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Le management des ressources humaines

Cours netprof.fr de Economie Droit / Bac professionnel Prof : Lionel.
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La GPEC, renforcée par l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, en débat à l'Assemblée Nationale - Tout sur la GPEC

La GPEC, renforcée par l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, en débat à l'Assemblée Nationale - Tout sur la GPEC | RH | Scoop.it

Le deuxième volet de l’ANI souhaite favoriser l’anticipation et le partage de l’information au sein des entreprises dans le cadre de la GPEC.


Via L'Atelier de l'Emploi - ManpowerGroup
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L'Atelier de l'Emploi - ManpowerGroup's curator insight, April 10, 2013 12:15 PM

L’article 12 de l’accord instaure une information et une consultation permanentes, « au fil de l’eau », des institutions représentatives du personnel, à travers la mise en place d’une « base de données » unique dont les informations doivent porter sur les thèmes suivants : l’investissement social, matériel et immatériel, les fonds propres et l’endettement, les rétributions des salariés et dirigeants, les activités sociales et culturelles, la rémunération des financeurs, les flux financiers à destination de l’entreprise, notamment les aides publiques et les crédits d’impôts, la sous-traitance, et le cas échéant, les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe. Cette information économique et sociale, qui doit constituer le socle du partage d’informations au sein de l’entreprise, remplace l’ensemble des informations données de façon récurrente aux représentants du personnel. Elle porte sur les trois années précédant l’année où elle est établie. Elle est mobilisable à tout moment, aussi bien par les IRP et les délégués syndicaux, dans le cadre de leurs attributions, que par l’employeur.


Ce renforcement de l’information et de la capacité des salariés à intervenir sur la stratégie de l’entreprise passe également par la mise en place d’un mécanisme de représentation des salariés au conseil d’administration dans les entreprises de plus de 5 000 salariés (article 13). Le nombre de représentants des salariés sera égal à deux dans les entreprises dont le nombre d’administrateurs est supérieur à douze et à un dans les autres cas. Les salariés administrateurs auront le même statut que les autres administrateurs. Leur fonction sera incompatible avec celle de membre du CE, du CHSCT, de délégué du personnel ou de délégué syndical.


L’article 14 de l’accord propose également de mieux articuler la négociation sur la GPEC avec le plan de formation de l’entreprise. La négociation relative à la GPEC est étendue à la mise en perspective des parcours professionnels des salariés. La consultation du comité d’entreprise sur les orientations annuelles du plan de formation sera l’occasion de s’assurer que ces orientations sont établies en cohérence avec le dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Parce qu’elle doit être articulée avec cette gestion anticipée, l’accord place également sous ce chapitre le volet relatif à la négociation optionnelle sur l’organisation de la mobilité interne à l’entreprise (article 15).


Afin de tenir compte de la situation particulière des petites entreprises, il entend également leur donner un délai lorsque celles-ci franchissent un seuil d’effectifs pour répondre à leurs obligations s’agissant de la mise en place des institutions représentatives du personnel en leur sein (article 17). Les parties signataires à l’accord proposent que les entreprises qui franchissent le seuil de 11 et 50 salariés bénéficient d’un délai d’un an pour la mise en œuvre des obligations complètes, et ce, si et seulement si l’organisation des élections des représentants du personnel concernés intervient dans les trois mois du franchissement du seuil d’effectif.