Réflexions, remarques, insultes, blagues, moqueries, brimades, harcèlement, discrimination… : l’homophobie au travail est une souffrance pour les salariés victimes.
Cette souffrance est appréhendée par le droit du travail.
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Il résulte de l’article L. 1152-1 du code du travail, que le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l’intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel.
Cour d’Appel de Douai, 31 mars 2009 n° 08/01639
Cour d’Appel de Grenoble, 20 Septembre 2006 Numéro JurisData : 2006-313521
Cour d’Appel de Bordeaux, 11 juin 2009 n° 08/6832 (10.000 Euros)
Conseil de Prud’hommes de Lille, 21 janvier 2010 n° F 09/00756 (10.000 Euros)
Cour d’Appel de Montpellier 17 Septembre 2008 Numéro JurisData : 2008-376289