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Un défaut d'entretien du véhicule par le salarié qui en est chargé, peut constituer un motif réel et sérieux de licenciement, selon le juge, s'il a eu pour conséquence un réel préjudice pour l'employeur.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Ce qu'il faut retenir : tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse (article L1232-1 du Code du travail). Lorsque le salarié souhaite contester son licenciement, il peut saisir le juge compétent, à savoir le juge prud'homal.
Il revient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux du motif invoqué par l'employeur.
Dans le cas d'espèce, le fait que la salariée n'ait pas procédé à la révision du véhicule selon les préconisations du constructeur alors qu'elle était informée de celles-ci, ce qui a causé un préjudice à l'employeur, relevait d'une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Référence : Cass. Soc. 12 décembre 2013, n°12-25298