Culture 41 - Lettre A comme... Archives | Rhit Genealogie | Scoop.it

Les archives sont définies en France par le Code du patrimoine : elles sont « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité. » (art. L 211-1).