RTT, aménagement du temps de travail : le casse-tête de l'accord des salariés | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

La Cour de cassation a semé le trouble sur les systèmes d’aménagement du temps de travail dans un arrêt du du 25 septembre. Pour toute « décision de mise en œuvre effective » antérieure au 24 mars 2012, les entreprises doivent pouvoir justifier d'avenants aux contrats de travail.