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Mise à jour aux Archives Départementales de l'Aisne : communicabilité des archives en ligne

Note d'information :

Les délais de communicabilité sur notre site internet des registres d'état civil et des tables décennales ont été allongés à 120 ans en application de la délibération n°2012-113 de la CNIL en date du 12 avril 2012 relative au traitement de données à caractère personnel contenues dans des informations publiques aux fins de communication et de publication par les services d'archives publiques. Désormais les actes postérieurs à 1892 ne sont plus accessibles sur notre site. Leur consultation est toutefois possible en salle de lecture des Archives départementales.


Via Sébastien Sartori
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Archives en ligne : nouveau mode d'accès - Archives départementales de l'Oise

Archives en ligne : nouveau mode d'accès - Archives départementales de l'Oise | Rhit Genealogie | Scoop.it
A partir du 19 février tous les internautes souhaitant accéder aux archives en ligne devront se créer ou se recréer un compte en suivant une nouvelle procédure d'inscription.

La délibération de la CNIL n° 2012-113 du 12 avril 2012 rend en effet obligatoire la création d’un compte nominatif pour accéder sans limitation à certains documents d’archives à caractère personnel comportant des « données sensibles » au titre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Roland BOUAT's curator insight, February 4, 2013 3:08 PM

A ma connaissance, ça a toujours été le cas pour la consulation en ligne des archives du Lot (46).