Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Exercice du droit d’alerte en cas de risque grave sur la santé publique ou l’environnement (schéma récapitulatif)

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Pesticides utilisés sur les vignes : la famille d'un viticulteur bordelais porte plainte

Pesticides utilisés sur les vignes : la famille d'un viticulteur bordelais porte plainte | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

James Bernard Murat est mort d'un cancer du poumon, il épandait  pour traiter ses vignes des produits phytosanitaires contenant de l'arsenic sur son domaine de Pujols (Gironde),  sa famille a décidé d’engager une action en justice.

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Le viticulteur est décédé en 2012, tous les hivers pendants des années, il a utilisé du Mydipiral, le Pyralesca RS et le Pyralesca R. Tous ces produits ont été interdits en 2000. Sa maladie professionnelle pour exposition prolongée à l'arsenic a été reconnue, mais ce n'est pas suffisant pour sa veuve et sa fille elles veulent faire reconnaître la responsabilité de l'arsenic dans sa mort.

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Droit d'alerte environnement et santé publique, je me tiens prêt à réagir

Publi-communiqué. Au printemps 2013, la loi a conféré aux salariés le droit de déclencher une alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l’environnement causé par les activités de leur entreprise. Maîtrisez-vous ce nouveau dispositif et êtes-vous prêt à réagir au déclenchement d’une alerte au sein de votre entreprise ? Voilà le challenge pour lequel nous vous accompagnerons ce mois-ci.

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L’alerte peut être déclenchée par un salarié directement ou par un membre du CHSCT. Vous devez enregistrer cette alerte car un refus peut vous causer des soucis. Si le salarié ou le CHSCT constate que vous n’avez pas enregistré l’alerte, ou si vous n’avez pas répondu à l’alerte après l’avoir enregistrée, vous vous exposez à la saisine du préfet comme vous l’explique la documentation « Réglementation en Santé Sécurité au Travail ». Autres risques : une poursuite pour délit d’entrave et la mise en jeu de votre responsabilité de plein droit en cas d’atteinte sur l’environnement ou la santé publique causée par les activités de l’entreprise. Vous devez donc procéder immédiatement à l’enregistrement de l’alerte. Un nouveau décret en date du 13 mars 2014 précise que vous devez à cette fin mettre en place un registre écrit dédié.

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