Harcèlement sexuel : droits de la défense du salarié licencié pour faute grave | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

La décision que l’employeur peut être amené à prendre à la suite de l’avis du conseil de discipline ou les éléments dont il dispose pour la fonder ont vocation, le cas échéant, à être ultérieurement discutés devant les juridictions de jugement.