Le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) et la faute inexcusable de l'employeur : une transposition atypique en droit du travail du principe de précaution. (...).
Il s’agit là, d’une obligation d’ordre public, à laquelle il est impossible de déroger et dont le pendant est la responsabilité pénale du chef d’entreprise sans préjudice de l’engagement de sa responsabilité civile pour la réparation des dommages causés et de la reconnaissance de sa faute inexcusable au sens du Code de la sécurité sociale (Articles L 452-1 et suivants et L 453-1).