de l'incapacité prolongée chez les travailleurs indemnisés pour TMS | DOC-ACTU Santé Travail | Scoop.it

Une revue systématique de la littérature - Mise à jour 2008-2013

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EXEMPLE DE PREVENTION : repenser les TMS dans le contexte global de l’organisation du travail

"Dans ce centre communal d’action sociale, l’apparition des TMS mise en évidence par le médecin du travail est une occasion pour la direction et les salariés d’appréhender cette pathologie au-delà des seules capacités ou aptitudes de l’individu à réaliser telle ou telle tâche. En effet, tous les acteurs se sont engagés dans une démarche plus globale qui a consisté à réinterroger l’organisation du travail et à élaborer un véritable diagnostic des risques professionnels spécifiques aux différents métiers"

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EXEMPLE DE PREVENTION : cas d'un site de l'AP-HP

"Les établissements de soins disposent en grande partie de ressources et compétences pour s’emparer des questions de RPS (services de santé au travail, psychologues, gestionnaires des risques, chargés des conditions de travail). Or l’expérience montre qu’il leur faut une direction engagée et qui soutienne les équipes en charge du pilotage des divers projets. Mais au-delà, ils ont besoin d’accompagnement dans la structuration des projets spécifiques comme l’élaboration d’un plan de prévention des risques professionnels"

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AT-MP : L'employeur pourra directement verser les indemnités journalières

AT-MP : L'employeur pourra directement verser les indemnités journalières | DOC-ACTU Santé Travail | Scoop.it

Accès au Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies profess...

 

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Une altercation verbale avec son employeur est un accident du travail

Cour d’appel de Toulouse, 28 mars 2014 n° 12/03495

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