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MEDECINE DU TRAVAIL / les changements au 1er juillet 2012

MEDECINE DU TRAVAIL / les changements au 1er juillet 2012 | DOC-ACTU Santé Travail | Scoop.it
Des décrets d’application étaient nécessaires à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail introduite en 2011. Leur entrée en vigueur aura lieu le 1er juillet prochain.
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Le Centre de Ressources Documentaires du Services des Pathologies Professionnelles et Environnementales du CHU de Toulouse publie l'actualité et la documentation en santé au travail à l'attention des médecins du travail et des acteurs de la sécurité au travail.
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Actu RPS et Actu risque chimique

Actu RPS et Actu risque chimique | DOC-ACTU Santé Travail | Scoop.it

L'actualité sur les risques psychosociaux et sur le risque chimique se trouve en ligne sur :

 

Doc-Actu Risques Psychosociaux : http://www.scoop.it/t/sante-au-travail-risques-psychosociaux

 

Doc-Actu Toxicologie - Risque chimique professionnel :

http://www.scoop.it/t/sante-travail-toxicologie-risque-chimique

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Contrôle d’alcoolémie en entreprise : le règlement intérieur doit être strictement respecté

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Nouvelle carte individuelle de suivi dosimétrique pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

"Une carte individuelle de suivi médical est remise par le médecin du travail à chaque travailleur exposé aux rayonnements ionisants."

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Une altercation verbale avec son employeur considéré comme un accident du travail

Constitue un accident du travail un événement ou une série d’événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail dont il est résulté une atteinte corporelle.

Peuvent, également bénéficier de la prise en charge spécifique aux
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Les Décrets 2014-798 et 799 du 11 juillet 2014 modifient les règles d’organisation de la médecine du travail !

Les Décrets 2014-798 et 799 du 11 juillet 2014 modifient les règles d’organisation de la médecine du travail ! | DOC-ACTU Santé Travail | Scoop.it

Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225399&categorieLien=id

 

Voir aussi le commentaire de l'istnf :

http://istnf.fr/_docs/Fichier/2014/7-140716095525.pdf

 

 

Décret n° 2014-799 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la médecine du travail

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029225472&dateTexte=&categorieLien=id

 

Voir aussi le commentaire de l'istnf :

http://istnf.fr/_docs/Fichier/2014/7-140716095553.pdf

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ACTU : Reprise de l'intensification du travail chez les salariés

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ACTU : Bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) : la HAS développe des outils de prise en charge

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ACTU : Champs électromagnétiques : la nouvelle directive européenne

"Une directive européenne vient préciser les seuils d'exposition aux champs électromagnétiques. La démarche d'évaluation des risques qu'elle propose doit permettre une meilleure prise en compte de la santé des salariés. Tour d'horizon des nouvelles dispositions."

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COMPTE RENDU : 33e Congrès National de Santé au Travail Lille, 3-6 juin 2014

Plus de 2 400 personnes se sont retrouvées dans la capitale des Flandres pour ce 33e congrès national de santé au travail et plus de 2000 congressistes étaient présents simultanément pour participer (...)
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PLURIDISCIPLINARITE : Co-intervenir en santé au travail : Pourquoi ? Comment ?

Compte rendu de la journée nationale 2013 de l'AFISST sur la façon de coordonner les actions des services de santé au travail avec davantage d'acteurs.
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MEDECINE DU TRAVAIL : Les écrits des médecins du travail et les liens santé travail

Acte du 6eme Colloque E-Pairs-Association SMTa-SMT ( 20/06/2014)

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MEDECINE DU TRAVAIL : Surveillance biologique : une veille bibliographique

Veille bibliographique sur la surveillance biologique de l'exposition aux produits chimiques au poste de travail

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MEDECINE DU TRAVAIL : Travailleurs en espaces confinés et avis d'aptitude

Réponse de l'INRS à une question posée sur les travailleurs en espaces confinés : un avis d'aptitude spécifique est-il nécessaire ? une attestation de suivi infirmier peut-elle suffire ?
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La sécurité et la santé au travail abordée dans la LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, pour chacune des catégories professionnelles de l’entreprise, la situation respective des femmes et des hommes en matière « de sécurité et de santé au travail » devra être analysée.

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Comment formuler l’inaptitude d’un salarié à son poste de travail dans un contexte d’organisation de travail délétère pour sa santé où aucun reclassement ne semble a priori possible ?

