Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Un comité d’établissement peut-il contester l’élection du CCE ?

Un comité d’établissement peut-il contester l’élection du CCE ? | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Selon l’article L. 2327-3 du code du travail, le comité central d’entreprise est composé de délégués élus, pour chaque établissement, par le comité d’établissement parmi ses membres, ce qui confère aux comités d’établissement un intérêt et une qualité à agir pour contester les conditions d’organisation et de déroulement de cette élection.

Stéphane NEREAU's insight:

Cass. soc., 30 octobre 2013 n° 13-12234

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L’Avocat du Comité d’Entreprise

L’Avocat du Comité d’Entreprise | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Le comité d’entreprise peut faire appel à un Avocat pour la préparation de ses travaux. Il est rémunéré sur ses budgets en fonction de la mission qui lui est confiée.

Stéphane NEREAU's insight:

Ainsi, les sociétés commerciales qui s’affichent dans les journaux spécialisés et dans les salons de comités d’entreprise, se contentent, sous peine de poursuites pénales, de diffuser « des renseignements et des informations à caractère documentaire ».

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