Comment faire une recherche dans les archives notariales | Rhit Genealogie | Scoop.it

En 1791, la formalité de l'enregistrement remplace l'ancien droit du contrôle des actes. En Indre-et-Loire, d'anciens bureaux de contrôle sont supprimés, d'autres sont regroupés : sur 32 bureaux ayant fonctionné jusqu'en janvier 1791, il n'en subsiste que 21.
Cette sous-série comporte les registres de formalité correspondant aux actes passés devant les notaires et sous seing privé, ainsi que les actes judiciaires émanant des magistrats, avoués ou greffiers et les déclarations de mutations par décès.