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Les Sénateurs adoptent une résolution pour favoriser la reconnaissance des pathologies psychiques liées au travail

Est-ce le premier pas vers la reconnaissance des risques psychosociaux dans le cadre du travail ? C'est en tout cas le sens de la résolution de loi portée par Patricia Bordas, Sénatrice (PS) de la Corrèze et adoptée le 23 juillet.

« Ces dernières années
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Licenciement pour inaptitude : la charge de la preuve de recherche de reclassement repose sur l’employeur !

Les licenciements pour inaptitude physique et médicale sont nombreux malheureusement.
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Le point juridique - juillet 2014

Présentation du bulletin d’actualité juridique de juin 2014

http://www.inrs.fr/accueil/header/actualites/sommaire-bulletin-juridique-juin-2014.html

 

- Employeur :

 

Le programme annuel de prévention et le rapport faisant le bilan de l’hygiène du CHSCT – Le DUE Document Unique d’Evaluation

http://infosdroits.fr/le-programme-annuel-de-prevention-et-le-rapport-faisant-le-bilan-de-lhygiene-du-chsct-le-due-document-unique-devaluation/

 

Après une déclaration d'inaptitude, l’employeur peut-il être soustrait de son obligation de reverser le salaire à l’issue du délai d’un mois ?

http://istnf.fr/news-17-576.html#menu

 

Limitation voire interdiction des consommations d’alcool en entreprise : la proportionnalité est toujours de rigueur !

http://istnf.fr/news-18-602.html#menu

 

- Médecins du travail :

 

Le médecin du travail a-t-il le droit d'attester d'un lien entre souffrance et conditions de travail ?

http://istnf.fr/news-18-604.html#menu

 

- Preventeurs :

 

Deux salariés, chauffeurs poids lourds, utilisent le même camion pour leur activité professionnelle. L’un des deux fume dans le camion. Existe-t-il une loi protégeant le chauffeur non fumeur ?

http://istnf.fr/news-18-605.html#menu

 

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ACTU : Rayonnements ionisants : la dose collective a légèrement diminué en 2013

Jeudi 10 juillet, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a publié le bilan des expositions aux rayonnements ionisants pour l'année 2013 en France. L'étude porte sur 352.082 travailleurs de plusieurs activités : le domaine médical...
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CHSCT : Professionnalisation durable et formation ?

Le site de la santé et sécurité au travail dans la fonction publique met en ligne le diaporama de Max Masse ( INTEFP) sur la question de la professionnalisation et de la formation des membres du CHSCT.

Ce diaporama a été présenté lors du salon Préventica, le 16 juin 2014.

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AGENDA : Les 51èmes journées de l'ANMTEPH

"L'Association nationale de médecine du Travail et d'ergonomie du personnel des Hôpitaux (ANMTEPH) organise la 51ème édition de son colloque annuel les 25 et 26 septembre 2014 au palais des Congrès de Reims."

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COMPTE RENDU : Le Congrès Addictologie et travail en Vidéo

Les vidéos des conférences et tables rondes du congrès Addictologie et travail organisé par Additra, le Cnam et gestes , sont en ligne. 

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MEDECINE DU TRAVAIL : Inaptitude : la question du délai entre les deux visites médicales

Juliette Clerbout, Avocat, s'interroge. En matière d’inaptitude, une modification du délai de deux semaines entre les deux visites médicales. est-elle souhaitable ?

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MEDECINE DU TRAVAIL : Rechercher l'origine professionnelle des cancers bronchopulmonaires : étude PROPOUMON

Titre : Mise en place et évaluation d'un dispositif de recherche systématique de l'origine professionnelle des cancers bronchopulmonaires

 

Accès : http://www.canceropole-clara.com/wp-content/uploads/2014/02/JS-PROGRAMME-FINAL-site-web.pdf#page=25

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MAINTIEN DANS l'EMPLOI : Le maintien dans l'emploi de salariés atteints de TMS

Pour accéder à ce rapport :

http://www.sirsepaca.org/newsletter/nl3/pdf/rapport_maintien_dans_l_emploi.pdf

 

 

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MAINTIEN DANS L'EMPLOI : Troubles mentaux : quelles conséquences sur le maintien dans l’emploi

MAINTIEN DANS L'EMPLOI : Troubles mentaux : quelles conséquences sur le maintien dans l’emploi | DOC-ACTU Santé Travail | Scoop.it

DREES : Études et résultats n° 885, juillet 2014

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