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Salariés en CDD : refusez une modification de votre lieu de travail...vous ne serez pas licenciés...
Le changement de lieu de travail, en l'absence de clause de mobilité, peut être imposé au salarié en contrat à durée indéterminée si les deux lieux de travail se situent dans le même secteur géographique. Mais dans le cadre d'un CDD la Cour de Cassation semble faire une différence de traitement.
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En l’espèce, la Cour de Cassation a considéré que le salarié qui avait refusé une modification de son lieu de travail dans le même secteur géographique, ne pouvait pas être licencié pour faute grave, ce qui empêchait par conséquent l’employeur de rompre le contrat à durée déterminée...
Ainsi, un salarié en contrat à durée indéterminée qui refuse une modification de son lieu de travail, sera licencié alors qu’un salarié en contrat à durée déterminée ne le sera pas !