Lors d'un contrôle, une entreprise de formation est redressée par les services de l'URSSAF. Le redressement porte sur l'assujettissement de la société au versement de transport, à la contribution au FNAL et à la taxe de prévoyance.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Mais la Cour de cassation n’est pas du même avis, elle décide de casser et annuler l’arrêt de la cour d’appel.
Elle indique que les salariés dont le contrat de travail ne mentionne pas la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail doivent être comptés dans l’effectif pour une unité.