#ChallengeAZ : J comme Journal Officiel | Journal officiel de la République française. Lois et décrets - Gallica | Rhit Genealogie | Scoop.it

Avant que la diffusion des lois à la population ne s'effectue par voie écrite, les lois étaient communiquées au public par le tambour de ville.

A partir de 1631, La Gazette de Théophraste Renaudot, considéré comme le premier journal français, publie quelques récits de guerre et des commentaires sur la vie politique. En 1762, par un brevet royal de Louis XV,

La Gazette de France est officiellement rattachée au ministère des Affaires étrangères. Devenue Gazette nationale de France en novembre 1789, elle publie les débats de la constituante et des informations concernant la vie politique et le fonctionnement de l'administration.

En 1799, Le Moniteur universel (sous-titre de La Gazette nationale, puis son titre à partir de 1811) devient le seul journal à caractère officiel.

Le Bulletin des lois, crée en janvier 1791, devient par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) le recueil officiel des lois de la République. Le 1er numéro paraît le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence.

Le Journal officiel est crée en 1868. Un décret du 5 novembre 1870 lui donne le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires. Le Moniteur universel disparaît. Sous le régime de Vichy, il prend le nom de « Journal officiel de l'État français ». Le 2 novembre 1944, le Journal officiel est rattaché à la présidence du gouvernement.

Au début des années 1980, le Journal Officiel ELectronique est consultable sur Minitel avec le 3615 JOEL. Depuis le 2 juin 2004, Le JO électronique authentifié http://journal-officiel.gouv.fr publie les textes législatifs et réglementaires de la République française, à l'exception des textes relatifs à l'état et à la nationalité des personnes.

Variante historique du titre :
- Bulletin des lois, n° 1-2 (prairial an II) et mars-juin 1815
- Bulletin des lois de la République, prairial an V [juin 1797]-avril 1804
- Bulletin des lois de l'Empire français : mai 1804-mars 1814 et décembre 1852-septembre 1870
- Bulletin des lois du Royaume de France, avril 1814-février 1848


Via guepier92